http://www.cyberquebec.ca/arias-notaires-ne-me-paye-pas
http://www.cyberquebec.ca/euridis-notaires-violation-droit
http://www.delabrunetiere-u.com
Front
National, Marine Le Pen, Jean-Marie Le Pen, Marion Marechal-Le Pen, de la
Brunetière, Dimier de la Brunetière, Wikipedia, Jérôme Cahuzac,
franc-maçonnerie, banque, notaire, corruption, escroc, fraudes, fraude fiscale,
impôts, concussion, escroquerie, abus de confiance, recel, faux,
discrimination, partialité, entraves à la saisine de la justice, vol,
injustice, huissier, UBS, AXA, magistrat, juge, procureur, presse, euros, cour
d’appel, Versailles, cour de cassation, avocat, tribunal de grande instance,
bâtonnier, Valais, Suisse, Chandolin, Bâle, Arrou, Paris, Pecy, Seine et
Marne, Melun, Eure et Loir, Chartres, Vaduz, Liechtenstein, Luxembourg, police,
préfecture, préfet, millions, crime, délit, euros, journaux, blanchiment,
tribunal, administration, fonctionnaire, ministre, greffier, justice.
de La Brunetière Urbain informe les victimes de la justice, des
banques et des notaires pour participer à la manifestation de la vérité et
lutter contre la corruption.
DE LA BRUNETIERE Urbain vous informe pour
LUTTER CONTRE LA CORRUPTION
par devoir de précaution et participer à la manifestation de la
vérité.
urbain.delabrunetiere@yahoo.fr
BP 1
28290 ARROU VAL D'YERRE
FRANCE
|
1- ARIAS NOTAIRES à
PARIS !! .:.
ARIAS NOTAIRES
ESCROCS ? !!.:.
ETUDE de NOTAIRES
à EVITER ABSOLUMENT
? .:.
MALGRE UNE DECISION DE JUSTICE,
ARIAS NOTAIRES
SE REFUSE A ME VERSER
DEPUIS LE 07 MAI 2025
DES FONDS QUI
M'APPARTIENNENT ! .:.
MÊME APRES CINQ MISES EN DEMEURE RESTEES SANS SUITE !!
CELA ne CONFIRME-t-il pas que C'EST UNE ETUDE DE
NOTAIRES CORROMPUS INUTILES et
NUISIBLES A L'ORDRE PUBLIC ? .:.
ALERTE CORRUPTION !! .:.
NOTAIRES ESCROCS ? !! .:.
N'est-ce pas une sorte
d'ETUDE de NOTAIRES
MAFFIEUX, une sorte de MAFIA NOTARIALE,
sorte de HORS-LA-LOI qui se croient INTOUCHABLES et
SPOLIENT les PARTICULIERS en TOUTE IMPUNITE avec la
COMPLICITE de MAGISTRATS VEREUX NECESSAIREMENT CORROMPUS QUI FONT PARTIE des
MÊMES RESEAUX ? .:.
(Retrouvez ARIAS NOTAIRES §1
après la liste ci-dessous)
La pire des corruptions n’est pas celle qui brave les
lois,
mais celle qui s’en fait à
elle-même. (Vicomte
de Bonald)
PREUVES
de RESEAUX de
CORROMPUS,
MAFFIEUX,
FRANC-MAÇONS,
DELINQUANTS
voire CRIMINELS RACISTES
à L'ENCONTRE DES
CITOYENS
qui NE FONT PAS
PARTIE de leurs RESEAUX ?...
2- Tribunal
Judiciaire de CHARTRES
1ère
vice-présidente S… P… (épouse B…)
(ABUS DE
CONFIANCE, FAUX, RECEL DE FAUX,
COMPLICITE
D'USURPATIONS D'IDENTITE,
RECEL
d'USURPATIONS D'IDENTITE,
CORRUPTION,
ESCROQUERIE,
ESCROQUERIE AU
JUGEMENT, PARTIALITE,
DISCRIMINATION
voire RACISME
compte tenu de
MES ORIGINES et/ou de
MA NON
APPARTENANCE à la FRANC-MAÇONNERIE ? .:.
3- EURIDIS à S… (Eure et
Loir)
E… R… notaire à S… (Eure
et Loir)
(VIOLATION DROIT
au CONTRADICTOIRE,
FAUX, RECEL de
FAUX, ABUS DE CONFIANCE,
CORRUPTION,
ESCROQUERIE AU JUGEMENT,
ESCROQUERIE,
PARTIALITE, DISCRIMINATION voire RACISME compte tenu de MES ORIGINES et/ou de
MA NON
APPARTENANCE à la FRANC-MAÇONNERIE ? .:.)
4- ICAB
AVOCAT à L… (Eure et Loir)
A… M…
avocate à L… (Eure et Loir)
(FAUX, USAGE et RECEL de FAUX, ESCROQUERIE,
ESCROQUERIE AU
JUGEMENT, CORRUPTION,
DISCRIMINATION,
USURPATIONS D'IDENTITE, PARTIALITE, DISCRIMINATION voire RACISME compte tenu
de
MES ORIGINES
et/ou de
MA
NON-APPARTENANCE à la FRANC-MAÇONNERIE,
PREUVES qu'il
n'y a
PAS D'HONORAIRES
A PAYER AUX AVOCATS
du BARREAU DE
CHARTRES (intéressant ?) ? .:.)
5- POSTE
PARIS La CHAPELLE PPDC, ou
POSTE
PARIS 10 PDC1
18
boulevard de la Chapelle, 75018 PARIS
(FAUX, USAGE et RECEL de FAUX, ESCROQUERIE, ESCROQUERIE AU JUGEMENT,
CORRUPTION,
RECEL d'USURPATION d'IDENTITE,
DESTRUCTION de PREUVES, PARTIALITE,
DISCRIMINATION voire RACISME
compte tenu de MES ORIGINES ? .:.)
6- UFC-Que Choisir
(COMPLICITE
D'ESCROQUERIE,
RECEL
D'ESCROQUERIE, FAUX, RECEL ? .:.)
7- UPTEVIA
(ABUS DE
CONFIANCE, ESCROQUERIE, RECEL ? .:.)
8- SECURITE SOCIALE
9- CPAM de MOSELLE
10- IDEA
EXPERTISES
11- MEDIATEUR DE
L'ASSURANCE
12- CREDIT
MUTUEL de NANGIS (SEINE et MARNE)
13- Mr L…
DIMIER DE LA BRUNETIERE
(SEINE et
MARNE, SARTHE) ? .:.
LISTE NON LIMITATIVE ! .:.
1- ARIAS NOTAIRES à
PARIS
ETUDE de NOTAIRES
à EVITER ABSOLUMENT
? .:.
Vous avez vu les
INNOMBRABLES CONDAMNATIONS
de NOTAIRES sur INTERNET ? .:.
SUITE A DECISION DE JUSTICE, ARIAS NOTAIRES à
PARIS et
les NOTAIRES d'ARIAS
NOTAIRES
ONT L'OBLIGATION DE ME VERSER
des FONDS qui M'APPARTIENNENT
DEPUIS le 07 MAI 2025 (!),
mais S'Y REFUSENT
même après CINQ MISES EN DEMEURE
auxquelles ARIAS NOTAIRES
et
les NOTAIRES d'ARIAS
NOTAIRES n'ont pas donné
suite !! .:.
N'est-ce pas CONFIRMATIONS de
leur VOLONTE DE ME NUIRE et
S'APPROPRIER DES FONDS QUI M'APPARTIENNENT et
SUR LESQUELS
ILS N'ONT AUCUN DROIT ? .:.
Combien faudra-t-il de MISES en DEMEURE pour qu'ARIAS
NOTAIRES et les notaires véreux d'ARIAS NOTAIRES ME VERSENT CES FONDS QUI
M'APPARTIENNENT
DEPUIS le 07 MAI 2025 (!) ?? !!
Auxquels il faut ajouter
les FRAIS de MISES EN DEMEURE
et LES INTERÊTS DE RETARD ? !! .:.
RECIDIVE d'ARIAS NOTAIRES
? .:.
LISEZ LE SITE ! .:.
QUI PEUT FAIRE CONFIANCE
à ARIAS NOTAIRES
et aux NOTAIRES d'ARIAS
NOTAIRES ? .:.
COMBIEN d'AUTRES VICTIMES
d'ARIAS NOTAIRES
et des NOTAIRES d'ARIAS
NOTAIRES ? .:.
J'ai PORTE PLAINTE
le 07 novembre 2025
par plis recommandés AR AVEC TOUTES LES PIECES
JUSTIFICATIVES auprès de
Mme L… B… PROCUREURE
du TRIBUNAL Judiciaire de PARIS.
La PROCUREURE L… B…
n'a PAS DONNE SUITE
à MA PLAINTE !
CELA ne CONFIRME-t-il pas
LE MEPRIS de
la PROCUREURE L… B… pour MES DROITS DE JUSTICIABLE
VICTIME ?
J'ai relancé la PROCUREURE L… B… à DEUX REPRISES en
décembre 2025 et février 2026,
mais cela n'a servi à rien car ARIAS NOTAIRES
et les notaires
d'ARIAS NOTAIRES
NE M'ONT TOUJOURS PAS PAYE !
CELA ne CONFIRME-t-il pas
la VOLONTE DE ME NUIRE,
la PARTIALITE et
la COMPLICITE de la PROCUREURE L… B … avec
ARIAS NOTAIRES
et les notaires
d'ARIAS NOTAIRES ? .:.
La Procureure L… B… fait-elle partie du même réseau
et/ou est-elle de même confession que des notaires d'ARIAS
NOTAIRES ? .:.
N'est-ce pas LA PREUVE que
la PROCUREURE L… B... REFUSE
d'APPLIQUER LA LOI et RESPECTER MES DROITS,
sinon ARIAS NOTAIRES et
les notaires d'ARIAS
NOTAIRES
M'AURAIENT PAYE ? .:.
Lisez notamment la DEFINITION de
l'ABUS DE CONFIANCE
(art. 314-1 et 314-3 code pénal) !
CELA ne CONFIRME-t-il pas que
la PROCUREURE L… B…
du TRIBUNAL Judicaire de PARIS PERMET MA SPOLIATION
EN REFUSANT DE CONDAMNER
ARIAS NOTAIRES
et
les notaires d'ARIAS
NOTAIRES pour ABUS de CONFIANCE, ESCROQUERIE, CORRUPTION,
ENRICHISSEMENT PERSONNEL de ces NOTAIRES VEREUX à mon détriment, RECEL de MES
FONDS, HARCELEMENT, PARTIALITE, DISCRIMINATION voire
RACISME compte tenu de
MES ORIGINES et/ou MA RELIGION et/ou MA
NON-APPARTENANCE à
la FRANC-MAÇONNERIE ? .:.
CELA ne CONFIRME-t-il pas
qu'ARIAS NOTAIRES
et les notaires
d'ARIAS NOTAIRES SONT ASSURES de L'IMPUNITE par la Procureure L… B… QUAND
ILS
SE REFUSENT A ME VERSER LES FONDS QUI M'APPARTIENNENT,
SINON ILS M'AURAIENT PAYE POUR EVITER TOUTES CONDAMNATIONS ?
.:.
CELA ne CONFIRME-t-il pas qu'ARIAS NOTAIRES
EST UNE ETUDE DE NOTAIRES
ESCROCS NUISIBLES A L'ORDRE PUBLIC ? .:.
CELA ne CONFIRME-t-il pas
qu'ARIAS NOTAIRES
et
les NOTAIRES d'ARIAS
NOTAIRES
bénéficient de l'IMPUNITE
AVEC LA COMPLICITE de
la PROCUREURE L… B…
du TRIBUNAL Judiciaire de Paris ?.:.
CELA ne CONFIRME-t-il pas LA
CORRUPTION de
la PROCUREURE L… B…
du TRIBUNAL Judiciaire de PARIS ?
Si C'EST LE CAS,
COMBIEN la PROCUREURE L… B…
TOUCHE-t-elle
POUR PRIX de SA CORRUPTION ? (voir des exemples ci-après)
Quelle est la CREDIBILITE de
la PROCUREURE L… B...
du TRIBUNAL Judiciaire de PARIS
dans ces conditions ? .:.
ARIAS NOTAIRES,
les notaires d'ARIAS
NOTAIRES et
la PROCUREURE L… B…
AGISSENT-ILS AINSI avec TOUTES
PERSONNES (d'origines) ETRANGERES et/ou
de CONFESSIONS NON CATHOLIQUES ? .:.
"L'APPLICATION
DE LA LOI et
le RESPECT DU
DROIT SONT
LES GARANTIES DE
LA DEMOCRATIE."
(Eva JOLY, Juge d'instruction)
N'est-il pas INJUSTIFIE, ABUSIF de PAYER des IMPÔTS
pour le SALAIRE et les AVANTAGES EN NATURE
de MAGISTRATS qui NE RESPECTENT PAS LA LOI et
TRAHISSENT leur SERMENT de MAGISTRAT ? .:.
Des magistrats
ont déjà été condamnés pour avoir touché de l'argent, s’être vendus pour
rendre des décisions non pas de "justice", mais des
"décisions" d'injustice et de corruption ? .:.
"Je
reconnais que j’ai reçu un certain nombre de sommes d’argent, c’est vrai,
en contrepartie d’avis juridiques ou de documents qu’on m’a demandé de
rédiger"
: Jean-Louis V..., premier substitut du parquet de
BOBIGNY
(Seine-Saint-Denis) l'a reconnu !! .:.
La révocation
sans maintien des droits à la retraite a été demandée
par
le Directeur des Services juridiques.
Cela
confirme qu'il est possible et légal de radier un magistrat corrompu et
de
le priver de sa retraite ? !! .:.
Et
aussi, "Il
s’agit « d’une perte totale de repères déontologiques » et d’un
mélange entre le serment irrévocable que prête le magistrat et le
serment que prononce l’impétrant lors de son entrée dans une loge maçonnique, a estimé la
procureur.
Monsieur Jean-Paul R... a fait un « usage privatif d’une
parcelle de puissance publique, il n’a pas servi la loi, il s’est servi
d’elle »",
a
insisté Madame de Fontette. »
(voir Extraits
de Presse et d'ouvrage référents)
Serait-ce encore
le cas ? .:.
Si C'EST LE CAS, pourquoi ne
pas AFFICHER
LES TARIFS DE LA CORRUPTION SELON LES MAGISTRATS à l'entrée du Tribunal
Judiciaire de PARIS et dans toutes les juridictions par devoir de
précaution pour participer à la manifestation de la vérité, ce qui est une
obligation citoyenne, alors que faire entrave à la justice et à la
manifestation de la vérité est une infraction pénale ? .:.
La Procureure L… B… FAIT-ELLE PARTIE
des MÊMES RESEAUX
que des notaires d'ARIAS
NOTAIRES ? .:.
A part la FRANC-MAÇONNERIE,
qu'y a-t-il comme RESEAU ? .:.
N'est-ce donc pas la
PREUVE que
la PROCUREURE L… B…
du Tribunal Judiciaire de PARIS
FAIT PARTIE de
la FRANC-MAÇONNERIE ? .:.
Si C'EST LE CAS, n'est-ce pas
INCOMPATIBLE avec la
FONCTION de PROCUREUR(E) ?
voir auparavant et Extraits de Presse et
d'ouvrage référents)
Les MAGISTRATS
FRANCS-MAÇONS ne SONT-ils pas des ESCROCS voire des CRIMINELS RACISTES à
L'ENCONTRE DES CITOYENS qui ne sont PAS FRANCS-MAÇONS ? .:.
voir auparavant et Extraits de Presse et
d'ouvrage référents)
La PROCUREURE L… B… ne DOIT-elle pas
DEMISSIONNER EN URGENCE ? .:.
(voir Extraits de Presse et
d'ouvrage référents et le site)
SON ENTOURAGE n'EST-il pas NECESSAIREMENT COMPOSE de
FRANCS-MAÇONS FIDELES
EXECUTANTS DE SES ORDRES ? .:.
Le TRIBUNAL Judiciaire de PARIS n'EST-il pas
DEPOURVU de CREDIBILITE
dans ces conditions ?
En outre, LES
DOCUMENTS OFFICIELS sur INTERNET concernant ARIAS NOTAIRES
ne DEMONTRENT-ils pas QUE certain(e)(s) NOTAIRES d'ARIAS NOTAIRES,
voire la totalité,
PEUVENT ÊTRE JUI(F)(VE)(S),
ce qui n'est pas répréhensible ? .:.
CELA ne CONCERNE-t-il pas AUSSI la Procureure L…
B… ? .:.
LES JUIF(F)(VE)S SONT DES
CITOYENS
COMME LES AUTRES CITOYENS,
ONT LES MÊMES DROITS
QUE LES AUTRES CITOYENS, et ONT
L'OBLIGATION DE RESPECTER LES LOIS COMME LES AUTRES
CITOYENS.
Mais si C'EST PARCE QUE
JE NE SUIS PAS JUIF MAIS CATHOLIQUE, qu'ARIAS NOTAIRES
et les notaires
d'ARIAS NOTAIRES
se REFUSENT A ME VERSER
les FONDS QUI M'APPARTIENNENT
DEPUIS le 07 MAI 2025 (!), n'est-ce pas du RACISME
? .:.
La pire des corruptions n’est pas celle qui brave les
lois,
mais celle qui s’en fait à
elle-même. (Vicomte
de Bonald)
Si C'EST LE CAS,
CELA ne CONFIRME-t-il pas que
l'ANTISEMITISME
N'EST PAS LE SEUL RACISME ? .:.
J'ai déjà été victime de discrimination,
de racisme "décomplexé" !
L'analyse de l'historien israélien Shlomo SAND sur
"la jeunesse en Israël"
publiée dans L'HUMANITE le 17 novembre 2022 mentionne "En Israël, nous avons une jeunesse très
raciste et nationaliste".
CELA ne DEMONTRE-t-il pas qu'il y a DES JUI(F)(VE)S RACISTES ? .:.
N'y a-t-il pas des SCANDALES FINANCIERS mettant en
cause des Juifs, notamment J… E… financier américain qui s'est suicidé en
2019, et J… L… qui a démissionné de la Présidence de l'Institut du Monde
Arabe (IMA) et sa fille C… L… d'un Syndicat ainsi que
du conseil d'administration d'une Fondation,
selon Internet ? .:.
D'autre part,
ARIAS NOTAIRES
DETIENT
les ORIGINAUX
des actes de Maître Michel B… .
Maître
Michel B… n'était-il pas le notaire de
Mr
A… B..., selon ce qui
m'a
été dit à plusieurs reprises ? .:.
Mr
A… B… est ancien Grand Maître d'une Loge maçonnique,
ce
qui n'est pas répréhensible.
Mr
A… B… est juif selon Internet,
ce
qui n'est pas répréhensible.
Si C'EST LE CAS,
CELA ne DEMONTRE-t-il pas que certain(e)(s) NOTAIRES d'ARIAS
NOTAIRES, voire la totalité, peuvent être JUI(F)(VE)(S)
et/ou FRANC(S)-
MAÇON(NE)(S),
ce qui n'est pas répréhensible ? .:.
Mais si C'EST
L'EXPLICATION
DE MA SPOLIATION
par ARIAS NOTAIRES
et
les notaires d'ARIAS
NOTAIRES,
n'est-ce pas du RACISME ? .:.
CELA ne CONCERNE-t-il pas AUSSI la Procureure L…
B… ? .:.
La justice, à la suite d'articles de l'Express, l'a
confirmé, notamment dans un arrêt de la Cour de cassation du 12 juillet 2005.
"La révélation de l'exercice de
responsabilités ou de direction au titre d'une quelconque appartenance
politique, religieuse ou philosophique ne constitue pas une atteinte à la vie
privée."
L'Observatoire Indépendant du Notariat en France
ne CONFIRME-t-il pas
la CORRUPTION de NOTAIRES
avec la COMPLICITE et la CORRUPTION de MAGISTRATS ?
Ce DOSSIER n'en est-il pas une
CONFIRMATION SUPPLEMENTAIRE ?
"2.000
procédures judiciaires par an qui impliquent des notaires devant les
tribunaux,
et 5,48 dossiers
qui impliquent
chaque jour
ouvrable un notaire
dans un tribunal
français,…"
6- UFC-Que
Choisir
et les personnels d'UFC-Que Choisir
ne sont-ils pas
COMPLICES d'ARIAS NOTAIRES
? .:.
Saisir UFC-Que Choisir
des INFRACTIONS PENALES d'ARIAS NOTAIRES
et des NOTAIRES d'ARIAS NOTAIRES
dont JE SUIS VICTIME
NE SERT A RIEN et DEMONTRE VOLONTE de ME NUIRE
d'UFC-Que Choisir ? .:.
N'est-ce pas
la PREUVE DE l'APPARTENANCE à un
MÊME RESEAU de CORRUPTION ? .:.
Quel RESEAU
à part la FRANC-MAÇONNERIE ? .:.
UFC-Que Choisir
VEUT ME CULPABILISER
dans sa LETTRE de "SIGNALEMENT" à ARIAS NOTAIRES
alors que JE SUIS VICTIME d'ARIAS NOTAIRES
et des NOTAIRES d'ARIAS NOTAIRES
? .:.
N'est-ce pas MAUVAISE FOI
et VOLONTE de ME NUIRE d'UFC-Que Choisir
et des PERSONNELS d'UFC-Que Choisir
? .:.
Quelle CREDIBILITE d'UFC-Que Choisir
et des PERSONNELS d'UFC-Que Choisir
? .:.
UFC-Que Choisir
est donc INUTILE face aux
INFRACTIONS PENALES d'ARIAS NOTAIRES
et des NOTAIRES d'ARIAS NOTAIRES
dont je suis VICTIME ? .:.
UFC-Que Choisir
exige une COTISATION.
N'est-ce pas de l'ESCROQUERIE ? .:.
(détails à venir !! .:.)
7- UPTEVIA
et les employés d'UPTEVIA
ne sont-ils pas une SOCIETE INUTILE
et NUISIBLE A l'ORDRE PUBLIC UNIQUEMENT CREE POUR SPOLIER, ESCROQUER,
RUINER
et FAIRE RECEL des FONDS QUI APPARTIENNENT
à des ENTREPRISES et des PARTICULIERS
AU BENEFICE des PARTIS POLITIQUES
et de la FRANC-MAÇONNERIE ? .:.
L'URSSAF ne FAIT-elle pas LA MÊME CHOSE ? .:.
(détails à venir !! .:.)
8- SECURITE SOCIALE
9- CPAM
de MOSELLE
n'est-ce
pas INSECURITE ASOCIALE, VOLONTE DE ME
NUIRE, MAUVAISE FOI, USURPATION D'IDENTITE, FAUX,
ESCROQUERIE, ESCROQUERIE au JUGEMENT,
FRAUDE FISCALE, CORRUPTION, PARTIALITE,
DISCRIMINATION voire RACISME compte tenu de MES
ORIGINES et/ou de MA NON-APPARTENANCE à la FRANC-MAÇONNERIE, COMPLICITE et/ou
RECEL de CES INFRACTIONS PENALES
par l'ADMINISTRATION
FISCALE et CPAM
de MOSELLE et les employés de l'administration fiscale et de CPAM de MOSELLE
? .:.
Les employés titularisés de la "SECURITE SOCIALE",
CPAM, URSSAF et ADMINISTRATION
FISCALE,
ne BENEFICIENT-ils pas de PRIVILEGES EXHORBITANTS surtout en période de CHÔMAGE et "TROU
DE LA SECU", à savoir
QUATORZE MOIS de
SALAIRE par AN,
DIX SEMAINES de CONGES PAYES, VINGT JOURS de RTT,
DOUZE JOURS pour "ENFANT MALADE",
PAS de DELAI de CARENCE, etc., CONFIRMATIONS de
CORRUPTION et d'INCIVISME MONSTRUEUX
souvent
IGNORES des CONTRIBUABLES FRANCAIS ? .:.
"LA FRANCE INTERDITE" de Laurent OBERTONE
et "CARTEL DES FRAUDES" de Charles PRATS (Tome 1 et Tome 2) n'EXPLIQUENT-ils pas ces INFRACTIONS PENALES ? .:.
(détails à venir !! .:.)
10- IDEA
EXPERTISES
11- MEDIATEUR DE
L'ASSURANCE
et les
employés du MEDIATEUR
DE L'ASSURANCE et d'IDEA
EXPERTISES COMPLICES de la
VOLONTE DE ME NUIRE et de
la MAUVAISE FOI de Mr C… M… "EXPERT" AUTOMOBILE VEREUX d'IDEA
EXPERTISES, avec ABUS DE
CONFIANCE, FAUX, ESCROQUERIE, ESCROQUERIE AU JUGEMENT, CORRUPTION, PARTIALITE, DISCRIMINATION
voire RACISME compte tenu de MES ORIGINES
et/ou
de MA NON-APPARTENANCE à la FRANC-MAÇONNERIE,
et RECEL de ces INFRACTIONS PENALES
PAR MEDIATEUR DE L'ASSURANCE et IDEA EXPERTISES
et leurs employés ? .:.
(détails à venir !! .:.)
12- CREDIT
MUTUEL de NANGIS
(SEINE et
MARNE)
13- L… DIMIER
DE LA BRUNETIERE
et les employés du CREDIT
MUTUEL de NANGIS
COMPLICES de la VOLONTE DE ME NUIRE, MAUVAISE FOI,
USURPATION de MON IDENTITE, FAUX, RECEL DE FAUX, ESCROQUERIE, RECEL
D'ECROQUERIE,
ESCROQUERIE au JUGEMENT,
FRAUDE FISCALE, RECEL de FRAUDE FISCALE,
CORRUPTION, PARTIALITE, DISCRIMINATION
de
L… DIMIER
DE LA BRUNETIERE
voire RACISME compte tenu de
MA NON-APPARTENANCE à la FRANC-MAÇONNERIE,
et RECEL de ces INFRACTIONS PENALES
par le CREDIT
MUTUEL de NANGIS et les employés du CREDIT
MUTUEL de NANGIS et L… DIMIER
DE LA BRUNETIERE ? .:.
(détails à venir !! .:.)
|
|
Rit-cre
|
TRIBUNAL
Judiciaire de CHARTRES et COUR d'appel de VERSAILLES :
n'est-ce pas de PIRE en PIRE ? !! .:.
Le Tribunal Judiciaire de CHARTRES
est le
Tribunal Judiciaire LE PLUS
CORROMPU de FRANCE ? .:.
La Cour d'appel de
VERSAILLES est la
Cour d'appel LA PLUS CORROMPUE de
FRANCE ? .:.
Deux
juridictions présidées et occupées par des magistrats corrompus, véreux,
maffieux, franc-maçons, avec la complicité du
Ministre de la Justice E… D…-M… ? .:.
Le Ministre
de la Justice E… D…-M… ne donne pas plus suite que le procureur de CHARTRES F…
C… et le procureur général de VERSAILLES M… C…, à mes plaintes contre la 1ère
vice-présidente du Tribunal Judiciaire de CHARTRES S… P… (épouse
B…),
la présidente de ce Tribunal Mme (ou Mlle) S… K…
et
l'avocate A… M… et ICAB AVOCAT du barreau de
CHARTRES,
suite à violation (flagrante) de mon droit au
contradictoire
et nullité du jugement RG n°15/02375 du 03 mai
2023
rendu par
la 1ère Vice-présidente ? .:. (voir après)
A l'appui
de ces plaintes, je demande à nouveau, comme depuis plusieurs années, le
dépaysement de mon dossier devant le Tribunal Judiciaire de PARIS en URGENCE
car je n'ai pas la possibilité de défendre mes intérêts devant le Tribunal
Judiciaire de CHARTRES !! .:.
La
bâtonnière de CHARTRES (2023-2024) V… R…-D… et avocate adverse
a produit un Avis de Réception falsifié,
c'est-à-dire une preuve falsifiée,
ce qui fait
d'elle une criminelle ? .:.
Vous vous
rendez compte ? .:.
Or le
bâtonnier "représente les valeurs du barreau" ? .:.
Les
"valeurs" du barreau de CHARTRES sont donc faux, escroquerie au
jugement, recel de faux, corruption ? .:.
L'avocate
délinquante A… M… et/ou ICAB AVOCAT
ne sont pas
constituées pour moi (voir après) ! .:.
C'est de la
CORRUPTION en BANDE ORGANISEE et la CONFIRMATION que la "JUSTICE"
n'est qu'UN SYSTEME MAFFIEUX, UN SYSTEME DE MAFFIEUX INFEODE A UN RESEAU de CORRUPTION,
UN CONGLOMERAT D'AFFAIRISTES MAFFIEUX, DELINQUANTS voire CRIMINELS EN TOUS
GENRES, VERITABLE CHIENLIT SOCIALE, RACAILLE JUDICIAIRE, sauf quelques très
rares exceptions ? .:.
A part la FRANC-MACONNERIE, quel RESEAU ? .:.
Si j'avais
été "client" du Ministre de la Justice E… D…-M… quand il était
avocat, il n'aurait certainement pas laissé mes droits bafoués ? .:.
N'est-ce
pas une nouvelle confirmation que
le Ministre de la Justice E… D…-M…est franc-maçon,
avec toutes les
conséquences qui en résultent ? .:.
ABUS DE CONFIANCE,
CORRUPTION, ESCROQUERIE, ESCROQUERIE AU JUGEMENT EN BANDE ORGANISEE,
PARTIALITE, DISCRIMINATION voire RACISME COMPTE TENU DE MES ORIGINES et/ou de
ma NON APPARTENANCE à la FRANC-MACONNERIE, ABSENCE DE CREDIBILITE DE
L'INSTITUTION JUDICIAIRE ? .:.
Ne retrouve-t-on
pas dans cette affaire les mêmes dérives judiciaires que dénonce l'A.V.C.M.,
l'ASSOCIATION DES
VICTIMES DU CREDIT MUTUEL ? .:.
Une autre
AFFAIRE d'OUTREAU ? !! .:.
Urbain DE LA
BRUNETIERE remercie vivement toutes les personnes qui participent
à la manifestation de
la vérité dans cette affaire, et font en sorte que la vérité éclate
et, pourquoi pas, un
scandale international
vu les mis en cause
en FRANCE et en SUISSE ? .:.
ALERTES !! .:.
SCANDALES au TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARTRES et à la COUR
D'APPEL de VERSAILLES ? !! .:.
LE JUGEMENT RG n°15/02375 rendu le 03 mai 2023 par la 1ère
Vice-présidente du Tribunal Judiciaire de CHARTRES et Juge de la Mise en Etat,
madame S… P… (épouse B…), est ENTACHE de NULLITE à
cause de la VIOLATION de mon DROIT AU CONTRADICTOIRE (art. 6 CEDH) parce que je
n'avais PAS D'AVOCAT pour me REPRESENTER !! .:.
Vous vous rendez compte ? .:.
Par mail officiel du 25 juin 2021 à 16H23, la Juge de la Mise en
Etat et vice-présidente du TJ de CHARTRES, Mme S… P… (épouse
B…),
"prend note de la
difficulté pour moi de trouver un avocat postulant sur CHARTRES".
Elle reconnaît donc que je n'ai pas d'avocat
pour me représenter au TJ de CHARTRES
malgré mes nombreuses démarches officielles
dont elle a été informée officiellement !! .:.
Ni le 25 juin 2021 ni après cette date,
je n'ai demandé à
l'avocate A… M… et/ou à ICAB AVOCAT
du barreau de CHARTRES
de se constituer pour moi, alors qu'elles sont
mentionnées me représentant
dans ce "jugement"
entaché de NULLITE !! … (voir après)
La présidente du Tribunal Judiciaire de CHARTRES Mme (ou Mlle ?)
S… K… a également été informée officiellement de ma
situation !! .:.
En tant que Juge de la Mise en Etat, Mme S… P… (épouse B…) était également
obligatoirement informée par le dossier au Tribunal Judiciaire de CHARTRES que
je
n'avais pas d'avocat pour me représenter,
et
donc de la nullité de toutes décisions, etc.
rendues dans ces conditions dans mon dossier ?
.:.
En rendant son pseudo-"jugement" dont elle ne peut
ignorer qu'il est entaché de nullité, la 1ère vice-présidente du Tribunal
Judiciaire de CHARTRES,
S… P… (épouse B…) a commis délibérément une violation du devoir
de LOYAUTE qui impose aux magistrats de respecter le contradictoire ? .:.
Mais pour le procureur de CHARTRES F… C…, le procureur général
de VERSAILLES M… C…, et le Ministre de la Justice E… D…-M…, c'est
"circulez, il n'y a rien à voir" ? .:.
En matière de CORRUPTION, IMPOSSIBLE DE TROUVER PIRE ? .:.
Être magistrat ne permet pas de
violer la Loi en toute impunité !! .:.
La Juge S… P… (épouse B…) passe outre la VIOLATION de MON DROIT
AU CONTRADICTOIRE dont elle est parfaitement informée, et la NULLITE de son
"jugement" qui en résulte ? .:.
Aucun AVOCAT du BARREAU de CHARTRES
ne
VEUT ME REPRESENTER
malgré mes nombreuses démarches officielles ?
.:.
C'est encore la preuve que les pompeuses déclarations des
avocats sur l'obligation de représenter tous justiciables sont totalement
ineptes et mensongères ? .:.
Autant dire l'ABSENCE TOTALE de CREDIBILITE et l'inutilité de ce
petit barreau de hors-la-loi, de maffieux, d'escrocs, de franc-maçons
? .:.
La Société CREDIT MUTUEL CENTRE dont le siège est à 28200
CHATEAUDUN, m'a fait signifier le 05 juin 2023 par un Commissaire de justice ce
jugement RG n°15/02375 du 03 mai 2023 du Tribunal Judiciaire de CHARTRES "précédemment notifié à avocat le 15 mai 2023"
!! .:.
Si j'avais
été représenté par un avocat, ce dernier m'aurait obligatoirement transmis ce
jugement puisqu'il lui aurait été notifié !! .:.
Vous vous
rendez compte de cette CORRUPTION généralisée, institutionnalisée dans le
"Tribunal" Judiciaire de CHARTRES ? …
N'est-ce pas la preuve que c'est un repère de maffieux,
d'escrocs, de délinquants, de criminels, de franc-maçons ?
.:.
C'est bien la juridiction la plus CORROMPUE de FRANCE ? .:.
Elle devrait être fermée en URGENCE et ses membres incarcérés
par devoir de précaution ? .:.
Quand des tribunaux sont vandalisés,
cela fait rigoler
les nombreuses victimes des magistrats et greffiers corrompus,
sans oublier leurs complices avocats véreux,
comme dans mon dossier ? .:.
Quand le Ministre de la Justice E… D…-M… va apporter son soutien
aux personnels concernés par ces dégradations, cela fait également rigoler
lesdites victimes ? .:.
En espérant que les magistrats, greffiers et avocats susvisés ne
seront pas "vandalisés" à leur tour ? .:.
Pourquoi les
contribuables français devraient-ils payer des impôts pour les salaires et les avantages
en nature des magistrats corrompus ? .:.
Le Crédit Mutuel
Centre est débouté de ses demandes et n'a rien à gagner à me faire signifier ce
"jugement" entaché de nullité qui me condamne à verser des articles
700 injustifiés et exorbitants (12.800€ !! .:.) à mes
cohéritiers et à leurs enfants ? .:.
Combien la 1ère vice-présidente S… P… (épouse B…), la présidente du Tribunal Judiciaire de CHARTRES
Mme (ou Melle ?) S… K… et leurs complices magistrats et avocats véreux
responsables de ce "jugement" entaché de nullité, ont-ils touché pour
prix de leur corruption et de leur complicité avec mes adversaires ? .:.
Le Crédit Mutuel Centre a engagé des frais pour rien, ce qui
confirme sa volonté de me nuire, sa complicité avec mes adversaires
et sa corruption ? .:.
Quelle est la crédibilité du Crédit
Mutuel Centre dans ces conditions ? .:.
Vous faites confiance
au Crédit Mutuel Centre, vous y déposez des fonds, vous donnez un mandat de
gestion à cette banque ? .:.
Vous vous
souvenez que le groupe Crédit Mutuel-CIC aurait perdu 90 millions d'euros dans
l'affaire MADOFF en 2008 ? .:.
Compte tenu
de ce jugement entaché de nullité,
1- La Présidente madame (ou mademoiselle ?) S... K… MISE EN CAUSE
depuis 2021 pour volonté de me nuire, entrave à la justice et à la
manifestation de la vérité, complicité de violation du contradictoire et
nullité de procédure, abus de confiance, corruption, complicité d'escroquerie
au jugement, recel d'escroquerie au jugement, patialité, discrimination voire
RACISME compte tenu de mes origines
et/ ou de ma non-appartenance à la franc-maçonnerie ? .:.
Mme (ou Mlle ?) S... K... a été Conseillère du Garde
des Sceaux Christiane TAUBIRA qui appartient à la Grande Loge féminine de
France (GLFF).
(Les influences de la
franc-maçonnerie sur les décisions de François Hollande. Sophie COIGNARD)
N'appartient-elle donc pas obligatoirement à la
franc-maçonnerie
comme Christiane TAUBIRA ? .:.
Un magistrat franc-maçon est obligatoirement un délinquant
voire un criminel pour toutes victimes qui ne font pas partie de la
franc-maçonnerie, car il appliquera les ordres de la franc-maçonnerie
et trahira son serment de magistrat
et ne respectera pas la loi et les droits des
justiciables ? .:.
N'est-ce pas une preuve supplémentaire de leur
appartenance commune à la franc-maçonnerie,
souvent désignée par "fromage - c..nnerie" ?
.:.
N'est-ce pas la raison de la violation systématique de mes
droits de justiciable dans cette "juridiction", ce qui justifie
d'autant plus de déporter mon dossier en URGENCE devant le Tribunal Judiciaire
de PARIS comme je le demande depuis plusieurs années ? .:.
Je demande ce dépaysement pour me permettre de défendre
mes intérêts dans le respect du contradictoire parce qu'aucun avocat du barreau
de CHARTRES ne veut me représenter,
ce qui est SCANDALEUX et
contraire aux obligations de la profession d'avocat !! .:.
J'en ai informé PREUVES A L'APPUI la Présidente Mme (ou
Melle ?) S… K..., le Procureur de CHARTRES F... C... et le Procureur général de
la Cour d'appel de VERSAILLES M… C... !! .:.
Malgré qu'ils en aient l'obligation en vertu des textes
officiels que je leur ai même rappelés, ils n'ont strictement rien répondu à
mes plaintes pour violation de mon droit au contradictoire ?
.:.
Ils n'ont également pas répondu à mes demandes justifiées
de dépaysement en URGENCE y compris celles transmises par un avocat du barreau
de PARIS ? .:.
Quelle est la crédibilité du procureur F… C…
du Tribunal Judiciaire de CHARTRES ? .:.
Il refuse que soient sanctionnées
la violation de mon droit
au contradictoire
et la nullité du jugement
qui en est la conséquence,
malgré le préjudice considérable qui en résulte pour moi ? .:.
Il est l'auteur de la "Lettre à Madame Jacqueline SAUVAGE" quand il était procureur
de BLOIS (voir sur Internet) !! .:.
Est-ce pour faire croire qu'il était un procureur
"indépendant"
alors que manifestement il n'en est rien ? .:.
De même le procureur général de VERSAILLES M… C...
malgré les preuves
accablantes en sa possession
signifiées par Huissier de justice ? .:.
N'est-ce pas encore preuve de leur mépris de mes droits de
justiciable,
de discrimination et de
corruption au Tribunal Judiciaire de CHARTRES
et à la Cour d'appel de VERSAILLES ? .:.
N'est-ce pas encore preuve de l'inutilité de ces
magistrats véreux nécessairement corrompus qui passent outre
la violation de mon droit au contradictoire ? .:.
N'est-ce pas encore preuve d'un consensus maffieux de
partialité, discrimination, corruption, abus de confiance, escroquerie au
jugement, violation du contradictoire et nullité de procédure préméditées
dans ces deux "juridictions" ? .:.
Libération - "L'inadmissible tranquillité" des
blanchisseurs du Sud-Est.
Par Fabrice Tassel, 11 avril
2002.
"Mais, selon
les députés, l'impunité est surtout assurée
par la faiblesse des institutions
judiciaires.
La mission s'inquiète de
l'infiltration par des organisations criminelles,
de réseaux franc-maçons,
eux-mêmes fréquentés par des magistrats.
Un phénomène dénoncé depuis des mois
par le procureur de Nice, Eric de
Montgolfier."
2- La 1ère vice-présidente et Juge de la Mise en Etat S... P...
(épouse B...) MISE EN CAUSE depuis 2011 pour volonté
de me nuire, escroquerie au jugement, recel d'escroquerie au jugement,
escroquerie,
recel d'escroquerie, abus de confiance,
FAUX, USAGE et RECEL de FAUX, COMPLICITE de FAUX,
corruption, violation du contradictoire et nullité de procédure,
partialité, discrimination
voire RACISME compte tenu de mes origines
et/ou de ma non-appartenance à la franc-maçonnerie ? .:.
Si elle est franc-maçonne comme démontré,
quelle est sa crédibilité, que fait-elle dans un Tribunal ? .:.
3- Le Juge J... T... MIS EN CAUSE depuis
2014 pour volonté de me nuire, abus de confiance, FAUX, USAGE et RECEL
de FAUX, corruption, escroquerie au jugement, recel d'escroquerie au jugement, escroquerie,
recel d'escroquerie, violation du contradictoire et nullité de procédure,
partialité, discrimination voire RACISME compte
tenu de mes origines
et/ou de ma non-appartenance ç la franc-maçonnerie ? .:.
Admis à la retraite par limite d'âge le 08 juillet 2019, ce
délinquant a été nommé par arrêté du 10 février 2021 du Préfet d'Eure-et-Loir
"sur proposition du Directeur de Cabinet du
Préfet d'Eure-et-Loir
[monsieur Y… B…]",
"président titulaire
de la commission départementale de vidéoprotection"
? .:.
Ses deux principaux complices de
la violation de mon droit au contradictoire,
la présidente du Tribunal Judiciaire de CHARTRES Mme (ou
Mlle) S… K…
et l'inévitable 1ère vice-présidente S… P… (épouse B…),
sont nommées "présidentes
suppléantes" ? .:.
C.Q.F.D. ? .:.
La nomination concertée de ces trois hors-la-loi complices de la
violation de mon droit au contradictoire, leur permet d'augmenter leur revenus ? .:.
Le pseudo-juge J… T... a fait l'objet d'une plainte le
09 décembre 2014
pour ABUS DE CONFIANCE, FAUX, ESCROQUERIE AU JUGEMENT, RECEL,
PARTIALITE, DISCRIMINATION ? .:.
4- La Juge F... H...
(ex-avocate !! .:.) MISE EN CAUSE
par jugement n° RG
15/02375 du 03 mai 2023 du Tribunal Judiciaire de CHARTRES, pour volonté
de me nuire, abus de confiance,
FAUX, USAGE
et RECEL de FAUX, corruption, partialité,
discrimination, escroquerie au jugement,
recel d'escroquerie au jugement, escroquerie, recel
d'escroquerie,
violation du
contradictoire et nullité de procédure ? .:.
Cette Juge confirme qu'avocat et magistrat sont des professions
interchangeables et que l'on peut passer de l'une à l'autre, avec toutes
conséquences en matière de corruption (avis aux justiciables) ? ...
5- Le Greffier de la 1ère Chambre civile
du TJ de CHARTRES V… G…
MIS EN CAUSE depuis 2020 pour abus de confiance,
complicité de violation du contradictoire et nullité de procédure,
complicité d'escroquerie, recel d'escroquerie,
complicité d'escroquerie au jugement, recel d'escroquerie au jugement,
complicité de faux, recel de faux ? !! .:.
SCANDALES au BARREAU de CHARTRES ? .:.
1- Le bâtonnier 2017-2018 F... C… MIS EN CAUSE depuis 2007 pour volonté de me nuire, abus de
confiance, corruption, partialité, discrimination, faux, usage et recel de
faux, escroquerie, recel d'escroquerie, escroquerie au jugement, recel
d'escroquerie au jugement (Les
cabinets d'avocats de CHARTRES à éviter ? .:.) ? .:.
2- Le bâtonnier 2021-2022 F... C... (les initiales sont
les mêmes mais ce sont deux individus différents, regardez dans l'annuaire du
barreau de Chartres .:.) MIS EN CAUSE depuis
2021 pour volonté de me nuire, abus de confiance, partialité, discrimination,
corruption, escroquerie, recel d'escroquerie, escroquerie au jugement, recel
d'escroquerie au jugement, complicité et recel de violation du contradictoire
avec l'avocat T… D... ? !! .:.
3- La bâtonnière 2023-2024 V... R...-D... MISE EN CAUSE depuis 2008 pour volonté de me nuire, FAUX, USAGE et RECEL de FAUX (elle a produit le 30 août 2008 devant le Tribunal Judiciaire de
CHARTRES l'Avis de Réception n°RA478636997FR après falsification par la mention
"inconnu" ajoutée à la
main, alors que cet Avis de Réception est visé par deux timbres à date de la
Poste qui prouvent la distribution de ce recommandé AR auquel j'avais même
répondu !! .:.), escroquerie au jugement, recel d'escroquerie au jugement,
escroquerie, recel d'escroquerie, partialité, discrimination, corruption ? .:.
4- L'avocate A…
M… et ICAB AVOCAT du barreau de CHARTRES n'étaient pas constituées
pour moi contrairement à ce que mentionne le jugement du 03 mai 2023 de la 1ère
vice-présidente S… P… (épouse B) !! .:.
La 1ère vice-présidente et
Juge de la Mise en Etat du Tribunal Judiciaire de CHARTRES S… P… (épouse B…), reconnaît par mail officiel le 25 juin 2021 que
je n'ai pas d'avocat pour me représenter
malgré mes nombreuses démarches !!
.:.
En tant que Juge de la Mise en Etat,
la juge S… P… (épouse B…)
ne pouvait pas l'ignorer non plus ? .:.
En outre, l'avocate
délinquante A… M… et/ou ICAB AVOCAT
NE M'ONT PAS FAIT DE CONVENTION D'HONORAIRES
alors que c'est OBLIGATOIRE,
ce dont la bâtonnière
(2023-2024) faussaire-escroc V… R…-D…
se moque éperdument ? .:.
L'avocate délinquante A… M… et ICAB AVOCAT démontrent
qu'il n'y a PAS D'HONORAIRES A PAYER AUX AVOCATS du BARREAU de CHARTRES ? .:.
Avis aux amateurs d'économies justifiées ? .:.
C'est une nouvelle confirmation de l'existence d'un réseau
de corruption, d'un réseau de maffieux, de délinquants, de criminels, de
hors-la-loi, qui sévissent en toute impunité au Tribunal Judiciaire de CHARTRES
avec la complicité de magistrats véreux nécessairement corrompus ? .:.
EVITEZ ABSOLUMENT
l'avocate A… M… et/ou ICAB AVOCAT
si VOUS NE VOULEZ
PAS ÊTRE TRAHIS,
SPOLIES, RUINES
et soi-disant
"représentés"
à votre insu
contre votre volonté
par cette délinquante
voire cette criminelle,
cette escroc,
cette maffieuse MISE EN
CAUSE depuis 2021
pour volonté de me nuire,
USURPATIONS D'IDENTITE, FAUX,
USAGE et RECEL de FAUX,
corruption, partialité, discrimination, escroquerie,
recel d'escroquerie,
escroquerie au jugement,
recel d'escroquerie au jugement ? .:.
L'avocate délinquante A… M… et/ou ICAB AVOCAT prétendent frauduleusement me représenter comme
mentionné dans le jugement n° RG 15/02375 du 03 mai 2023
du Tribunal Judiciaire de CHARTRES, alors que c'est FAUX ?
.:.
Cela démontre la nécessaire complicité de la 1ère Vice-présidente et
Juge de la Mise en Etat S… P... (épouse B…) et de la
Présidente S... K…
(devenue présidente du tribunal judiciaire de LILLE .:.)
avec l'avocate délinquante voire criminelle A… M… et/ou
ICAB AVOCAT, pour rendre le jugement ENTACHE DE
NULLITE RG 15/02375
du 03 mai 2023 du Tribunal
Judiciaire de CHARTRES
par violation de mon droit au contradictoire ? .:.
CENTRE des IMPÔTS de PARIS 19ème
arrondissement
Place de L'ARGONNE : SCANDALES,
CORRUPTION en BANDE ORGANISEE ? .:.
L'INSPECTEUR DIVISIONNAIRE HORS CLASSE
P... L... et
la "CONTRÔLEUR"
O... S… MIS EN CAUSE pour abus de confiance, FAUX, usage et recel de faux,
corruption, escroquerie, recel d'escroquerie, escroquerie au jugement, recel
d'escroquerie au jugement, partialité, discrimination
voire RACISME compte
tenu de mes origines
et/ou de
MA NON-APPARTENANCE à la FRANC- MACONNERIE ? .:.
L'Inspecteur Divisionnaire
Hors Classe P… L… qui est représentant F.O.-DGFIP, se refuse même après mises
en demeure à saisir le procureur contre la
"contrôleur" O… S… comme il en a l'obligation en application de
l'article 40 du Code de procédure pénale, pour FAUX, USAGE et RECEL de FAUX
PREUVES à L'APPUI, abus de confiance, escroquerie, recel d'escroquerie,
escroquerie au jugement, recel d'escroquerie au jugement, partialité,
discrimination voire racisme compte tenu de mes origines ? .:.
C'est parce que la
"contrôleur" O… S…
serait (d'origine) étrangère ? .:.
Cet Inspecteur Divisionnaire Hors
Classe véreux représentant F.O.-DGFIP se refuse également à me faire parvenir mes
Avis d'Imposition sur les revenus 2022 à 2024 même après mises en demeure ? .:.
Quelle est la crédibilité de
l'administration fiscale et du syndicat F.O. dans ces conditions ? .:.
UPTEVIA (ex-BNP Securities Services) : CORRUPTION,
RECEL DE FONDS, SCANDALES ? .:.
Le DIRECTEUR général d'UPTEVIA monsieur L…
B… est MIS EN CAUSE pour volonté de me nuire, abus de confiance, tentatives
d'escroquerie au jugement, escroquerie, recel d'escroquerie, partialité,
discrimination, corruption,
faux, usage et recel de faux ? .:.
Pourquoi ne pas désigner UPTEVIA par
UPTEVIA insécurité, UPTEVIA recel, UPTEVIA partialité, UPTEVIA discrimination,
UPTEVIA faux, UPTEVIA usage et recel de faux, UPTEVIA abus de confiance,
UPTEVIA escroquerie, UPTEVIA recel d'escroquerie, UPTEVIA escroquerie au
jugement, UPTEVIA recel d'escroquerie au jugement, UPTEVIA fraude fiscale,
UPTEVIA recel de fraude fiscale, UPTEVIA réseaux de corruption, UPTEVIA
franc-maçonnerie ? !! .:.
La justice, à la suite
d'articles de L'Express, l'a confirmé, notamment dans un arrêt de la Cour de
cassation du 12 juillet 2005: "La révélation de
l'exercice de responsabilités ou de direction au titre d'une quelconque appartenance
politique, religieuse ou philosophique ne constitue pas une atteinte à la vie
privée."
CHAMBRE DES NOTAIRES DE PARIS,
quelle est sa crédibilité ? .:.
Connaissez-vous les
NOTAIRES de PARIS
les PLUS CORROMPUS, les
PLUS VEREUX,
les PLUS DANGEREUX pour vos intérêts,
la pire Etude de
NOTAIRES de PARIS,
la PLUS CORROMPUE, la
PLUS DANGEREUSE
pour vos intérêts, à EVITER ABSOLUMENT SI VOUS ne VOULEZ PAS ÊTRE ruinés,
spoliés, escroqués, volés, dévalisés ? .:.
C'est A… NOTAIRES
à PARIS ? .:.
A… NOTAIRES à PARIS sévit dans un
arrondissement plutôt aisé de PARIS évidemment ? !! .:.
Le mot A... ne désigne aucun notaire.
N'est-ce pas un pseudo, quelque chose de
psychédélique sans doute pour initié maffieux, franc-maçon, comme ces notaires
véreux ? .:.
Le site d' A…
NOTAIRES à PARIS indique CINQ notaires associés, messieurs J... C..., A…
F…, X… C…,
et mesdames H… P… et C… R…, et
2 notaires salariées mesdames A… B… et M…-H… A… .
Leurs photos ne font-elles pas carrément
peur ? .:.
N'est-ce pas comme une bande de voyous, des
gangsters, sûrs d'eux, arrogants ? !! .:.
Ces délinquants, voire ces
CRIMINELS, REFUSENT de ME VERSER DEPUIS le 07 MAI 2025 des revenus qui me
reviennent, alors qu'ils sont tenus par l'obligation de résultat, et que je
leur ai adressé TROIS mises en demeure par plis recommandés AR auxquels ils ne
répondent pas (ce qui détermine notamment abus de confiance Art. 314-1 et s.
Code pénal), et des relances téléphoniques enregistrées ? .:.
Vous vous rendez compte ?
.:.
Ils n'accepteraient pas d'être escroqués,
mais çà ne les gêne pas de m'escroquer et faire recel des fonds qui me
reviennent ? .:.
N'est-ce pas une espèce de racaille
notariale, de chienlit sociale ? .:.
Avis aux futures victimes ? .:.
Les "Avis Google" sur A… NOTAIRES à PARIS sont particulièrement grotesques,
c'est de l'autosatisfaction grossière, débile, qui les discrédite encore plus
quand on sait que cette SCP de notaires délinquants m'a fait déclarer des
revenus de 1979 à 1994 sans me les verser, et qu'ils refusent toujours de me
les verser ? .:.
Et leurs pseudo- "clients" en
seraient satisfaits ? .:.
Les principaux associés de A… NOTAIRES à PARIS font partie à tour de rôle de la
CHAMBRE des NOTAIRES de PARIS
pour "protéger" leur corruption ? .:.
Quelle est la crédibilité de la Chambre des
notaires de PARIS dans ces conditions ? .:.
Le notaire A… B... est le fils du notaire
M… B..., un escroc,
un hors-la-loi, un délinquant,
un receleur, un maffieux qui m'a fait déclarer en toute impunité avec ses complices
notaires véreux
H... P... et J...
C... (toujours en "exercice"), 1 Million de Francs de revenus de 1979
à 1994 sans me les verser (voir ci-après)? .:.
J'ai payé des impôts sur ces sommes que cette
Etude de notaires véreux refuse toujours de me verser !! .:.
N'est-ce pas encore une preuve que ces
notaires sont des escrocs, des maffieux, des voyous, des hors-la-loi, des
délinquants voire des criminels, et des francs-maçons puisque mes plaintes pour
abus de confiance, faux, usage et recel de faux, escroquerie, escroquerie au
jugement, recel d'escroquerie au jugement, recel, recel d'escroquerie,
corruption sont restées sans suite malgré les preuves accablantes, ou ont été
falsifiées par des magistrats véreux nécessairement corrompus et complices (voir ci-après) ? .:.
Alors, ne venez pas vous plaindre et
pleurnicher comme des nunuches si vous êtes escroqués par ces hors-la-loi ? .:.
Le notaire A… B… n'est-il pas un "fils
à papa" qui est passé simplement dire bonjour aux membres du jury pour
être "diplômé" notaire ? .:.
N'est-il pas obligatoirement INCOMPETENT en
plus d'être VEREUX ? .:.
A… NOTAIRES à PARIS est MIS EN CAUSE, certains
notaires depuis 1979, pour abus de confiance, escroquerie, recel d'escroquerie,
escroquerie au jugement, recel d'escroquerie au jugement, recel, faux, usage et
recel de faux, corruption, partialité, discrimination ? .:.
CPAM de MOSELLE à
METZ : SCANDALES ? .:.
La DIRECTRICE de la CPAM de
Moselle madame C... A... MISE EN CAUSE pour volonté de nuire, FAUX, USAGE et
RECEL de FAUX, abus de confiance, corruption, escroquerie au jugement, recel
d'escroquerie au jugement, escroquerie, recel d'escroquerie, partialité,
discrimination voire racisme compte tenu de l'origine de l'assuré social ? .:.
CENTRE
POSTAL Porte de la Chapelle
18
boulevard de la Chapelle 75018 PARIS
SCANDALES,
FAUX, RECEL DE FAUX,
DISCRIMINATION,
CORRUPTION, ESCROQUERIE,
ESCROQUERIE
AU JUGEMENT ? .:.
Dans
ce Centre postal, une agent "boîtes
postales" exceptionnelle de compétence, d'honnêteté, d'intelligence, de
professionnalisme depuis de nombreuses années a quitté la Poste en Août 2023.
Elle
a été remplacée dans un premier temps par une employée qui a immédiatement
démontré être son contraire,
et s'est mise en
"congé-maladie" après un mois de présence,
alors
que l'agent à qui elle succédait n'a jamais été malade ? .:.
Après QUATRE mois de "CONGE-MALADIE" aux frais des
contribuables,
elle a été affectée à un autre emploi et non pas
licenciée ? .:.
Elle
a été remplacée par une nouvelle employée
qui aurait pu marcher
dans les traces de
l'agent
"boîtes postales" exceptionnelle susvisée,
mais ce n'est pas (encore) le cas ?..:.
Après
FALSIFICATION des PREUVES de DISTRIBUTION
de DEUX COURRIERS
RECOMMANDES
qui ont été
distribués à une adresse erronée, les
NEUF
ACCUSES de RECEPTION d'une PLAINTE
qui ont
nécessairement été retournés audit Centre postal
par les services de
la PROCUREURE, ont
"DISPARUS"
dans ledit Centre postal ? .:.
Cela
n'est JAMAIS ARRIVE DU TEMPS de
l'agent
"boîtes postales" exceptionnelle susvisée ! .:.
C'est
la PREMIERE FOIS en TRENTE ET UN ANS de PROCEDURES ! .:.
Cela
détermine VOLONTE de ME NUIRE, ABUS de CONFIANCE, FAUX
USAGE
et RECEL de FAUX, ESCROQUERIE au JUGEMENT
DESTRUCTION
et/ou DISSIMULATION de PREUVES
ESCROQUERIE,
CORRUPTION, PARTIALITE, DISCRIMINATION voire
RACISME
compte tenu de mes origines et/ou de
MA
NON-APPARTENANCE à la FRANC-MACONNERIE ? .:.
La Poste est un SERVICE PUBLIC ?
.:.
De même, le DIRECTEUR du CENTRE POSTAL
de PARIS TROCADERO, 51 rue de Longchamp 75116 PARIS, Mr F… P... ? .:.
La POSTE en PROVINCE
SCANDALES notamment à CHARTRES et REIMS
? .:.
(MERCI aux VICTIMES qui
transmettent leurs dossiers)
La
DIRECTRICE du CENTRE POSTAL PPDC REIMS Mme C... L... (encore une "escrolo" qui roule en SUV Diesel, de marque étrangère de
luxe évidemment, 4 roues motrices, 190CV, à 80.000€ qu'elle gare sur les places
réservées aux handicapés pour qu'on ne lui abîme pas sa grosse bagnole qui
pollue ? .:.) et
une (ex-) RESPONSABLE de la DISTRIBUTION du COURRIER dans ce CENTRE Mme E...
M... (en soi-disant "maladie" aux frais des contribuables .:.), MISES EN CAUSE pour volonté de nuire, abus de confiance,
partialité, escroquerie, recel d'escroquerie, escroquerie au jugement, recel
d'escroquerie au jugement, corruption, violation du secret de la
correspondance, discrimination voire RACISME compte tenu
des origines du destinataire du
courrier ? .:.
Certains courriers
"disparaissent", mais
la "directrice"
prétend le justifier en affirmant
qu' 'il est impossible de procéder à des recherches
sur
des courriers ordinaires ne bénéficiant pas de suivi" ?
.:.
C'est inepte, grotesque, la discrédite
totalement et confirme sa mauvaise foi, sa malhonnêteté et sa corruption.
Les courriers concernés proviennent
d'administrations
et de sociétés qui ne pratiquent
pas la discrimination et
adressent leurs envois automatiquement
et systématiquement ? .:.
Pour
PREUVES, un RECOMMANDE AR a été RETOURNE à son
EXPEDITEUR avec la MENTION "NON RECLAME" alors qu'il n'a
JAMAIS
été PRESENTE au DESTINATAIRE ! .:.
Un COURRIER SIMPLE adressé ENSUITE par le MÊME EXPEDITEUR
au MÊME DESTINATAIRE à la MÊME ADRESSE
a été RETOURNE à l'EXPEDITEUR avec mention
"N'HABITE PAS à l'ADRESSE INDIQUEE" ! .:.
C'est bien la PREUVE de CORRUPTION, DISCRIMINATION
et DETOURNEMENTS DE COURRIERS
DANS LE CENTRE POSTALPPDC REIMS ? .:.
Cette "directrice" se fait
même PRENDRE EN PHOTO EN S'ATTRIBUANT DES DEMARCHES "ECOLO" (! .:.)
visibles et risibles sur Internet pour
essayer de
justifier ses
PSEUDO-COMPETENCES
manifestement INEXISTANTES
et OCCULTER SA CORRUPTION ? .:.
Les sites
Peut-on
m'indiquer l'origine de lariposte67.skyrock
découvert
sur Internet le 23 février 2014 (page d'accueil
enregistrée le 23.02.2014 en PDF) ?
http://www.shf-france.asso.fr/dotclear/index.php?2008/11/27/69-louis-dimier-de-la-brunetiere-faux-detournements-fraude-fiscale-et-corruption-avec-la-banque-ubs
Peut-on
m'indiquer l'origine de
https://www.facebook.com/permalink.php?story_fbid=253100181564119&id=252397931634344
et
Anticrime & Anticorruption
avec Batman le Templier
découverts sur Internet
le 23 février 2015 (page
d'accueil enregistrée le 23.02.2015 en PDF) ?
et http://lepeupledelapaix.forumactif.com/forum
découvert sur Internet
le 5 juin 2015 (page
d'accueil enregistrée le 05.06.2015 en PDF) ?
http://www.cyberquebec.ca/justicecorrompue/index.html
http://www.cyberquebec.ca/arias-notaires-ne-me-paye-pas
http://www.cyberquebec.ca/euridis-notaires-violation-droit
http:/www.delabrunetiere-u.com
http://www.trafic-justice.net
http://www.trafic-justice.com
http://www.victime-ripou.net
http://sucession-drome.com
www.monstrueuse-injustice.net/substitut-valerie-courtalon.htm
http://dossiersdejustices.wifeo.com/liste-sites-a-consulter.php
n’éclairent-ils pas cette
affaire ? …
Les Extraits de Presse et
d'ouvrages référents
sont révélateurs, et même inquiétants ?.:.
Toujours
plus de corruption, plus d'infractions, plus de fraudes dans les tribunaux ? !! .:.
Rififi dans la famille Dimier de la Brunetière le 23 août
2008,
et à nouveau le 22 novembre
2013 ? …
(Vicomte de Bonald)
La
justice pervertie !! .:.
(Valeurs actuelles, 04/13)
J'AI GAGNE SEUL, SANS AVOCAT,
LE 5 JANVIER 2017
DEVANT LA COUR D'APPEL DE PARIS CONTRE
L'ASSOCIATION CENTRE DE SOINS DENTAIRES M ... à I… s… S…
dans le 94 !!
.:.
Les cabinets d'avocats de CHARTRES à éviter ? .:.
"LE CHANGEMENT, C'EST MAINTENANT" !! .:.
Le moins que l'on puisse dire,
c'est que ce n'est pas encore le cas au barreau de CHARTRES
? !! .:.
Les cabinets d'avocats de PARIS à éviter ? .:.
"LE CHANGEMENT, C'EST MAINTENANT" !! .:.
Le moins que l'on puisse dire,
c'est que ce n'est pas encore le cas au barreau de PARIS ?
!! .:.
Les cabinets d'avocats de VERSAILLES à éviter ? .:.
"LE CHANGEMENT, C'EST MAINTENANT" !! .:.
Le moins que l'on puisse dire,
c'est que ce n'est pas encore le cas au barreau de
VERSAILLES ? !! .:.
Les
notaires à éviter ? .:.
"LE CHANGEMENT, C'EST MAINTENANT" !! .:.
Le moins que l'on puisse dire,
c'est que ce n'est pas encore le cas pour les notaires ? !!
... .:. .:.
A
propos des "gilets jaunes" ? !! .:.
Est-il vrai que les cotisations d'URSSAF servent à
financer les partis politiques et la franc-maçonnerie ? !! .:.
Si c'est vrai, de
quel droit les français non franc-maçons, et ils sont
majoritaires, qui n'apprécient ni de nombreux "politiques" ni la
franc-maçonnerie sont-ils obligés de payer des cotisations d'URSSAF ? !! .:.
Pourquoi
n'auraient-ils pas le droit de payer des cotisations à des assurances privées
dont ils pourraient contrôler la gestion et éviter tous gaspillages ? !! .:.
Toute réponse
précise nous intéressera vivement. MERCI d'avance.
"La
différence entre la France et l’Italie c’est qu’en Italie la mafia et l’Etat
sont séparés. En France, c’est la même chose."
"Selon
l’ancien ministre, la corporation
judiciaire se mettrait à l’abri de la loi : "C’est gratuité ou tarif
réduit pour les gens de la maison car, contrairement à tous, les magistrats jugent tout le monde mais se jugent
entre eux. Comme les maffieux." (voir Extraits de Presse et d'ouvrages référents)
Dans le dictionnaire Petit Robert :
"MAFIA par ext. Association
clandestine servant des intérêts privés par des moyens plus ou moins illicites" : n'est-ce pas
le cas des auteurs des infractions dont je suis victime dans les successions de
mes parents ? !! .:.
Ne
suis-je pas victime de "maffieux", d'un
réseau maffieux, d'un réseau de maffieux, d'un réseau de corruption, d'un
réseau criminel, au Tribunal Judiciaire de CHARTRES et à la Cour d'Appel de
VERSAILLES, comme de nombreux autres
justiciables quelle que soit la juridiction (voir Extraits de Presse et d'ouvrages référents) ? .:.
A part la franc-maçonnerie, qu'y
a-t-il comme "réseau" dans le système judiciaire ?
.:.
Dans ce cas, pourquoi les
français payeraient-ils des impôts pour les salaires
et les avantages en nature de magistrats "maffieux",
"lâches", véreux, corrompus, criminels, franc-maçons,
membres de sectes et réseaux occultes ? .:.
Payer des impôts pour ces gens-là,
n'est-ce pas encourager leur corruption, la soutenir, s'en rendre complice, y
participer ? .:.
Les français ne sont-ils pas en droit
de refuser de payer des impôts pour entretenir une secte, comme la
franc-maçonnerie par exemple, quand ils payent avec leurs impôts les salaires
et les avantages en nature de magistrats et d'autres fonctionnaires franc-maçons ? !! .:.
Ne doit-il pas être obligatoire de
connaître l'éventuelle appartenance des magistrats et des fonctionnaires à la franc-maçonnerie
? .:.
Il y a des magistrats intègres, tout
le monde le sait,
et je l'ai déjà
démontré (voir après).
Mais n'y a t-il pas
des magistrats véreux, corrompus, inutiles et nuisibles à l'ordre publique qui
devraient être interdits d'exercer, et radiés de la magistrature sans
indemnités (voir Extraits de Presse et d'ouvrages référents) ? .:.
“Selon Madame Marie-Françoise PETIT, …,
l’institution judiciaire est nécessairement gangrenée, nombre de décisions
n’ont plus le droit d’être observées comme l’honnête reflet d’une solution de
l’esprit et du droit, car dès lors que les juges et les avocats sont franc-maçons, il en est fini de leur « dignité,
conscience, indépendance, probité et humanité. »” Les nouveaux
parrains, Bernard MERY, La Liberté d’expression).
Des magistrats ont déjà
été condamnés pour avoir touché de l'argent, s’être vendus pour rendre des
décisions non pas de "justice", mais des "décisions"
d'injustice et de corruption ? .:.
"Je reconnais que j’ai reçu
un certain nombre de sommes d’argent, c’est vrai, en contrepartie d’avis
juridiques ou de documents qu’on m’a demandé de rédiger" : Jean-Louis V.,
premier substitut du parquet de BOBIGNY (Seine-Saint-Denis) l'a reconnu !! .:.
La révocation sans maintien des
droits à la retraite a été demandée par le Directeur des Services juridiques.
Cela confirme qu'il est possible et légal
de radier un magistrat corrompu et de le priver de sa retraite ? !! .:.
"Il s’agit « d’une perte totale de repères déontologiques » et d’un
mélange entre le serment irrévocable que prête le magistrat et le serment que
prononce l’impétrant lors de son entrée dans une loge maçonnique, a estimé la procureur. Monsieur
Jean-Paul R. a fait un « usage
privatif d’une parcelle de puissance publique, il n’a pas servi la loi, il
s’est servi d’elle »", a insisté Madame de Fontette. » (voir Extraits de Presse et d'ouvrages référents)
N'est-ce pas encore le cas dans mon
dossier ? .:.
Si c'est le cas, pourquoi ne pas
afficher les tarifs de la corruption, les prix selon les magistrats, à l'entrée
du Tribunal Judiciaire de CHARTRES, de la Cour d'appel de VERSAILLES et de toutes
les juridictions, par devoir de précaution pour participer à la manifestation
de la vérité, ce qui est une obligation citoyenne, alors que faire entrave à la
justice et à la manifestation de la vérité est une infraction pénale ? .:.
Quand une victime est condamnée à
indemniser son adversaire (Article 700) alors qu'elle est dans son droit,
n'est-ce pas la preuve d'abus de confiance, corruption, faux, recel,
escroquerie, escroquerie au jugement … du magistrat à l'encontre de la victime ? .:.
Dans ce cas, y aurait-il partage
financier entre le magistrat qui aurait décidé cette condamnation injuste,
illicite, injustifiée, et l'adversaire de la victime ? .:.
Une juridiction n'est pas un espace
de non-droit, et la France n'est pas une république bananière où violer la loi
doit rester impuni, et où la corruption peut sévir impunément ? .:.
"Quand je pense,
s’écrie-t-elle, que l’élite en France ne sait même pas que le parquet dépend
hiérarchiquement de la chancellerie. Ne parlons pas du
vulgum pecus (un citoyen qui n'est pas
magistrat est un "vulgum pecus" ... : n'est-ce pas du mépris à
l'encontre des citoyens ? .:.) qui ne sait
même pas où s’adresser quand il rencontre une difficulté d’ordre juridique." La magistrature, un
pouvoir indépendant ? "Vous rigolez, l’avancement de ses membres
dépend de l’exécutif. …" (COSMOPOLITAIN mars 1988, Laurence VICHNIEVSKY, ex-Présidente du Tribunal
de Grande Instance de CHARTRES)
Des preuves de corruption,
partialité, discrimination, volonté de me nuire, escroqueries, violations du
contradictoire, escroqueries et tentatives d'escroquerie au jugement, avec
préméditation, entraves à la justice et à la manifestation de la vérité, et
mise en cause de plusieurs magistrats,
au Tribunal Judiciaire de CHARTRES (Présidente madame S… K…, 1ère Vice-présidente madame S… P… (épouse B...)
qui est intervenue depuis 2011 dans ce dossier sous le nom de madame S... B...
puis a repris son nom de "jeune fille", Juge monsieur J… T... déjà
intervenu en 2014 et retraité depuis 2019 par limite d'âge mais à nouveau en
fonction au TJ de CHARTRES !! .:.,
et à la Cour d'appel
de VERSAILLES (1er Président monsieur J...-F… B..., Procureur général monsieur M...
C..., Président de la 1ère Chambre 1ère Section monsieur A. P., Présidente de
la 14ème Chambre civile madame O...-L... B... qui est ex-Vice-présidente du
Syndicat de la Magistrature (2002-2006)
selon Internet, 1er assesseur madame M... G...-P..., 2ème assesseur madame F... S...,
Greffière madame A... M...) ? !! .:.
Octobre
2020
Les plaintes que j'ai adressées en Octobre
2019 à Madame S. P., 1ère Vice-présidente du Tribunal Judiciaire de CHARTRES, sont restées
sans suite : n'est-ce pas encore une confirmation de sa partialité, sa corruption, sa malhonnêteté, sa
volonté de me nuire et de discrimination et de faire entrave à la justice et à
la manifestation de la vérité et me refuser un droit accordé par la loi, et
donc de sa complicité avec mes adversaires ? .:.!
Dans son ordonnance du 28 mai 2020, cette "magistrate"
véreuse a occulté ma note en délibéré du 22 mai 2019 qui démontre les fraudes
de mes adversaires concernant les deux comptes en Suisse, et la nécessaire
complicité d'une administrateur judiciaire
parisienne nécessairement corrompue, Madame B... D...-G..., et d'un notaire de Seine et Marne nécessairement corrompu, Maître
T... M... ?? .:.
N'est-ce pas encore la confirmation de la volonté de
me nuire, de partialité, discrimination, abus de confiance, violation du
contradictoire qui entache la procédure de nullité, escroquerie au jugement
avec préméditation … de Madame S. P., 1ère Vice-présidente du Tribunal
Judiciaire de CHARTRES ?. .:.
Le Président de la 1ère Chambre 1ère
Section de la Cour d'Appel de VERSAILLES, Monsieur A. P., ne respecte pas le
Code de procédure civile et se rends complice de mes adversaires ? .:.!
"On ne passe pas vingt-cinq ans dans la même juridiction sans
devenir l’otage de ses relations, commente Philipe Mettoux.
Et
même si vous ne fréquentez pas de repris de justice, il se crée avec les
avocats, les notables, les personnalités locales une familiarité qui ne peut
qu’alimenter au mieux les soupçons, au pire les tentations de corruption ou de
trafic d’influence". (Ces magistrats qui tuent la justice, Albin Michel)
Or, Monsieur A... P..., président de
la 1ère Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de VERSAILLES, a été nommé à
VERSAILLES en 1988, il y a TRENTE DEUX
ANS ? .:.
Vous vous rendez-compte, 32 ANS ? .:.
N'est-il pas OBLIGATOIREMENT CORROMPU
? .:.
Les avocats adverses du barreau de
CHARTRES, Me F... C... qui est associé à Me M...-A... L..., représentent devant
la Cour d'Appel de VERSAILLES l'avocate adverse Me B... R... soi-disant du barreau de
PARIS mais en fait associée à Me E... R... du barreau de DIJON ! .:.
Monsieur A... P..., président de la
1ère Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de VERSAILLES, leur a accordé (! .:.) plusieurs reports de la clôture des procédures devant
la 1ère Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de VERSAILLES, sans respecter
la procédure obligatoire ? .:.
N'est-ce pas preuve de corruption,
partialité, volonté de me nuire, abus de confiance et complicité avec mes
adversaires de Mr A... P..., président de la 1ère Chambre 1ère Section de la
Cour d'Appel de VERSAILLES ? .:.
Ce "magistrat" a reporté au
10 septembre la clôture qu'il avait initialement fixée au 02 juillet 2020, puis
au 17 septembre 2020 sans que l'avocat adverse F... C. ne respecte les
obligations imposées par le Code de procédure civile ?.:.
!
Me F. C. a signifié ses conclusions
hors délai, ce qui les rends irrecevables pour la juridiction ? .:.
Comme elles ont été produites hors
délai, je ne pouvais pas y répondre ! .:.
Mais Mr A... P..., président de la
1ère Chambre 1ère Section de la Cour d'appel de VERSAILLES qui devait rendre
son ordonnance de clôture le 17 Septembre 2020 à 09H00, ne l'a rendue que le 01
Octobre 2020 pour permettre que ces conclusions irrecevables de l'avocat véreux
F... C..., deviennent recevables alors qu'elles ont été produites hors délai et
que je n'ai pas pu y répondre ? .:.!
Ce sont bien des preuves de volonté
de me nuire, corruption, partialité, discrimination, abus de confiance,
violation du contradictoire (ce qui entache la procédure de nullité par la
faute de ce magistrat véreux ! .:.) avec préméditation
et en bande organisée, escroquerie au jugement en bande organisée avec
préméditation, mauvaise foi, malhonnêteté, complicité
avec mes adversaires de A... P..., président de la 1ère Chambre 1ère Section
de la Cour d'Appel de VERSAILLES ? .:.!
N'est-ce pas la preuve que A… P...,
président de la 1ère Chambre 1ère Section de la
Cour d'Appel de VERSAILLES, fait partie du même
réseau de corruption, réseau maffieux, réseau de criminels … que les avocats
adverses Me F... C… et son associée Me M...-A... L... du barreau de CHARTRES, et Me B... R... soi-disant du
barreau de PARIS mais en fait associée à Me E. R. du barreau de DIJON ? .:.!
A part la franc-maçonnerie, qu'y a -t-il comme "réseau" dans le système judiciaire
? .:.
Qu'elle est la crédibilité de la Cour
d'Appel de VERSAILLES et de la justice dans ces conditions ?
.:.
Mai
2020
J'ai déposé plainte le 21 mai 2020 auprès du Procureur général de la
Cour d'Appel de VERSAILLES, Mr M... C...., et du 1er
président de la Cour d'Appel de VERSAILLES Mr B… K...-R...-H..., et leur ai détaillé les infractions dont
je suis victime notamment au Tribunal Judiciaire de CHARTRES ! .:.
Comme je l'ai
précisé en Octobre 2019, les Articles L114-2 et L114-4 créés par ORDONNANCE
n°2015-1341 du 23 octobre 2015 - art., stipulent respectivement que "Lorsqu'une demande est adressée à une administration
incompétente, cette dernière la transmet à l'administration compétente et en avise l'intéressé", et "L'accusé
de réception est délivré dans tous les cas par l'administration compétente".
Mais la Juge véreuse S... P…, 1ère vice-présidente du Tribunal
Judiciaire de CHARTRES, ne m'a rien fait parvenir et je n'ai reçu aucun accusé
de réception, suite à ma plainte qu'elle a reçue le 15 Octobre 2019 par plis
recommandés AR ? .:.
N'est-ce pas encore une preuve de volonté de me nuire,
partialité, discrimination, entrave à la justice et à la manifestation de la
vérité, refus d'un droit accordé par la loi, escroquerie au jugement,
CORRUPTION, de la Juge S… P... ? .:.!
J'ai donc été obligé
de déposer plainte auprès du Procureur général et du Premier Président de la
Cour d'Appel de VERSAILLES, notamment pour
volonté de me nuire, partialité, discrimination, escroquerie, tentatives
d'escroquerie, violations du contradictoire, escroqueries au jugement, tentatives
d'escroquerie au jugement, recel, recel d'escroquerie, entraves à la justice et
à la manifestation de la vérité avec préméditation et récidive, et demandé des
dommages et intérêts pour ces faits qui concernent notamment la Juge S. P.
(1ère Vice-présidente) et le juge J. T. (Vice-président) du Tribunal Judiciaire
de CHARTRES, et L. D.L.B., et pour tous autres crimes et délits et contre tous
autres auteurs et complices que l'instruction révèlera ? .:.
A) Selon l'acte notarié de dépôt du testament olographe de Madame
Yvonne DE LA CROIX du 28 novembre 1977 par Maître P...
D..., notaire à G… R... (Seine et Marne), dont le successeur est Maître P...
R..., Madame Yvonne de La Croix, ma mère décédée le 13 octobre 1977, "lègue
à Monsieur L. D.L.B., son fils, la quotité disponible de sa succession".
Mais le mandat de gestion de la succession de Madame
Yvonne de La Croix délivré le lendemain à Monsieur Henry Dimier
de la Brunetière, mon père, par acte notarié du 29 novembre 1977 du même
notaire Me P. D., signé par tous les cohéritiers dont L. D.L.B., stipule que
les SIX héritiers de ma mère sont "Habiles à se dire et porter
héritiers, chacun pour UN / SIXIEME, de Madame Yvonne Marie Isabelle de la
CROIX, leur mère, …".
Cela confirme que L.
D.L.B. a renoncé définitivement à la quotité disponible de la succession de
Madame Yvonne de La CROIX, sa mère, en signant cet acte notarié du 29 novembre
1977, et que les SIX cohéritiers de Madame Yvonne de La Croix, ma mère, ont
tous les mêmes droits sur sa succession ? !! .:. .:.
Malgré cela,
L. DLB revendique abusivement la quotité disponible de la succession de ma
mère, et s'est fait attribuer indûment des biens et des revenus à ce titre, ce
qui démontre sa mauvaise foi et sa volonté d'induire le Juge en erreur, sa
volonté de me nuire et détermine plusieurs infractions pénales (escroqueries au
jugement, escroqueries avec préméditation et en récidive, recel, recel desdites
escroqueries) ? .:. .:. !!
B) L. D.L.B. est coutumier de tels agissements, et a
l’habitude avec son Conseil, d’induire le Juge en erreur, ce qui est interdit
par la Loi et le discrédite ? !! .:. .:.
1- Les
notaires parisiens véreux, Maîtres M. B. (dont le fils A. B. est membre
de la Chambre des notaires de PARIS
.:. .:.) - H. P. et J. C. m’ont obligé de déclarer à
l'administration fiscale de 1979 à 1994 pour UN Million de Francs de revenus
qu’ils ne m’ont pas versés, mais dont ils m'ont déclaré bénéficiaire auprès de
l’administration fiscale, alors que c'est faux ? !! … .:. .:.
Cela démontre
volonté de me nuire, abus de confiance, escroquerie, corruption, malhonnêteté
de ces notaires véreux qui font recel de ces fonds qui me reviennent depuis 41
ans ? !! .:. .:.
J'ai été
contraint de payer des impôts sur ces sommes que je n'ai pas reçues et qu'ils
refusent de me verser depuis 41 ans ? !! .:. .:.
L. D.L.B. a
fait de même notamment par lettre du 21 décembre 1993, ainsi que la société AXA
le 22 février 1994 qui m'a confirmé le 31 mars 1994 "avoir reçu des
instructions de Monsieur L. D.L.B. leur communiquant la clé de répartition des
certificats" en me joignant une lettre de L. D.L.B. à AXA Banque le 14
février 1994, mais le devenir des revenus correspondants n'est pas mentionné ?
!! .:. .:.
La volonté de
me nuire des notaires parisiens B. P. C., d'AXA et de
L. D.L.B. est évidente, et les discrédite totalement, et du reste, L. D.L.B.
adresse au notaire M. B. ses "sentiments respectueusement les meilleurs",
ce qui confirme leur parfaite entente ? !! .:. .:.
Ces
agissements frauduleux à mon encontre m’ont imposé de déposer une plainte avec
constitution de partie civile auprès du Doyen des Juges d’instruction du Tribunal
de Grande Instance de MELUN le 01 juillet 1997.
Lors de son
audition par un gendarme OPJ de la brigade de J.-L.-C. située
à 4 km de son domicile de P. (Seine et Marne), sur commission rogatoire du Juge
d’instruction du Tribunal de Grande Instance de MELUN, L. D.L.B. a affirmé
"le 15 mars 1998 à 16h30, après avoir prêté serment de dire toute la
vérité, rien que la vérité" comme le mentionne le Procès-Verbal
d’audition, qu’il était "domicilié à N. (Loire-Atlantique)".
L. D.L.B.
était conseiller municipal de P. (Seine et Marne) à l’époque, ce qui est une preuve
juridique de sa domiciliation à P. (Seine et Marne) et non pas à N.
(Loire-Atlantique) !! … .:. .:.
Ce faisant, il a volontairement
induit en erreur le gendarme OPJ qui l’a auditionné, qui, curieusement, n’a pas
relevé l’incohérence et les contradictions des affirmations de L. D.L.B. sur sa
domiciliation : corruption, complicité, abus de confiance, escroquerie au jugement
du gendarme OPJ ? !! .:. .:.
L. D.L.B. a
également induit délibérément le Juge en erreur puisque sa déposition
fallacieuse a servi au Juge pour fonder sa décision, comme le confirme l'arrêt
n°7 du 09 décembre 1999 (Dossier N°1998/05XXX) de la Cour d'Appel de Paris qui
mentionne une "incompétence territoriale du juge d'instruction de Melun",
ce qui confirme notamment faux témoignage et escroquerie au jugement de L.
D.L.B. à mon encontre ? !! .:. .:.
En outre,
cette "incompétence territoriale du juge d'instruction de Melun"
est manifestement fausse et infondée vu les attestations de la Préfecture de
Melun, et de surcroît nécessairement suspecte puisque "l’auteur présumé d’une infraction ayant deux
résidences habituelles, peut être poursuivi devant le tribunal de l’une ou de
l’autre". (Crim. 4 août 1984, Bull. crim. n°266) ?? !! .:. .:.
N'est-ce pas
également la preuve de la CORRUPTION, de la volonté de me nuire, de la mauvaise
foi, de la malhonnêteté, de la partialité de la magistrate Madame F. C. de la
Cour d'Appel de PARIS, et de son appartenance à un réseau de corruption, un
réseau maffieux, un réseau de criminels ? !! .:. .:.
A part la
franc-maçonnerie, qu'y a -t-il comme réseau dans le
système judiciaire ? .:. .:.
C'est la
"magistrate" F. C. qui a rendu un arrêt hautement critiqué dans l'affaire du
sang contaminé ? !! .:. .:.
Depuis février 2020,
L… DIMIER DE LA BRUNETIERE est domicilié dans la Sarthe, à D..., un domaine
qu'il n'aurait payé que 400.000 euros en oubliant les dessous de table ? .:.
Et avec
quel argent si ce n'est celui qu'il a détourné des DEUX comptes en SUISSE qui
ne lui appartiennent pas et sur lesquels il n'a aucun droit ?
.:
Auparavant, il a
quitté son domicile de SEINE-et-MARNE sans laisser
d'adresse ! .:.
Un Huissier de
justice de SEINE-et-MARNE a établi un P.V. de
recherches infructueuses ! .:.
2- Par acte notarié
du 04 juillet 1978 du notaire G. (A. Eure et Loir), L… DIMIER DE LA BRUNETIERE
a bénéficié d’un prêt de 322.109 F qu’il devait rembourser sur NEUF ANS selon
les modalités mentionnées précisément dans cet acte.
L… DIMIER DE LA BRUNETIERE n’a rien remboursé du tout, et sa déposition lors de
ladite audition du 15 mars 1998 sur commission rogatoire du Juge d’instruction
de Melun n'est-elle pas en contradiction avec ses conclusions du 19 novembre
2010 devant le Tribunal Judiciaire de Chartres à ce sujet ?
.:.
3- L… DIMIER DE LA
BRUNETIERE et F… DIMIER DE LA BRUNETIERE m'ont signifié par huissier une "assignation en référé" pour le 22 octobre 2010 devant le Tribunal de Grande Instance de
CHARTRES, et produisent comme pièce n° 39 la "déclaration de succession d'Henri
de La Brunetière".
Le juge J... T...,
vice-président du Tribunal Judiciaire de CHARTRES, a rendu le 21 janvier 2011
une "ordonnance en la forme des référés" (RG
n°10/00XXX) suite à cette assignation en référé, ce qui n'est pas conforme à l'assignation
et la dénature ! .:.
C'est bien la preuve
de la CORRUPTION, de la partialité, de la volonté de me nuire du juge J… T… ?
.:.
Le juge J. T.
précise en page 2 que mes adversaires "ont fait assigner par acte
d'huissier … devant Monsieur le président du tribunal de grande instance de
Chartres statuant en la forme des
référés …", ce qui est faux et dénature l'assignation
! .:.
N'est-ce pas la
confirmation que le juge J... T... est coupable d'escroquerie au jugement,
d'abus de confiance et de CORRUPTION, de volonté de me nuire et de partialité,
ce qui justifie sa radiation ? .:.
# Ladite
ordonnance précise pages 9 et 10 que la "lettre du 26 mars 2010
adressée en leur nom par Me M... D...-R..., conseil de chacun des co-héritiers concernés [L. et F. D.L.B.] au
Ministère de l'Economie … indique que M. Henry Dimier
de la Brunetière … ne possédait aucun patrimoine, aucun droit de succession
n'ayant été du à son décès … la déclaration
de succession le concernant (qui n'a pas été produite dans la présente instance)".
Mes adversaires,
dont L… DIMIER DE LA BRUNETIERE, se sont encore faits des fausses preuves à
eux-mêmes, et le Juge J... T..., vice-président du Tribunal Judiciaire de
CHARTRES, s'en est rendu complice en avalisant ces affirmations mensongères
selon lesquelles mon père n'avait aucun patrimoine, alors que ce juge reconnaît
n'avoir pas eu connaissance de la déclaration de succession de mon père et se
réfère uniquement à une lettre de Maître M... D...-R..., l'avocat adverse
parisien de L… DIMIER DE LA BRUNETIERE ? .:.
N'est-ce pas encore
une preuve de corruption, complicité, mauvaise foi, volonté de me nuire,
partialité, abus de confiance, escroquerie au jugement du juge J… T...
vice-président du Tribunal Judiciaire de CHARTRES ? .:.
La
déclaration de succession d'Henry de la Brunetière, mon père, qui est la pièce
n°39, précise en page 12 que son patrimoine vaut un million cinq cent mille
euros, donc nécessairement soumis à l’ISF à l'époque, ce qu’occulte l'escroc L…
DIMIER DE LA BRUNETIERE, et qui contredit que mon père n'a aucun bien sous
prétexte qu'il n'y a pas eu de droit de succession à régler comme mentionné
dans l’ordonnance susvisée ? .:.
Encore
faut-il préciser la sous-évaluation manifeste de ce patrimoine, due au
morcellement du très important patrimoine foncier mentionné dans la
déclaration, en divers "groupements" fonciers et agricoles, dans le
but bien connu de minorer l’incidence fiscale ! .:.
L… DIMIER DE LA BRUNETIERE n'a donc
notamment pas transmis au Juge du Tribunal de Grande Instance de CHARTRES (et ce n'est pas la première fois ? .:.)
la déclaration de succession de mon père alors qu'elle figure en pièce n°39
dans son assignation en référé pour le 22 octobre 2010, ce qui confirme qu'il
ne m'a pas produit les mêmes pièces qu'au Juge, et a donc produit au Tribunal
des conclusions nécessairement différentes de celles qu'il m'a fait signifier,
et qu'il a trompé la religion du juge qui m'a débouté et condamné aux dépends ?
.:.
N'est-ce pas encore
confirmation de la volonté de me nuire, escroquerie au jugement, mauvaise foi,
violation du contradictoire, faux … de L… DIMIER DE LA BRUNETIERE et complicité
et corruption du juge J... T ? .:.
La religion du juge
J… T.. a ainsi été trompée délibérément par L… DIMIER
DE LA BRUNETIERE ? .:.
L… DIMIER DE LA BRUNETIERE affirme à
nouveau qu’il n’a pas renoncé à la quotité disponible dans ses conclusions du
19 novembre 2010 devant le Tribunal Judiciaire de CHARTRES, alors que l'acte
notarié du 29 novembre 1977 qu'il a signé confirme le contraire ! .:.
# Le juge J... T... fait référence dans son ordonnance du 21 janvier 2011
au "leg universel de la quotité
disponible au profit de L… DIMIER DE LA BRUNETIERE", alors que la
pièce N°71 produite par L… DIMIER DE LA BRUNETIERE le 19 novembre 2010 stipule
en page 10 "Et
pour seuls héritiers, conjointement ensemble pour le tout ou divisément chacun pour UN / SIXIEME", ce qui confirme à nouveau que Louis de la Brunetière a renoncé à
la quotité disponible comme justifié précédemment !.
.:.
Mais le Juge J... T…
écrit le contraire dans son ordonnance, ce qui est faux, nuisible à mes
intérêts et ne respecte pas les dispositions de ces actes notariés enregistrés
aux hypothèques, et me cause un préjudice considérable : n'est-ce pas encore
volonté de me nuire, abus de confiance, partialité, discrimination et
CORRUPTION du juge J… T… à mon encontre, et que ce "magistrat"
devrait être radié ? .:.
# Dans cette assignation en référé, L… DIMIER DE LA BRUNETIERE affirme "avoir trouvé
dans le patrimoine d'Yvonne de La Brunetière, des avoirs importants en Suisse, notamment des avoirs bancaires, étant précisé en
outre que, depuis plusieurs années, ces avoirs bancaires sont bloqués entre les
mains de la banque détentrice (la banque UBS SA, case postale, CH-8098, Zürich,
comptes N°70656 et 70657) par des décisions du Tribunal civil de Bâle [de 1999 selon L… DIMIER DE LA BRUNETIERE]."
C'est
incohérent et discrédite L… DIMIER DE LA BRUNETIERE qui connaissait mais
occultait l'existence de ces fonds "depuis plusieurs années",
et démontre sa mauvaise foi car rien ne l'empêchait de les déclarer "depuis
plusieurs années" ? .:.
De plus, ces comptes
qui étaient dans un Fondation au LICHTENSTEIN sous couvert de l'UBS de BÂLE
(Suisse) et dont mon père m'a désigné seul
titulaire le 17 avril 1990 comme déjà justifié à de nombreuses reprises, ont disparu "plusieurs
années" avant que L… DIMIER DE LA BRUNETIERE les fasse bizarrement
réapparaître à l'UBS de ZÜRICH (Suisse) dans son "assignation en référé" pour le 22 octobre 2010, soit ONZE ans plus tard, pour un montant non
justifié et sans rapport avec ce qu'il devrait être vu l'évolution de la bourse
! .:.
La libéralité de mon père est atteinte de prescription et mes
adversaires ne peuvent pas revenir dessus, surtout que mon père et mes
cohéritiers adversaires savaient que j'étais seul titulaire desdits comptes
comme le confirme Madame Edith BOIZETTE, Vice-Doyen des Juges d'Instruction au
Tribunal de Grande Instance de PARIS, dans sa lettre du 22 juin 2000 que j'ai
fait certifier conforme à l'original page à page par une autorité civile
habilitée. (voir après)
Mais le juge véreux J… T… du
tribunal judiciaire de Chartres a dénaturé le contenu de cette lettre officielle
de Madame Edith BOIZETTE en prétendant que cette lettre "contient
seulement une demande de renseignements complémentaires" ! .:.
Encore la confirmation que ce
"tribunal" est la juridiction la plus corrompue de France ? .:.
Mes
nombreuses démarches auprès de magistrats, bâtonniers, avocats, notaires,
fonctionnaires du fisc et la distribution de milliers de tracts qui sont sur
mon site Internet (voir Extraits de Presse et
d'ouvrages référents), ont sans doute contraint L… DIMIER
DE LA BRUNETIERE à faire état desdits avoirs en Suisse ? .:.
4- L… DIMIER DE LA
BRUNETIERE m'a signifié par huissier de justice une "assignation en
référé" pour le 05 juillet 2013 devant le Tribunal de Grande Instance
de CHARTRES.
Maître M… D..., avocate de ma sœur O…
DIMIER DE LA BRUNETIERE épouse C... R… K…, m'a remis à l'audience du 05 juillet
2013 ses conclusions avec "sa pièce n°1 jointe ou pièce n°91 des demandeurs" qui
est le "contrat de compte-joint solidaire du 12 décembre 1973 du compte
n°233-10070657" à la banque UBS de BÂLE (Suisse) !
.:.
L'assignation qui m'a été signifiée
pour cette audience du 05 juillet 2013 ne mentionnait que quatre vingt quatre pièces, ce qui a
été constaté par huissier, et
démontre, encore une fois, que L…
DIMIER DE LA BRUNETIERE ne m'a pas signifié les mêmes pièces qu'aux autres
parties, et qu'il ne m'a
donc nécessairement pas transmis les mêmes conclusions qu'aux autres parties
? .:.
L… DIMIER DE LA BRUNETIERE est encore une fois (!! …) auteur de faux, usage et recel de faux, violation du
contradictoire, escroquerie, escroquerie au jugement avec préméditation ? .:.
5- L… DIMIER DE LA
BRUNETIERE m'a signifié par huissier une "assignation en référé" pour le 13 septembre 2013 au Tribunal de Grande Instance de CHARTRES listant quatre
vingt quatorze pièces, que l'huissier parisien adverse Me J...-M… A..., après quatre mises en
demeure (!! …), a fini par remettre à mon huissier Me V... L… le 03
septembre, une semaine avant l'audience, ce qui les
rendait irrecevables vu l'absence de délai avant l'audience, mais le juge véreux nécessairement corrompu J... T...,
vice-président du Tribunal Judiciaire de CHARTRES, est passé outre malgré mes
demandes et les constats d'huissier ? .:.
N'est-ce pas encore preuve de la
volonté de me nuire, partialité, discrimination, entrave à la justice et à la
manifestation de la vérité et CORRUPTION du juge J… T… à mon encontre ? .:.
# Selon constats
des 16/07/13 et 05/09/13 de mon huissier Me V... L..., la pièce n° 91 que m'a
adressée L… DIMIER DE LA BRUNETIERE respectivement par recommandé AR et par
signification de l'huissier adverse J...-M... A..., est "la photocopie
d'un relevé de compte à entête de UBS portant la référence CQUE 10070657
rubrique 70657, établi le 13 mars 2013 pour la période du 01 janvier 2012 au 31
décembre 2012, imprimé sur trois feuilles numérotées 1/11, 3/11, 5/11, 7/11,
9/11, 11/11".
Cela ne correspond pas à la pièce n°
91 produite par l'avocate adverse Me M... D…, et confirme que L… DIMIER DE LA
BRUNETIERE signifie des pièces différentes avec même numéro selon les parties,
donc des conclusions nécessairement différentes, mais le Juge J… T... est passé outre malgré les constats
d'huissier ! .:.
Encore une preuve de volonté de me
nuire, partialité, CORRUPTION, abus de confiance, et de complicité du juge J...
T..., vice-président du Tribunal Judiciaire de CHARTRES, avec L… DIMIER DE LA
BRUNETIERE ? .:.
De surcroît, le constat du 05/09/13 de
mon huissier Me V. L. détaille de multiples fraudes sur les pièces adverses
transmises qui ne correspondent pas au bordereau, sont dénaturées, incomplètes,
inutilisables, photocopiées de travers, sans numérotation ce qui interdit tout
contrôle, …, et justifie à nouveau que ces pièces soient écartées des débats et
que des poursuites soient engagées contre l'huissier J.-M. A. et L. D.L.B.
comme je l'ai demandé dans mes conclusions de vingt deux plis recommandés AR
reçues par le juge J. T. au Tribunal de Grande Instance de Chartres le douze
septembre 2013 ? !! .:. .:.
Mais dans son ordonnance RG
n°13/00XXX du 17/01/14, le Juge J... T... occulte ces violations du contradictoire constatées, et écrit que je lui ai répondu "que je me déclarais entièrement rempli de
mes droits à recevoir communication des pièces versées aux débats et des
conclusions déposées", ce qui est faux, et contraire notamment à
mes conclusions ? .:.
Le juge ne peut se déterminer par
référence à des débats oraux à l'encontre des écritures des parties (Civ.2°, 25 janv. 1989 : Bull. civ.
II, n°20. - V. aussi Civ. 3°, 4 mars 1998 : Bull. civ. III, n°58), ce qui confirme à nouveau partialité,
mauvaise foi et volonté de me nuire quand le juge J... T... m'impute des propos
que je n'ai pas tenus, et qui sont contraires à mes conclusions de vingt deux
plis recommandés AR, et aux soixante huit pièces selon bordereaux qu'il a
reçues par fax administratifs certifiés ? .:.
Le juge J...
T... reconnaît ensuite que "n'étant pas assisté par un avocat et n'étant
pas moi-même un professionnel du droit, je ne souhaitais pas développer
oralement les moyens au soutien de mes demandes et que je demandais à la
juridiction de référé de les examiner sous la forme des conclusions écrites que
j'avais déposées en mon nom et en celui de mon frère X… DIMIER DE LA BRUNETIERE
", ce qui est vrai, et conforme à mes conclusions ! …
Ces contradictions discréditent le
juge J. T. et démontrent volonté de me nuire, abus de confiance, corruption ? .:.
Une cour
d'appel ne peut débouter un plaideur au motif que celui-ci aurait abandonné à
la barre un de ses moyens, sans préciser si ce moyen a été délaissé par voie de
conclusions régulièrement prises (Civ. 3°, 29 oct.
1985 : Bull. civ. III, n°137 ; Gaz. Pal. 1986, 1. Somm. 245, obs. Croze et Morel.)
: je n'ai renoncé à aucun moyen à la barre surtout que j'ai refusé de
m'exprimer, et je n'ai pas produit d'autres conclusions que celles susvisées
par mes vingt deux plis recommandés AR ? .:.
# Le juge J. T. mentionne des mémoires
en cassation, mais les constats de mon huissier Me V. L. susvisés, confirment
qu'aucun mémoire en cassation n’a été produit par la partie adverse, et je n'en
ai pas mentionné ni produit dans mes
conclusions sus-visées surtout que je me suis désisté
comme le confirme l'ordonnance de la Première Chambre civile de la cour de
cassation n°62612 de désistement total ? .:.
Me M. D., avouée devant la Cour
d'Appel de VERSAILLES de ma sœur Madame O. D.L.B. épouse C.R.K., confirme le
29/09/14 (RG n°14/01XXX) n'avoir pas invoqué de mémoire en cassation ? .:.
Cela confirme encore une fois que L…
DIMIER DE LA BRUNETIERE ne m'a pas produit les mêmes pièces qu'au juge, et a
donc produit au Tribunal des conclusions nécessairement différentes de celles
qu'il m'a signifiées, et que le juge J. T. malgré les constats d'huissier en
sa possession, est passé outre et a
occulté ces contradictions et autres violations du contradictoire ? .:.
Abus de confiance, corruption, volonté de me nuire, complicité du juge J.
T. avec L… DIMIER DE LA BRUNETIERE ? .:.
# Le juge J. T. écrit page 8
"qu'en réponse j'allègue que je suis le seul "bénéficiaire" (sic) des deux
comptes concernés auprès de la banque UBS", ce qui est faux car j'ai écrit que je suis "seul titulaire" et non pas bénéficiaire.
Le juge J. T., Vice-président du Tribunal
Judiciaire de CHARTRES, a dénaturé encore une fois mes conclusions qu'il a pourtant reçues par 22 plis recommandés AR
le 12 septembre 2013, nouvelle confirmation de sa corruption, de sa volonté de
me nuire, de partialité, d'abus de confiance et d'escroquerie au jugement ? !!
.:. .:.
De plus, je cite dans mes
conclusions Madame Edith BOIZETTE, Doyen des Juges d’instruction au Tribunal de
Grande Instance de PARIS, qui me confirme en page 2 de sa lettre du 22 juin
2000 que j’ai fait certifier conforme à l’original page à page par une autorité
civile habilitée, "vos père et frères connaissaient
votre qualité de titulaire des comptes bancaires litigieux", avec sa signature, son nom et son sceau de magistrat en dessous ! …
Le juge J. T. dénature
ce courrier officiel et mentionne page 11 de son ordonnance que cette lettre
"contient seulement
une demande de renseignements complémentaires", ce qui est
FAUX et confirme partialité, volonté de me nuire, CORRUPTION, escroquerie au
jugement, abus de confiance de ce magistrat véreux ? !! .:. .:.
# Dans cette
assignation, L.
D.L.B. prétend que "la gestion des avoirs
indivis situés en Suisse est mauvaise et il faut y remédier."
Il demande notamment à "être autorisé à
transférer, sous réserve de l'accord préalable de ses mandants et, si cela
s'avère conforme à une bonne gestion, ces avoirs dans un autre établissement
qu'il aura choisi,…".
L'ordonnance de référé RG
n°13/00XXX du 17/01/2014 "désigne une administrateur judiciaire en
qualité de mandataire successoral des indivisaires dans le cadre de
l'indivision constituée par les héritiers d'Yvonne de la Croix sur les avoirs
déposés à la banque UBS sous les numéros n°70656 et 70657 … Cette
administrateur judiciaire devra … le cas échéant, transférer les avoirs
actuellement déposés auprès de l'UBS dans un autre établissement
financier-ayant son siège en Suisse ou dans un pays de l'Union Européenne-…",
et me déboute, et condamne l'indivision à verser des fonds à l'administrateur
judiciaire, et me condamne aux dépends en confirmant à nouveau le bénéfice de
la quotité disponible pour L. D.L.B. ? !! .:. .:.
L. D.L.B. a ainsi pu détourner et
transférer les fonds initialement à l'UBS dont je suis seul titulaire depuis le
17 avril 1990 (!! …), dans une autre banque suisse, et ce stratagème ne pouvait
qu'entraver les recherches sur le suivi des fonds initialement à l'UBS de BÂLE
jusqu'en 1999, et occulter leur disparition jusqu'à leur réapparition ONZE ans
plus tard à l'UBS de ZÜRICH en 2010 ? !! .:. .:.
6- Dans ses conclusions du 06 octobre
2016 RG n°16/00XXX devant le Tribunal de Grande Instance
de CHARTRES, L.
D.L.B. affirme en pages 12, 13 et 14, que"les avoirs et
placements, qui ont été transférés de la banque UBS vers la banque E. de R. ont
généré des plus-values fiscalisées dans le patrimoine des héritiers [sauf
pour moi bizarrement !! …], qui n'ont pas nécessairement les moyens de faire
face aux surcoûts d'impôts. … Monsieur L. D.L.B. a une base d'imposition de
218.663€ [!! …] composée de 109.898€ de
plus-values non distribuées
générant une fiscalité de 54.000€ englobant, à elle seule, la moitié des revenus disponibles
de l'intéressé. …
Après
analyse des comptes transmis par la banque UBS pour la période de gestion de
celle-ci, du premier semestre 2015, il s'est avéré que les plus-values
réalisées en 2015 étaient encore plus importantes
que celles réalisées en 2014."
? ! …
Ces
conclusions sont en totale contradiction avec les demandes de L. D.L.B. de son
assignation en référé pour le 13 septembre 2013 susvisée (§ 5) devant ce même Tribunal, ce qui le discrédite à nouveau
totalement, et confirme sa mauvaise foi, sa volonté d'induire le Juge en erreur,
sa volonté de me nuire et sa malhonnêteté, et confirme une tentative
d'escroquerie au jugement qui est devenue escroquerie comme le confirme
l'ordonnance en la forme des référés du 18 novembre 2016, qui me déboute et me
condamne aux dépends et à 3.000€ d'article 700 !! ? .:. .:.
Cela démontre aussi que le juge s'est
rendu complice de L. D.L.B. et a "fermé les yeux" sur ces
incohérences et ces contradictions ? !! .:. .:.
C'est bien la confirmation, encore
une fois, que la CORRUPTION est INSTITUTIONNALISEE au Tribunal Judiciaire de
CHARTRES ? !! .:. .:.
Pourquoi ne pas afficher les tarifs de la CORUPTION à l'entrée du
Tribunal Judiciaire de CHARTRES, par précaution pour participer à la
manifestation de la vérité, ce qui est une obligation citoyenne alors que faire
entrave à la justice et à la manifestation de la vérité est une infraction
pénale ? !! .:. .:.
Cela confirme aussi que l'assignation
en référé du 13 septembre 2013 susvisée (§ 5) avait pour objectif d'obtenir le
déplacement des comptes initialement à la banque UBS de BÂLE vers une autre
banque pour entraver les recherches sur le suivi desdits comptes UBS depuis
1999, ce qui confirme notamment une escroquerie au jugement avec préméditation
!! ? .:. .:.
En outre, les chiffres produits par
L. D.L.B. ne résistent pas à l'examen ainsi que son argumentation mensongère,
comme il est démontré ci-après ? !! .:. .:.
L. D.L.B. ne justifie nullement ses
"plus-values" et leur origine notamment par des documents
émanant de banques, ce qui ne respecte pas l'article 768 CPC qui impose que
soient indiqués pour chaque prétention les moyens en fait et en droit sur
lesquels est fondée chaque prétention avec indication des pièces invoquées ? !!
.:. .:.
De surcroît,
l'ordonnance
en la forme des référés RG n°16/00XXX du 18 novembre 2016 "autorise Messieurs
J. D.L.B., L. D.L.B. et F. D.L.B. … à recevoir à partir du compte
1612XXX détenu par la banque E. de R., un montant égal à la somme de la
CSG/CRDS et du supplément d'impôt sur le revenu engendré par les plus-values
réalisées en 2014 et 2015 par la banque UBS sur les comptes UBS 70656 et 70657;
…".
Cela confirme à nouveau les manœuvres
frauduleuses, la préméditation et la mauvaise foi, la volonté de me nuire, et
détermine escroquerie et escroquerie au jugement de L. D.L.B. pour déplacer et
détourner à son profit les comptes qui étaient à l'UBS de BÂLE ? !! .:. .:.
Cette décision qui n'avait pas lieu
d'être, a permis à L. D.L.B. de s'approprier des fonds
indûment grâce à la nécessaire intervention de l'administrateur judiciaire B.
D.- G. et du notaire de Seine et Marne T. M. ? !! .:. .:.
En effet, suite à cette ordonnance,
il y a eu des retraits de 55.126,20€ en 2015, 185.491€ en 2016, 159.411,40 CHF en 2017, et 19.165,45 CHF
en 2018 sur les comptes à la banque E. de R. sur lesquels les
avoirs UBS ont été déplacés, sous réserve que les relevés photocopiés
qui m'ont été transmis par l'administrateur judiciaire ne soient pas des faux ? !! .:. .:.
En effet,
l'administrateur judiciaire parisienne véreuse désignée par le juge J. T.
(encore lui !! .:. .:.), Madame B. D.-G., refuse de
tenir compte de ma "sommation de faire" que je lui ai fait
signifier par huissier le 29 décembre 2015, et refuse de me faire parvenir les
relevés des comptes à la banque E. de R. en Suisse certifiés page à page en
original "pour copie conforme à l'original" ? !! .:. .:.
De
plus, en France, les revenus de capitaux mobiliers
subissent une double taxation, savoir :
-
Le prélèvement forfaitaire non
libératoire de 12,80%
-
Les prélèvements sociaux (CSG/CRDS)
de 15,50% en 2015 et de 17,20% en 2019.
Soit au total un prélèvement de 30 % en 2019.
L’impôt
à la source prélevé en Suisse est de 35% sur les revenus
réalisés en Suisse, comme les intérêts, les dividendes, et peut être remboursé aux conditions
prévues par l’Ordonnance sur l’imputation forfaitaire d’impôts. (Convention
entre la France et la Suisse afin d’éviter les doubles impositions du 9
septembre 1966, complétée depuis par plusieurs avenants)
Il n’y a pas de double imposition pour un même revenu.
Aussi, pour obtenir le remboursement
de la fraction de l’impôt anticipé suisse perçu en excédent des taux prévus par
la Convention, le bénéficiaire, résident en France, de dividendes ou d’intérêts
de source suisse, devra établir une demande sur la "formule 83",
comme je l'ai démontré dans mes "conclusions
responsives et reconventionnelles N°2 à incident du 11 Décembre 2019"
RG 15/02XXX signifiées le 1er avril 2020 aux parties adverses et au Greffe
de la 1ère Chambre civile du Tribunal Judiciaire de Chartres ? !! …
Ce qui démontre que l'argumentation
de L. D.L.B. est fallacieuse pour lui permettre de détourner à son profit les
fonds déposés en Suisse, et confirme à nouveau sa volonté de me nuire, sa
mauvaise foi, sa volonté d'induire le Juge en erreur, et détermine notamment
une escroquerie supplémentaire ? !! .:. .:.
7- Malgré mes demandes
répétées, la Juge S. P., 1ère Vice-présidente du Tribunal Judiciaire de
CHARTRES, se refuse manifestement à désigner un Expert-comptable judiciaire,
alors que l'expert J.-B. C. qu'elle a désigné par décision RG 11/02XXX du 15
mai 2013, justifie la désignation d'un Expert-comptable judiciaire indépendant
dans les "conclusions définitives" de son rapport de consultation
du 20 mai 2015 ?
!! .:. .:.
N'est-ce
pas une confirmation supplémentaire que la juge S. P., 1ère Vice-présidente du
Tribunal Judiciaire de CHARTRES, a PEUR DU NOTAIRE véreux M. B. et de son fils
A. B. qui est membre de la Chambre des notaires de Paris, et accessoirement de
leur associé J. C., PEUR que soient mis en évidence les détournements de fonds
et ma spoliation dont ils sont coupables ? !! .:. .:.
C'est çà l'indépendance de la Justice
revendiquée par de nombreux magistrats ?? !! .:. .:.
La juge S. P. se refuse systématiquement
à désigner un Expert-comptable judiciaire malgré mes demandes et les procédures
que j'ai engagées, alors qu'elle détient les preuves d'abus de confiance,
d'escroqueries des notaires M. B. et de son fils A. B. et de leur associé J. C.
à mon encontre ? !! .:. .:.
Ou
peut-être la juge S. P., 1ère Vice-présidente du Tribunal Judiciaire de
CHARTRES, va-t-elle désigner un Expert-comptable véreux, corrompu, membre de
réseaux maffieux, de réseaux de corruption, de réseaux de criminels, qui fera
cause commune avec mes adversaires et avec les notaires parisiens véreux M. B.,
A. B. J. C., pour occulter les infractions pénales dont ils sont coupables ?? !! .:. .:.
A part la franc-maçonnerie, qu'y
a-t-il comme réseau dans le système judiciaire ?? !! .:. .:.
L'expert J.-B. C. met notamment en
évidence la mauvaise foi de mes cohéritiers adversaires J. D.L.B., L. D.L.B. et
F. D.L.B. et de ma sœur O. D.L.B. ? ! .:. .:.
Il précise : "Donner tous autres renseignements utiles au règlement
du litige ne saurait étendre ma mission d'évaluateur d'immeubles à l'établissement
du compte entre les parties qui relève du notaire désigné à ces fins et qui
peut s'adjoindre les
compétences d'un expert-comptable via une décision de justice indispensable
pour se procurer les documents nécessaires, en Suisse notamment mais non
exclusivement.
Le Tribunal observera à cet égard que
Mr Urbain Dimier
de la Brunetière m'a transmis les documents dont il disposait … : je suis le seul à faire le
nécessaire pour obtenir la liquidation des successions de mes parents, mais çà
obligerait notamment L. D.L.B. à me restituer ce dont il ne cesse de me spolier
depuis 41 ans ? !! .:. .:.
Me M. D. [avocat de Madame O. D.L.B.] ainsi que Me W. de
S. J. puis Me B. R. [avocats de J. D.L.B., L. D.L.B. et F. D.L.B.] m'ont interpellé
pour que je précise les conditions de location et les comptes sur lesquels les
loyers étaient versés alors que leurs clients
sont les seuls à pouvoir répondre à ces interrogations légitimes dont les
réponses, à l'évidence non spontanées, devront être obtenues sous forme de
CONTRAINTE par un expert-comptable qu'il me semble indispensable de désigner
pour régler ces successions à défaut de quoi le notaire en charge de leur
règlement ne saurait y parvenir".
C'est pourquoi, j'ai saisi la Juge S. P. le 23 avril 2019 pour demander désignation d'un
Expert-comptable judiciaire pour la reddition des comptes des successions de
mes parents, puis le 24 avril 2019, j'ai demandé un sursis à statuer dans la
liquidation partage le temps de l'issue définitive et de la reddition des
comptes et des autres procédures jointes sous n° RG 15/02375 devant le Tribunal
Judiciaire de CHARTRES ? !! …
Les plaidoiries ont eu lieu le 25
avril 2019, les dernières écritures (notes en délibéré autorisées) ont été
échangées les 06 et 22 mai 2019, le tout antérieurement au décès de ma sœur,
Madame O. D.L.B., survenu le 02 juin 2019 ? !! …
Dès lors, les décisions portant sur les incidents que j'ai
régularisés les 23 et 24 avril 2019 auraient dû être rendues, y compris à
l’égard de Madame O. D.L.B. ? !! .:. .:.
Mais par ordonnance RG 15/02XXX du 17 octobre 2019 "réputée contradictoire et susceptible d'appel", la Juge S. P. a considéré en application de l’article 370 du code de procédure
civile que le décès de Madame O. D.L.B. a
interrompu l’instance, et a notamment "ordonné la réouverture des
débats, et ordonné, dans l’attente, le sursis à statuer sur l’ensemble des
demandes d’incident formulées par les parties." ? !! .:. .:.
Or, en application de l’article 371 du
code de procédure civile, "en aucun cas l’instance n’est interrompue si l’événement survient ou est
notifié après l’ouverture des débats.", comme je l'ai détaillé
dans mes conclusions RG 15/02XXX de demande de sursis à statuer signifiées les
26 février 2020 et 01 avril 2020 ? !! …
La Juge S.P., 1ère Vice-présidente du
Tribunal Judiciaire de CHARTRES, a refusé délibérément d'appliquer l'article
371 CPC ! ? .:. .:.
Cela me cause un préjudice
considérable et m'a obligé à faire appel pour défendre mes intérêts et m'a
coûté des frais supplémentaires ? ! .:.:.:.
Cela confirme encore une fois (!! …) la volonté de me nuire de la juge S.P. 1ère
Vice-présidente du Tribunal Judiciaire de CHARTRES, sa partialité, sa mauvaise
foi, sa malhonnêteté, sa CORRUPTION et détermine abus de confiance,
discrimination, refus d'un droit accordé par la loi, entrave à la justice et à
la manifestation de la vérité, escroquerie au jugement ?? !! .:. .:.
En outre, la Juge S. P. m'impute
arbitrairement une adresse erronée dans son ordonnance du 17 octobre 2019, ce
qui confirme sa volonté de me nuire, sa mauvaise foi et sa CORRUPTION ? ! .:. .:.
…..8- L'avocate adverse Me B. R. du barreau de PARIS, qui est
associée à Me E. R. du barreau de DIJON, a menacé mon Avocat plaidant par courrier officiel
du 20 juillet 2016 lui écrivant notamment qu' "elle a reçu mandat
d'agir contre lui" ? !! .:. .:.
Cela détermine les infractions
sanctionnées par l'article 434-8 du Code pénal ? !! .:. .:.
Malgré cela, Me B. R. n'a pas été sanctionnée, et c'est elle qui
dirige les audiences à CHARTRES quand elle est présente ? !! .:. .:.
Lors de l'audience de plaidoiries du
25 avril 2019, la Juge S. P. a demandé à l'avocate adverse Me B. R. de
lui résumer le dossier ? !! .:. .:.
A l'audience de mise en état du 27
février 2020, la Juge S. P. a dit à Me B. R. qu'elle était la "mémoire du
dossier" ? !! .:. .:.
A cette même audience, la Juge S. P.,
1ère Vice-présidente du Tribunal Judiciaire de CHARTRES, a fait appeler au
téléphone mon Avocat plaidant du barreau de PARIS depuis la salle d'audience
située au troisième étage pendant l'audience publique, en faisant brancher
l'interphone ? !! .:. .:.
N'est-ce pas confirmation de son
mépris des règles déontologiques et de la confidentialité ? !
.:. .:.
J'ai précisé au Procureur général,
Monsieur M. C., et au Premier Président de la Cour d'Appel de VERSAILLES,
Monsieur B. K.-R.-H., qu'ils pouvaient le faire vérifier par les numéros de
téléphone appelés depuis cette pièce du Tribunal Judiciaire de Chartres ? !!
.:. .:.
N'est-ce pas un Tribunal, mais un
Café du Commerce où la Justice est discréditée notamment par la juge S. P.,
1ère Vice-présidente du Tribunal Judiciaire de CHARTRES, et sa partialité et sa
volonté de me nuire et sa corruption à mon encontre sans cesse confirmées au
détriment notamment des mes droits de justiciable et des règles du Code de
déontologie des magistrats qui leur imposent notamment de "respecter le principe de la contradiction et les droits des
parties (c.38) et de mener les débats avec tact, autorité sereine et
impartialité (c.38)" ?? !! .:. .:.
C'est pourquoi, j'ai demandé
officiellement que les audiences au Tribunal Judiciaire de CHARTRES soient
systématiquement enregistrées, notamment pour ce dossier vu les violations
répétées de mes droits de justiciable et je ne suis certainement pas le seul
justiciable à être victime, ou alors ce serait une preuve supplémentaire de
partialité et de corruption à mon encontre, car CHARTRES est réputée être la
juridiction la plus corrompue de France selon certains professionnels ? !! .:.
.:.
Ces quelques exemples ne sont qu’un
bref aperçu des agissements inqualifiables dont je suis victime de la part
notamment de L. D.L.B. et de certains juges, dans les successions de mes
parents pour lesquelles mes adversaires dont L. D.L.B., refusent de rendre les
comptes et me restituer ce dont ils me spolient depuis 41 ans ? !! .:. .:.
Ces faits matériels avérés ne
confirment-ils pas une fois de plus, l'existence d'un réseau de corruption,
d'un réseau maffieux, d'un réseau de criminels notamment au Tribunal Judiciaire
de CHARTRES, et si oui, qu'y a-t-il comme réseau à part la franc-maçonnerie, et
dans ce cas, cela ne justifie-t-il pas la fermeture de ce Tribunal ? !! .:. .:.
Octobre
2019
Corruption !! .:. .:. vous
détaille quelques infractions dont je suis victime, et en voici d'autres pour
participer à la manifestation de la vérité ? !! .:. .:.
Dans le cadre
d'une alerte anti-corruption, Madame S. P., 1ère Vice-présidente du Tribunal
Judiciaire de CHARTRES, a reçu le 15 octobre 2019 par plis recommandés AR, le
détail d'une plainte suite à diverses infractions pénales commises à mon
encontre dans les successions de mes parents notamment par un de mes
cohéritiers adversaires L. D.L.B., et aussi par le notaire parisien Maître M.
B. et son Etude B. P. C. qui est maintenant l'Etude B. C. ? !! … .:. .:.
Ne s'agit-il
pas d'escroqueries, de recel, de violations du contradictoire, de tentatives
d'escroquerie au jugement, d'escroqueries au jugement, préméditées, en
récidive, qui justifient le dépôt d'une plainte ? ! .:.
.:.
Mes tracts que j'ai
distribués à partir de novembre 2000 à CHARTRES, CHATEAUDUN et ARROU sont
toujours d'actualité VINGT APRES !! … (voir bulletins-tracts distribués sur CHARTRES et environs)
J'ai mis en
demeure Madame S. P., en vertu notamment de l'Article 40 du Code de procédure
pénale, de saisir en urgence comme elle en a l'obligation le Procureur de la République,
Monsieur R. C. au Tribunal de Grande Instance de Chartres, le Procureur
général, Monsieur M. C. près la Cour d'Appel de Versailles, et toutes autres
autorités concernées, et de m'apporter la preuve de cette démarche par retour
et en recommandé AR.
Je n'ai reçu aucune
réponse, ce qui est nécessairement suspect et preuve de partialité, de
corruption, entrave à la justice et à la manifestation de la vérité, car Madame
S. P., Juge de la Mise en Etat et 1ère Vice-présidente du Tribunal de Grande
Instance de CHARTRES, doit "m'en aviser", et le Procureur doit
"m'en accuser réception" ? !! … .:. .:.
En effet, les
Articles L114-2 et L114-4 créés par ORDONNANCE n°2015-1341 du 23 octobre
2015 - art., stipulent respectivement que "Lorsqu'une demande est adressée à une administration incompétente, cette
dernière la transmet à l'administration compétente et en avise l'intéressé", et "L'accusé
de réception est délivré dans tous les cas par l'administration compétente".
Je vous
tiendrais informé pour participer à la manifestation de la vérité ! .:. .:.
ALERTE !! … J'ai été
obligé de mettre en demeure la Juge S. P. une deuxième fois car je n'ai pas eu
de suite à ma plainte ? !! .:.
Les
infractions sont constituées ? …
Monsieur R.
C., Procureur de la République au Tribunal de Grande Instance de CHARTRES,
va-t-il poursuivre les infractions pénales commises notamment par Monsieur L.
D.L.B. dans les successions de mes parents ? … .:. .:.
N'est-il pas
obligé de poursuivre le(s) auteur(s) quand les infractions sont constituées ?
!! …
Ou va-t-il
trahir son serment de magistrat comme le dénoncent de nombreuses victimes à
propos des procureurs, et trouver un stratagème pour éviter au(x) délinquant(s)
mis en cause d'être sanctionné(s) ? !! .:. .:. (voir Extraits de Presse et
d'ouvrages référents)
Des magistrats ont été condamnés parce
qu'ils avaient touché de l'argent pour rendre des décisions, non pas de justice
mais d'injustice et de corruption ?? !! .:. .:. (voir Extraits de Presse et
d'ouvrages référents)
A) Selon l'acte notarié de dépôt du testament olographe de
Madame Yvonne DE LA CROIX du 28/11/1977 (vingt huit novembre mille neuf cent
soixante dix sept) par Maître P. R., notaire à G. R. (Seine et Marne), Madame
Yvonne de La Croix, ma mère décédée le 13 octobre 1977, "lègue à
Monsieur L. D.L.B., son fils, la quotité disponible de sa succession".
B) Mais le mandat de gestion de la succession de Madame
Yvonne de La Croix délivré le lendemain à Monsieur Henry Dimier
de la Brunetière, mon père, par acte notarié du 29/11/1977 (vingt neuf novembre
mille neuf cent soixante dix sept) dudit Maître P. R., signé par tous les
cohéritiers dont L. D.L.B., stipule que les SIX héritiers de ma mère sont
"Habiles à se dire et porter héritiers, chacun pour UN / SIXIEME, de
Madame Yvonne Marie Isabelle de la CROIX, leur mère, …".
Cela confirme que L. D.L.B. a renoncé
définitivement à la quotité disponible de la succession de Madame Yvonne de La
Croix, sa mère, en signant cet acte notarié du 29 novembre 1977, et que les six
cohéritiers de Madame Yvonne de La Croix ont les mêmes droits sur sa succession
!! …
Mais L. D.L.B. revendique abusivement
la quotité disponible de la succession de ma mère pour se faire attribuer
indûment des biens et des revenus, ce qui démontre sa volonté d'induire le Juge
en erreur, sa volonté de me nuire, sa mauvaise foi, sa malhonnêteté, et cela
détermine notamment escroqueries au jugement, escroqueries, recel, recel
desdites escroqueries, préméditation et récidive ? !! .:. .:.
C) L. D.L.B. n'est-il pas coutumier de tels agissements, et
n'a-t-il pas l’habitude avec son Conseil, d’induire le Juge en erreur, ce qui
est interdit par la Loi et le discrédite ? !!.:. .:.
1- Les notaires
parisiens de la SCP M. B., H. P. et J. C. m’ont obligé de déclarer à
l'administration fiscale de 1979 à 1994 des revenus qu’ils ne m’ont pas versés,
mais dont ils me déclaraient bénéficiaire auprès de l’administration fiscale,
preuves de la volonté de me nuire, de la malhonnêteté, de la corruption de ces
notaires qui font recel de ces fonds (UN Million de Francs) qui me reviennent
depuis 43 ans !! .:. .:.
J'ai été contraint de payer des
impôts sur ces sommes que je n'ai pas reçues et qu'ils refusent de me verser.
L. D.L.B. a fait de même notamment
par lettre du 21 décembre 1993, ainsi que la société AXA le 22 février 1994 qui
m'a confirmé le 31 mars 1994 "avoir reçu des instructions de Monsieur
L. D.L.B. leur communiquant la clé de répartition des certificats" en
me joignant une lettre de L. D.L.B. à AXA Banque le 14/02/1994, mais le devenir
des revenus n'est pas mentionné ? !! .:. .:.
La volonté de me nuire du notaire M.
B., d’AXA et de L. D.L.B. n'est-elle pas évidente, et les discrédite totalement,
et du reste, L. D.L.B. adresse au notaire M. B. ses "sentiments
respectueusement les meilleurs", ce qui confirme leur parfaite entente
? !! .:. .:.
Ces agissements frauduleux à mon encontre
m’ont imposé de déposer une plainte avec constitution de partie civile auprès
du Doyen des Juges d’instruction du Tribunal de Grande Instance de MELUN le 01
juillet 1997.
Lors de son audition par un gendarme
OPJ de la brigade de J.-L.-C. située à 4 km de son
domicile de P. (Seine et Marne), sur commission rogatoire du Juge d’instruction
du Tribunal de Grande Instance de MELUN, L. D.L.B. a affirmé "le 15
mars 1998 à 16h30, après avoir prêté serment de dire toute la vérité, rien que
la vérité" comme le mentionne le Procès-Verbal
d’audition, qu’il était "domicilié à N. (Loire-Atlantique)".
L. D.L.B. était conseiller municipal
de P. (Seine et Marne) à l’époque, ce qui est une preuve juridique de sa
domiciliation à P. (Seine et Marne) et non pas à N. (Loire-Atlantique) !! …
Ce faisant, il a volontairement induit
en erreur le gendarme OPJ qui l’a auditionné, qui, curieusement, n’a pas relevé
l’incohérence et les contradictions des affirmations de L. D.L.B. sur sa
domiciliation : corruption, complicité, abus de confiance, escroquerie au
jugement du gendarme O.P.J. ?? ! .:. .:.
L. D.L.B. a également induit
délibérément le Juge en erreur puisque sa déposition frauduleuse a servi au
Juge pour fonder sa décision, comme le confirme l'arrêt du 9 décembre 1999
(Dossier N°1998/05XXX) de la Cour d'Appel de Paris qui mentionne une "incompétence
territoriale du juge d'instruction de Melun", ce qui confirme
notamment un faux témoignage et une escroquerie au jugement ?? .:. .:.
En outre, cette "incompétence
territoriale du juge d'instruction de Melun" manifestement fausse et
infondée vu les attestations de la Préfecture de Melun, est incompréhensible
puisque "l’auteur présumé d’une
infraction ayant deux résidences habituelles, peut être poursuivi devant le
tribunal de l’une ou de l’autre". (Crim. 4
août 1984, Bull. crim. n°266)
N'est-ce pas également la preuve de
la corruption, de la mauvaise foi, de la malhonnêteté, de la partialité, de la
volonté de me nuire de la magistrate Madame F. C. de la Cour d'Appel de PARIS,
et de son appartenance à un réseau de corruption, un réseau maffieux, un réseau
de criminels ? !! .:. .:. .:.
C'est elle qui a rendu un arrêt
hautement critiqué dans l'affaire du sang contaminé ! .:.
.:. .:..
2- Par acte notarié du
04 juillet 1978 du notaire G. (A. Eure et Loir), L. D.L.B. a bénéficié d’un
prêt de 322.109 F qu’il devait rembourser sur 9 ans selon des modalités
mentionnées précisément dans cet acte.
Il n’a jamais remboursé ce prêt, et
sa déposition lors de ladite audition du 15 mars 1998 sur commission rogatoire
du Juge d’instruction de Melun ne contredit-elle pas ses conclusions du 19
novembre 2010 devant le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES à ce sujet ??
!! .:. .:.
3- Dans son assignation
en référé du 30/09/2010 pour le 22 octobre 2010 devant le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES, L. D.L.B. affirme "avoir
trouvé dans le patrimoine d'Yvonne de La Brunetière, des avoirs importants en
Suisse, notamment des avoirs bancaires, étant précisé en outre que, depuis
plusieurs années, ces avoirs bancaires sont bloqués entre les mains de la
banque détentrice (la banque UBS SA, case postale, CH-8098, Zürich, comptes
N°70656 et 70657) par des décisions du Tribunal civil de Bâle [de 1999
selon L. D.L.B.]."
C'est incohérent et discrédite L. D.L.B. et démontre sa mauvaise foi car rien ne l'empêchait de déclarer ces
comptes "depuis plusieurs années", et en plus ces comptes qui
étaient à l'UBS de Bâle (voir auparavant), ont disparu "plusieurs
années" avant que L. D.L.B. les fasse
réapparaître à Zürich en 2010, soit ONZE ANS plus tard, pour un montant non
justifié et sans rapport avec ce qu'il devrait être vu l'évolution de la bourse
? !! .:. .:.
Mes nombreuses démarches auprès de
magistrats, bâtonniers, avocats, notaires, fonctionnaires du fisc et la distribution
de milliers de tracts à CHARTRES, CHATEAUDUN et ARROU qui sont sur Internet (bulletins-tracts
distribués sur CHARTRES et environs) n'ont-elles
pas contraint L. D.L.B. à faire état desdits avoirs en Suisse ? !! …
Suite à cette
assignation en référé du
30/09/2010, le Juge J. T., Vice-président du Tribunal de Grande Instance de
CHARTRES, a rendu une ordonnance en la
forme des référés RG n°10/003XX le 21 janvier 2011, ce qui est déjà nécessairement suspect ? !! .:. .:.
Cette
ordonnance précise pages 9 et 10 que la "lettre du 26 mars 2010 adressée
en leur nom par Me M. D.-R., conseil de chacun des co-héritiers
concernés au Ministère de l'Economie … indique que M. Henry Dimier
de la Brunetière … ne possédait aucun patrimoine, aucun droit de succession
n'ayant été du à son décès … la
déclaration de succession le concernant (qui n'a pas été produite dans la présente instance)".
N'est-ce pas encore
une preuve que mes adversaires, dont L. D.L.B., se sont encore faits des (fausses)
preuves à eux-mêmes, et que le Juge J. T. s'en est rendu complice en avalisant
ces affirmations mensongères selon lesquelles mon père n'avait aucun
patrimoine, alors que ce juge reconnaît n'avoir pas eu connaissance de la
déclaration de succession de mon père et se réfère uniquement à une lettre de
Maître M. D.-R., l'avocat parisien "fiscaliste" de L. D.L.B. ? !! .:.
.:.
N'est-ce pas
encore une preuve de corruption, complicité, mauvaise foi, partialité, abus de
confiance, du juge J. T. Vice-président du Tribunal de Grande Instance de
CHARTRES ?? ! .:. .:.
La déclaration
de succession de mon père, Henry DIMIER DE LA BRUNETIERE, qui est la pièce n°39
du bordereau annexé à l’assignation en référé que L. D.L.B. m'a fait signifier
par huissier le 30 septembre 2010, précise en page 12 que le patrimoine de mon
père vaut un million cinq cent mille euros, donc nécessairement soumis à l’ISF,
ce qu’occulte L. D.L.B., et qui contredit que mon père n'a aucun bien sous
prétexte qu'il n'y a pas eu de droit de succession à régler comme mentionné
dans l’ordonnance visée.
Encore
faut-il préciser la sous-évaluation manifeste du patrimoine de mon père, due au
morcellement du très important patrimoine foncier mentionné dans la
déclaration, en divers "groupements" fonciers et agricoles, dans le
but bien connu de minorer l’incidence fiscale.
L. D.L.B. n'a donc
notamment pas transmis au Juge J. T. du Tribunal de Grande Instance de
Chartres la déclaration de succession de mon père alors qu'elle figure en pièce
n°39 dans son assignation en référé du 30 septembre 2010, ce qui confirme qu'il
ne m'a pas produit les mêmes pièces qu'au Juge, et a donc produit au Tribunal
des conclusions nécessairement différentes de celles qu'il m'a adressées ? !!
.:. .:.
N'est-ce pas
encore mauvaise foi, escroquerie au jugement, violation du contradictoire, faux
… de L. D.L.B. et complicité du juge J. T. et donc corruption ? !! .:. .:.
La religion
du juge J. T. a ainsi été trompée délibérément par L. D.L.B., et le Juge J. T.
a repris à son compte les affirmations mensongères de L. D.L.B. selon laquelle
Henry Dimier de La Brunetière ne possédait aucun
patrimoine, avec toutes conséquences de droit dans son ordonnance du 21 janvier
2011 ? !!… .:. .:.
L. D.L.B. a
été déclaré bénéficiaire de la quotité disponible avec des conséquences
financières qui me causent préjudice, et j'ai été débouté de mes demandes et
condamné aux dépends dans l'ordonnance du 21 janvier 2011.
L. D.L.B. affirme
également qu’il n’a pas renoncé à la quotité disponible dans ses conclusions du
19 novembre 2010 devant le Tribunal de Grande Instance de Chartres, alors que l'acte
notarié du 29 novembre 1977 qu'il a signé démontre le contraire !! .:. .:.
De plus, la
pièce n°71 produite par L. D.L.B. le 19 novembre 2010 à laquelle le juge J. T.
fait référence dans son ordonnance du 21 janvier 2011, stipule en page 10
« Et pour seuls héritiers, conjointement ensemble pour le tout ou divisément chacun pour UN / SIXIEME … », ce qui confirme à
nouveau que L. D.L.B. ne bénéficie pas de la quotité disponible.
Mais le Juge
J. T. affirme le contraire dans son ordonnance, et ne respecte pas les
dispositions de cet acte notarié et enregistré aux hypothèques, ce qui me cause
un préjudice considérable et confirme notamment la partialité et la
discrimination et la corruption dont je suis victime dans cette affaire ? !!
.:. .:.
4- L. D.L.B. m'a fait signifier
par huissier de justice une "assignation en référé" pour le 05
juillet 2013 devant le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES, et Maître M. D., ex-avocate de Madame O. D.L.B. épouse
C.R.K., m'a remis à l'audience du 05 juillet 2013 ses conclusions avec "sa
pièce n°1 jointe ou pièce n°91 des demandeurs" qui est "contrat de compte-joint
solidaire du 12 décembre 1973 du compte n°233-10070657" à l'UBS de
Bâle.
L'assignation qui m'a
été signifiée pour cette audience du 05 juillet 2013 ne mentionnait que quatre vingt quatre (84) pièces, ce qui a été constaté par
huissier, et démontre que L. D.L.B. ne m'a pas signifié
les mêmes pièces qu'aux autres parties, et qu'il ne m'a donc nécessairement pas
transmis les mêmes conclusions qu'aux autres parties, d'où violation du
contradictoire et escroquerie au jugement avec préméditation ?? .:. .:. !!
5- Dans son assignation
en référé du 23/08/2013 pour le 13 septembre 2013 devant le Tribunal de Grande
Instance de CHARTRES, L. D.L.B. prétend que "la gestion des
avoirs indivis situés en Suisse est mauvaise et il faut y remédier." Il
demande notamment à "être autorisé à transférer, sous réserve de
l'accord préalable de ses mandants et, si cela s'avère conforme à une bonne
gestion, ces avoirs dans un autre établissement qu'il aura choisi,…".
Suite à cette
assignation en référé du 23/08/2013, l'ordonnance de référé du 17/01/2014 désigne
une administrateur judiciaire [Madame B. D.-G.] en qualité de mandataire
successoral des indivisaires dans le cadre de l'indivision constituée par les
héritiers d'Yvonne de la Croix sur les avoirs déposés à la banque UBS sous les
numéros n°70656 et 70657 … Cette administrateur judiciaire devra … le cas
échéant, transférer les avoirs actuellement déposés auprès de l'UBS dans un
autre établissement financier-ayant son siège en Suisse ou dans un pays de
l'Union Européenne-…", et me déboute de mes demandes, et condamne
l'indivision à verser des fonds à l'administrateur judiciaire, et me condamne
aux dépends en confirmant à nouveau le bénéfice de la quotité disponible pour L. D.L.B. !! .:. .:.
L. D.L.B. a ainsi pu faire virer les fonds initialement à l'UBS dans une autre
banque suisse, et ce stratagème n'avait-il pas pour but d'entraver les recherches
sur le suivi des fonds qui étaient initialement à l'UBS de Bâle en 1999 jusqu'à
leur réapparition ONZE ANS PLUS TARD à Zürich en 2010, comme il est justifié au
paragraphe suivant ? !! .:. .:.
Selon
constats des 16/07/2013 et 05/09/2013 de mon huissier de justice Maître V. L.,
la pièce n° 91 que m'a adressée L. D.L.B. par
signification de l'huissier parisien A. pour l'audience du 13 septembre 2013 sus-visée, est "la photocopie d'un relevé de compte
à entête de UBS portant la référence CQUE 10070657 rubrique 70657, établi le 13
mars 2013 pour la période du 01 janvier 2012 au 31 décembre 2012, imprimé sur
trois feuilles numérotées 1/11, 3/11, 5/11, 7/11, 9/11, 11/11".
Mais, cela ne
correspond pas à la pièce n°91 produite par Me M. D. sus-visée,
et confirme que L. D.L.B. signifie des pièces
différentes avec même numéro selon les parties, donc des conclusions nécessairement
différentes, mais le juge J. T. est passé outre malgré les constats d'huissier
?? !! .:. .:.
N'est-ce pas encore
preuve de corruption et partialité du juge J. T. du Tribunal de Grande Instance
de CHARTRES ?? ! .:. .:.
De surcroît,
le constat du 05/09/2013 de Me V. L. détaille de multiples fraudes sur les
pièces adverses transmises qui ne correspondent pas au bordereau, sont
dénaturées, incomplètes, inutilisables, photocopiées de travers, sans
numérotation ce qui interdit tout contrôle, …, ce qui justifie à nouveau que
ces pièces soient écartées des débats et que des poursuites soient engagées
contre L. D.L.B. !! .:. .:.
Le juge J. T. mentionne des mémoires en cassation, mais les constats de
l'huissier Me V. L. confirment qu'aucun mémoire en cassation n’a été produit
par la partie adverse, et je n'en ai pas mentionné ni produit dans mes conclusions, surtout que je me suis désisté comme le confirme
l'ordonnance n° 62612 du 12 décembre 2013 de désistement total de la première
Chambre civile de la cour de cassation !! .:. .:.
Maître M. D.,
avouée devant la Cour d'Appel de Versailles de Madame O. D.L.B. épouse C.R.K., confirme
le 29/09/2014 (RG n°14/0XXXX) n'avoir pas invoqué de mémoire en cassation, ce qui confirme
encore une fois que L. D.L.B. ne m'a pas produit
les mêmes pièces qu'au juge, et a donc produit au Tribunal de Grande Instance
de CHARTRES des conclusions nécessairement différentes de celles qu'il m'a
signifiées, mais le juge J. T. malgré les constats d'huissier en sa possession,
est passé outre et a occulté cette autre violation du contradictoire ? !! .:.
.:.
N'est-ce pas encore preuve de corruption et partialité
du juge J. T. du Tribunal de Grande Instance de CHARTRES ?? ! .:. .:.
6- Dans ses conclusions
du 06 octobre 2016 RG n° 16/0XXXX devant le Tribunal de Grande Instance de
Chartres, L. D.L.B. affirme que"les avoirs et
placements, qui ont été transférés de la banque UBS vers la banque E. R. ont
généré des plus-values fiscalisées dans le patrimoine des héritiers [sauf pour moi bizarrement !], qui n'ont pas nécessairement les moyens de faire face aux surcoûts
d'impôts. … Monsieur L. D.L.B. a une base d'imposition de 218.663€ [!! …] composée de 109.898€ de
plus-values non distribuées générant une fiscalité de 54.000€ englobant, à elle seule, la moitié des
revenus disponibles de l'intéressé. … Après analyse des comptes transmis par la banque UBS pour la
période de gestion de celle-ci, du premier semestre 2015, il s'est avéré que
les plus-values réalisées en 2015 étaient encore plus importantes que celles
réalisées en 2014." !!! … .:. .:.
C'est en totale
contradiction avec les demandes de L. D.L.B. de son assignation en référé pour
le 13 septembre 2013 sus-visée (§ 5) devant le même
Tribunal, ce qui le discrédite à nouveau totalement, et confirme sa mauvaise
foi, sa volonté d'induire le Juge en erreur, sa volonté de me nuire et sa
malhonnêteté, et confirme une tentative d'escroquerie au jugement qui est
devenue escroquerie comme le démontre l'ordonnance en la forme des référés
n°2XX du 18 novembre 2016, qui me déboute et me condamne aux dépends et à
3.000€ d'article 700 ? !! .:. .:.
N'est-ce pas encore
la confirmation que l'assignation en référé du 13 septembre 2013 n'avait pour
objectif que d'obtenir le déplacement des comptes initialement à l'UBS vers une
autre banque pour entraver les recherches sur le suivi desdits comptes UBS
depuis 1999 ?? .! .:. .:.
De plus, L.
D.L.B. ne justifie nullement l'origine de ses "plus-values"
notamment par un document émanant d'une banque, ce qui le discrédite
totalement, et démontre escroquerie et escroquerie au jugement ?? .:. .:.
De surcroît,
suite aux conclusions du 06 octobre 2016 de L. D.L.B. sus-visées,
l'ordonnance en la forme des référés n°2XX RG n°16/0XXXX du 18 novembre 2016
"autorise Messieurs J., L. et F. D.L.B. … à recevoir à partir du compte
1612615 détenu par la banque E. R., un montant égal à la somme de la CSG/CRDS
et du supplément d'impôt sur le revenu engendré par les plus-values réalisées
en 2014 et 2015 par la banque UBS sur les comptes UBS 70656 et 70657; …".
Cela confirme
à nouveau les manœuvres frauduleuses, la préméditation et la mauvaise foi de L.
D.L.B. pour déplacer les comptes qui étaient à l'UBS de Bâle ?? !! .:. .:.
Suite à cette
ordonnance, il y a eu des retraits de 185.491€ (cent quatre vingt cinq mille
quatre cent quatre vingt onze euros) sur le relevé récapitulatif au 31 décembre
2016 du compte 1 612.615 à la banque suisse E. R. qui est un des deux comptes
sur lequel les avoirs UBS ont été déplacés, puis d'autres retraits sur les
relevés des années suivantes …
Ces quelques
exemples ne sont qu’un bref aperçu des agissements inqualifiables dont je suis
victime de la part notamment de L. D.L.B. dans les
successions de mes parents pour laquelle mes adversaires, dont L. D.L.B. refusent de rendre les comptes depuis son décès le
13 octobre 1977, soit depuis 42 ans ?? !! .:. .:.
C'est
pourquoi, j'ai déposé plainte et demandé 2.000.000€ (deux Millions d'euros) de
dommages et intérêts pour ces faits matériels avérés, notamment pour
escroqueries, tentatives d'escroquerie, violations du contradictoire, escroqueries
au jugement, tentatives d'escroquerie au jugement, recel, recel d'escroquerie,
recel d'escroquerie au jugement, discrimination, entraves à la justice et à la
manifestation de la vérité, préméditation et récidive, pour ces faits qui
concernent notamment L. D.L.B., et pour tous autres crimes et délits et contre
tous autres auteurs et complices que l'instruction révèlera ?? … !!
"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""
Juillet 2019
1) Mes adversaires
J. D.L.B., L. D.L.B. et F. D.L.B. ont demandé la jonction de deux
procédures devant le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES.
En vertu du droit au contradictoire et de l'égalité des armes, j'ai demandé un renvoi pour leur répondre parce que
je ne disposais pas de toutes les pièces et conclusions adverses.
A l'audience du 20 Décembre 2018, la Présidente
du Tribunal de Grande Instance de CHARTRES, Madame D. C.-C., n'avait-elle
pas déjà pris sa décision quand elle a décidé la jonction de ces deux
procédures ? !! .:. .:.
Ne
savait-elle pas obligatoirement que je n'avais pas la possibilité de répondre aux arguments adverses, vu mes démarches
notamment par plis recommandés AR ? !! .:. .:.
N'est-ce pas encore
violation, et avec préméditation, de mon droit au contradictoire et non respect
de l'égalité des armes, partialité, volonté de me nuire, discrimination,
entrave à la justice et à la manifestation de la vérité, escroquerie au
jugement, abus de confiance, CORRUPTION ? !! .:. .:.
Cette
décision de jonction n'est-elle pas entachée de nullité pour ces raisons ? !!
.:.
Vous
rendez-vous compte qu'il s'agit de la Présidente
du Tribunal de Grande Instance de CHARTRES, Madame D. C.-C. ? … .:. .:.
Quelle est la
crédibilité de la Présidente du Tribunal de Grande Instance de CHARTRES dans
ces conditions ? !! .:. .:.
Dans ces
conditions, ne faut-il pas fermer le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES,
et en urgence comme je l'ai déjà souligné en Novembre 2017 (voir après) ? .:. .:. …
Ne serait-ce pas en
outre, une incitation pour les autres magistrats du Tribunal de Grande Instance
de CHARTRES à bafouer mes droits de justiciable, avec l'assurance de ne pas
être sanctionné (voir après) ? .:. .:. !!
D'autre part,
mon avocat postulant du barreau de CHARTRES, Maître V. P., était présent.
Pourquoi ne
s'est-il pas opposé à la décision de la Présidente du
Tribunal de Grande Instance de CHARTRES, Madame D. C.-C. ? … .:.
N'avait-il
pas l'obligation de demander et d'obtenir que j'aie la possibilité de répondre
aux arguments adverses, et dans des délais comparables à ceux dont mes
adversaires avaient disposé ? …
N'y a-t-il
pas obligation de moyen et de résultat en procédure ? …
Je m'étais demandé s'il aurait fait l'objet de "pressions", mais
ses agissements ultérieurs ne m'ont-ils pas apporté la preuve puis confirmé, sa
volonté de me nuire ? … .:. .:. !!
2) Madame S.
P., 1ère Vice-présidente du Tribunal de Grande instance de CHARTRES depuis le 5
janvier 2018, est en charge du dossier à la suite de la Juge O. R. ! .:. … (concernant la Juge O. R. voir après)
La Présidente
du Tribunal de Grande Instance de CHARTRES, Madame D. C.-C., n'est-elle pas
nécessairement responsable de la désignation de la Juge S. P. ? .:. .:.
Mademoiselle
S. P. a intégré en 1995 l'Ecole Nationale de la Magistrature, avant d'être
nommée par décret du 21 juillet 1997, Juge au Tribunal de Grande Instance de CHERBOURG chargée du
service du Tribunal d'Instance de VALOGNES.
Par décret du
15 juillet 2008, Madame S. P. (auparavant Madame S. B.), a été nommée
Vice-présidente du Tribunal de Grande Instance de CHARTRES.
"On
ne passe pas vingt-cinq ans dans la même juridiction sans devenir l’otage de
ses relations, commente Philipe Mettoux. Et même si vous ne
fréquentez pas de repris de justice, il se crée avec les avocats, les notables,
les personnalités locales une familiarité qui ne peut qu’alimenter au mieux les
soupçons, au pire les tentations de corruption ou de trafic d’influence". (Ces
magistrats qui tuent la justice, Albin Michel)
Madame S. P.
est en poste au Tribunal de Grande Instance de CHARTRES depuis déjà ONZE ans :
cela ne suffit-il pas pour favoriser "avec les avocats, les notables,
les personnalités locales une familiarité qui ne peut qu'alimenter au mieux les
soupçons, au pire les tentations de corruption ou de trafic d'influence" ? .:. …
N'ai-je pas
déjà été victime de partialité, discrimination, abus de confiance, escroquerie au
jugement, violation du contradictoire de la part de Madame S. P. ? .:. …
Sous le nom
de Madame S. B., Madame S. P. a rendu le 15 mai 2013 au Tribunal de Grande
Instance de CHARTRES une décision décidant de l'ouverture des opérations de
liquidation partage des successions de mes parents.
La Juge S. B. a désigné le 15 mai 2013 un "Expert",
Monsieur J.-B. C., pour qu'il fasse une "mesure de consultation" sur les avoirs de la succession de mes parents.
Mais, cette décision n'est-elle pas nécessairement entachée
de nullité puisque je n'avais pas d'avocat pour faire valoir mes droits ? .:.
J'avais
informé la Juge S. B. preuves à l'appui, mais elle est passée outre ? !! .:.
.:.
N'a-t-elle
pas délibérément rendu sa décision en violation de mon droit au contradictoire ? .:. .:.
Quelle est sa
crédibilité dans ces conditions ? … .:.
N'est-ce pas
encore preuve de la volonté de me nuire, partialité, mauvaise foi, complicité
avec mes adversaires et corruption au Tribunal de Grande Instance de CHARTRES ? .:. .:.
La liste des
membres d'un syndicat (!! …) de magistrats au sein des CHSCT-D au 1er juin 2015 indique que Madame S.
B., Vice Président du TGI de CHARTRES, est suppléante …. .:.
Madame S. P.
a été promue première Vice-présidente du Tribunal de Grande Instance de
CHARTRES le 5 janvier 2018 !! .:. …
Est-ce en
remerciements de ses "services", et / ou de son appartenance à ce
syndicat, ou parce qu'elle fait partie d'un "réseau" ? .:. …
A part la
franc-maçonnerie, qu'y a-t-il comme "réseau" dans le système
judiciaire ? !! .:.
3) Le Président de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de
VERSAILLES, Monsieur A. P., n'a-t-il pas demandé à l'audience du 24 mai 2018
pourquoi je n'avais pas saisi le Juge de la Mise en Etat du Tribunal de Grande
Instance de CHARTRES pour obtenir la désignation d'un Expert-comptable
judiciaire indépendant pour qu'il y ait reddition des comptes des successions
de mes parents ? … !!
C'est ce que
j'ai demandé les 19 et 24 avril 2019, par pièces et conclusions visées et
signifiées par Huissier de justice, à la Présidente du Tribunal de Grande
Instance de CHARTRES Madame D. C.-C., et à la Juge de la Mise en Etat Madame S.
P. ! …
L'Expert
J.-B. C. désigné le 15 mai 2013 par cette même Juge S. P. (sous le nom de
Madame S. B.), recommandait déjà expressément la désignation d'un
Expert-comptable judiciaire indépendant dans les "conclusions définitives" de son
rapport de consultation du 20 mai 2015. (voir
après)
Il ne s'agit pas
d'obtenir la désignation d'un autre notaire pour "faire les comptes"
à sa façon et surtout à la façon des parties adverses qui refusent toute
reddition des comptes, ce qui est déjà nécessairement suspect !! .:. .:.
Il ne s'agit pas non
plus de faire désigner par Maître B. F., le notaire d'Eure et Loir en charge de
liquider les successions de mes parents, un autre notaire pour "faire les
comptes" ou un "Expert-comptable" qui lui conviendrait, comme le
demandent mes adversaires !! .:. .:.
Sinon, ne serait-ce
pas à nouveau partialité, entrave à la justice et à la manifestation de la
vérité, CORRUPTION … ? !! .:. .:.
Les Etudes des
notaires véreux M. B. (retraité) et son fils A. B. - H. C. de PARIS, et T. M.
de Seine et Marne, sont fortement mises en cause ? !! .:. .:.
Les notaires ne
sont-ils pas réputés pour leur corporatisme acharné, aux dépends des
justiciables si besoin, pour leur éviter de devoir indemniser d'éventuelles
victimes de notaires, en faisant en sorte que la victime devienne coupable ? !!
.:. .:. … (voir Extraits de Presse et
d'ouvrages référents)
Ne serait-il pas nécessairement
suspect que cette même Juge S. P. refuse
de désigner un Expert-comptable
judiciaire indépendant, et donc refuse
de respecter les très fermes recommandations des "conclusions
définitives" de l'Expert J.-B. C. qu'elle a elle-même désigné ? … .:. .:.
J'ai demandé en même temps à la
Présidente du Tribunal de Grande Instance de CHARTRES, Madame D. C.-C., et à la
Juge de la Mise en Etat, Madame S. P., un
sursis à statuer dans la procédure de liquidation partage dans l'attente de
l'issue définitive de cette expertise-comptable indispensable.
J'ai fait signifier par Huissier de
justice à la Présidente du Tribunal de Grande Instance de CHARTRES, Madame D.
C.-C., et à la Juge de la Mise en Etat, Madame S. P., et à mon avocat postulant
du barreau de CHARTRES, mes pièces et conclusions préalablement visées page à
page par Huissier.
Maître V. P., mon avocat postulant du
barreau de CHARTRES, a remis, en théorie, aux Greffières du Tribunal de Grande
Instance de CHARTRES à destination de la Juge de la Mise en Etat, Madame S. P.,
ces pièces et conclusions que je lui avais fait préalablement signifier par
Huissier de justice.
Or, juste avant l'audience du 25
avril 2019, Messieurs J. D.L.B., L. D.L.B. et F. D.L.B. ont produit des
conclusions pour s'opposer à mes demandes de reddition des comptes et de sursis
à statuer, en augmentant à 31.000€ (? !! … .:.) leurs
demandes de dédommagement (art. 700) par rapport à leurs précédentes
conclusions,
comme s'ils avaient appris que je
serais débouté de mes demandes et condamné à les indemniser par la Juge de la
Mise en Etat, Madame S. P. ? .:. .:. !!
N'est-ce pas la preuve qu'ils
connaissent déjà la décision de la Juge de la Mise en Etat, Madame S. P.,
concernant mes demandes de désignation d'un expert-comptable judiciaire et de
sursis à statuer ?? .:. .:. !!
Cela ne veut-il pas dire que je
pourrais être condamné à indemniser des auteurs de faux, faux témoignages,
escroqueries, violations du contradictoire et autres tentatives d'escroqueries
au jugement …, qui me spolient depuis 42 ans, parce que je demande une
expertise-comptable et la reddition des comptes des successions de mes parents
comme le recommande fermement l'Expert J.-B. C. désigné par cette même Juge S.
P. ?? !! … .:. .:.
C'est à dire que Madame la Juge S. P. aurait décidé de supprimer la reddition
des comptes, tout simplement ?? .:.
C'est une entrave délibérée et
préméditée à la justice et à la manifestation de la vérité, et cela confirme la
volonté de me nuire par escroquerie au jugement avec préméditation ? .:. .:. !!
C'est
la "justice" au Tribunal de Grande Instance de CHARTRES ?? !!! .:.
Dans
ce cas, pourquoi ne pas fermer le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES, et
en urgence encore ?? !!! .:.
Les
contribuables feront des économies ?? …
Cela satisfera les "gilets
jaunes" ? !! …
C'est l'avocate adverse B. R. qui
décide, et rédige les bulletins d'audience et les ordonnances de jonction avec
la complicité de la Juge S. P. ? .:.
La Juge S. P. veut assurer l'impunité
à mes adversaires alors qu'ils ont détourné les avoirs de la succession de ma
mère depuis 42 ans et aussi ceux de mon père ? .:.
Elle veut s'associer à leurs
agissements frauduleux et à ceux des notaires parisiens véreux, Maître M. B. en retraite,
et son fils Maître A. B. qui est membre de la Chambre des notaires de PARIS (!!
.:. .:.), et leur Etude B. - C. qui m'ont
fait déclarer des revenus de la succession de ma mère pendant 15 ans, de 1979 à
1994, sans me les verser mais en déclarant à l'administration fiscale que j'en
étais bénéficiaire, et qui refusent de me les verser alors qu'ils m'ont fait
payer des impôts qui étaient injustifiés ?? .:. .:. !!!
Les
magistrats changent au Tribunal de Grande Instance de CHARTRES, mais la
corruption, la volonté de me nuire et l'entrave à la justice et à la
manifestation de la vérité perdurent ? .:. .:. !!
N'est-ce pas la confirmation d'un réseau de corruption au Tribunal de Grande Instance de
CHARTRES (1ère Chambre civile) et à la Cour d'Appel de VERSAILLES (14ème
Chambre civile) ? .:.
Ne suis-je pas victime d'un "réseau" maffieux, d'un système de "maffieux" ?? !!! .:. .:.
A part la franc-maçonnerie, qu'y a-t-il comme "réseau" dans le système judiciaire (voir Extraits de Presse et
d'ouvrages référents)? .:.
4) A l'audience du 25 avril 2019, la
Juge de la Mise en Etat, Madame S. P., n'a-t-elle pas demandé à Maître B. R., avocate adverse de Messieurs J. D.L.B., L. D.L.B. et F.
D.L.B., de lui "résumer le dossier"
?? .. .:. .:.
Vous rendez-vous compte que c'est
l'avocate adverse B. R. du barreau de PARIS
associée à Maître E. R. du barreau de DIJON, qui "résume" le dossier
pour la Juge de la Mise en Etat, Madame S. P. ? !! .:. .:.
N'est-ce pas à nouveau la même
situation qu'avec la Juge O. R. ? !! .:. .:. (voir
après)
Quelle est la crédibilité de la Juge
S. P. dans ces conditions ? !! .:. .:.
Est-ce aussi l'avocate adverse B. R.
qui rédige les "décisions" de la Juge S. P. ? !! .:. .:.
A quoi sert la Juge S. P. si c'est
l'avocate adverse qui lui "explique" le dossier et lui indique la
décision qu'elle doit rendre ? !! .:. .:.
N'est-ce pas la preuve que la Juge de
la Mise en Etat S. P. "se fiche de mes conclusions", et
donc preuve encore une fois de partialité, escroquerie au jugement avec
préméditation en complicité avec mes adversaires, volonté de me nuire,
corruption, entrave à la justice et à la manifestation de la vérité ? .:. .:.
C'est parce que "C’est gratuité ou tarif réduit pour les gens de
la maison car, contrairement à tous, les magistrats jugent tout
le monde mais se jugent entre eux. Comme les maffieux."» ??
.:.
La Juge S. P. et l'avocate adverse B.
R. font-elles partie du même réseau ? .:. .:.
A
part la franc-maçonnerie, qu'y a-t-il comme réseau dans le système judiciaire ? !! .:. .:.
5) La note en délibéré du 06 mai 2019
de mes adversaires J. D.L.B., L. D.L.B. et F. D.L.B. représentés par Maître B.
R., évoque "une publication non justifiée, au demeurant"
concernant certaines de mes pièces !! .:. .:.
Or, j'ai fait signifier par Huissier
de justice les 19 et 24 avril 2019 directement à Madame S. P., 1ère
Vice-présidente du TGI de Chartres, et à Maître V.P. mon avocat postulant du
barreau de CHARTRES, mes pièces et conclusions avec un bordereau listant mes
pièces, le tout visé page à page par Huissier de justice.
Mes pièces comportaient notamment les
preuves de la publication de mes assignations en reddition de comptes par le
Service de la publication des Hypothèques de Paris, ce que conteste l'avocate
adverse B. R. !! .:. .:.
Maître V.P., mon avocat postulant,
avait l'obligation de transmettre ces pièces, bordereaux et conclusions que je
lui ai fait signifier aux avocats adverses et aussi à la Juge S. P. comme
précisé dans les actes de signification.
Ce sont des Greffières du Tribunal de
Grande Instance de Chartres qui ont reçu mes significations par Huissier
destinées à la Juge S.P., à savoir Madame D. D. le 19 avril 2019, Madame S. C.
le 24 avril 2019, et Madame M.-C. L. le 22 mai 2019, et qui ont accusé
réception de mes conclusions et des pièces listées dans les bordereaux par un visa
du Greffe de la 1ère Chambre civile du Tribunal de Grande instance de CHARTRES
!! …
Soit l'avocate adverse B. R. ment et
veut induire la Juge S. P. en erreur, ce qui est interdit par la Loi, soit
Maître V.P. mon avocat postulant n'a pas produit mes pièces aux avocats
adverses, ce qui détermine plusieurs infractions pénales ?? !! .:. .:. …
Par précaution, j'ai fait parvenir
par plis recommandés AR à la Juge de la Mise en Etat, Madame S. P., copie de
mes conclusions et bordereaux visés page à page par Huissier, et copie des
actes des significations par Huissier.
Vu la gravité des accusations de
Maître B. R. l'avocate adverse, j'ai mis en demeure la Juge S. P. de saisir le
procureur et toutes autres autorités concernées en vertu de l'article 40 du
Code de procédure pénale, si elle constatait des différences avec les
conclusions et bordereaux des pièces qui lui ont été remises par les Greffières
sus-visées, étant précisé que je détiens les
originaux ! …
La Juge S. P. peut ainsi vérifier que
mes bordereaux de pièces et mes pièces et mes conclusions qui lui ont été
remises par significations d'Huissier de justice à une Greffière du Tribunal de
Grande Instance de CHARTRES, et par mon avocat postulant V. P., n'ont pas été
falsifiées et qu'il ne manque pas de pièces, et donc que l'avocate adverses B.
R. ment ?? !! .:. .:.
Même
après relances, la Juge S. P. ne m'a pas répondu, ce qui signifie, soit qu'elle
n'a pas trouvé de différences et que l'avocate adverse a voulu l'induire en
erreur, soit que Madame S. P. occulte les fraudes de mon avocat plaidant Maître
V. P. qui ne lui aurait pas transmis mes pièces et conclusions ainsi qu'aux
parties adverses, et elle n'a pas saisi le procureur pour éviter un scandale
qui démontrerait une fois de plus la corruption dans ce dossier et que la
postulation est nuisible à l'ordre public et doit être supprimée en urgence ?? ! .:. .:.
6) L'avocate adverse B. R. du barreau
de PARIS, ne s'estime-t-elle pas assurée de l'impunité quoi qu'elle fasse ? !!
.:. .:.
Elle a osé écrire à mon Avocat
plaidant du barreau de PARIS par COURRIER OFFICIEL du 20 juillet 2016,
"[…] Vous prétendez que vos clients ont eu à subir des falsifications
de leurs pièces et écritures dans de précédentes procédures, des manipulations
frauduleuses de la part de mes clients. […] Je vous mets en demeure de modifier les termes de
votre courrier pour retirer les accusations délictuelles que vous portez contre
mes clients. Mes clients
n'entendent pas se laisser accuser à tort par vous. J'ai reçu mandat d'agir contre vous. […]."
N'est-ce pas parce que ses clients,
Messieurs J. D.L.B., L. D.L.B. et F. D.L.B. n'ont aucun argument à m'opposer
qu'elle en est réduite à menacer mon Avocat plaidant du barreau de PARIS ? !!
.:. .:.
Voudrait-elle lui interdire d'exercer
son métier et de participer à la manifestation de la vérité comme tout Avocat
intègre en a l'obligation ?? !! .:. .:.
Ne lui reproche-t-elle pas en réalité
de produire des pièces visées par Huissier de justice, qui mettent en évidence
des infractions pénales concernant ses clients ? !! .:.
Ne veut-elle pas faire entrave à la
justice et à la manifestation de la vérité par tous moyens pour protéger ses
clients ? !! .:. .:.:
N'est-il pas nécessairement suspect qu'aucun
magistrat du Tribunal de Grande Instance de CHARTRES, que ce soit la
Présidente, Madame D. C.-C., ou la Juge de la Mise en Etat et 1ère
Vice-présidente, Madame S. P., ne trouve rien à redire aux agissements
frauduleux de l'avocate adverse B. R. ? !! .:. .:.
A vous de juger !! .:. .:.
N'est-ce pas encore
preuve de corruption au Tribunal de Grande Instance de CHARTRES, et de
l'existence d'un réseau de corruption, d'un réseau maffieux, d'un réseau de
maffieux ?? .:. .:. !!!
A part la franc-maçonnerie,
qu'y a -t-il comme "réseaux" dans le système
judiciaire ?? .:.:.:. (voir Extraits de Presse et
d'ouvrages référents)
Dans ces conditions, pourquoi ne pas fermer le Tribunal de Grande Instance de
CHARTRES, et en urgence encore ?? !!! .:.
Les
contribuables feront des économies ?? …!!
"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""
Novembre
2017
Mademoiselle O. R. a été désignée à
l'automne 2017 pour "traiter" ce dossier au Tribunal de Grande
Instance de CHARTRES ? … .:.
Elle a intégré en 1997, il y a 22
ans, l'Ecole Nationale de la Magistrature dans les derniers 30% de sa
promotion, selon le Journal Officiel de la République Française.
Elle était Juge au Tribunal de Grande
Instance de BOULOGNE-SUR-MER chargée du service du Tribunal d’Instance de
BOULOGNE-SUR-MER, ce qui n'est pas une preuve de grande compétence, avant
d'être nommée Juge au Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES en août 2004 ? .:. !!
Pourquoi a-t-elle quitté le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES pour qu'on
la retrouve "Assesseur" dans un jugement du 15 mai 2013 du Tribunal
de Grande Instance de CHARTRES, puis Juge
au Tribunal d'Instance de CHARTRES dans un Arrêté du Préfet
d'Eure-et-Loir du 16 novembre 2015, ce qui est le contraire d'une promotion ?
!! .:.
A-t-elle été sanctionnée, et si oui,
pourquoi ? !! …
Et ensuite, qu'a-t-elle fait pour
être promue Juge au Tribunal de Grande
Instance de CHARTRES ? .:.
N'est-ce pas nécessairement suspect ? .:.
Toujours Juge après 22 ans de
carrière ? !! .:.
A votre avis, lui a-t-on promis de
l'avancement … à condition d'être "obéissante" … (voir Extraits de Presse et
d'ouvrages référents) ? !! .:.
Qu'allait
faire au Tribunal de Grande Instance de CHARTRES le 5 octobre 2017 alors qu'il
n'y avait pas d'audience pour mon dossier, Maître B. R., avocate adverse du
barreau de PARIS qui est associée à Maître E. R. du barreau de DIJON ?
.:.
Avait-elle rendez-vous avec la Juge
O. R., et si oui, n'est-ce pas violation
du contradictoire avec préméditation, partialité, corruption et escroquerie
au jugement avec préméditation et volonté de
me nuire puisque je n'étais pas représenté ? .:.
En effet, le bulletin d'audience daté
du 5 octobre 2017 dans l'affaire "assignation en reddition de
comptes" indique un renvoi au 19/10/2017 pour
jonction avec l'affaire "assignation en compte liquidation partage".
C'est à dire que Mademoiselle la Juge O. R. a décidé de supprimer la reddition
des comptes, tout simplement ?? .:.
C'est une entrave délibérée et
préméditée à la justice et à la manifestation de la vérité, et cela confirme la
volonté de me nuire par escroquerie au jugement avec préméditation ? .:. .:. !!
C'est
la "justice" au Tribunal de Grande Instance de CHARTRES ?? !!! .:.
Dans
ce cas, pourquoi ne pas fermer le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES, et
en urgence encore ?? !!! .:.
Les
contribuables feront des économies ?? …
La Juge O. R. a reconnu à l'audience du
21 septembre 2017 qu'elle ne pouvait refuser un sursis à statuer s'il y avait
reddition des comptes ? !! .:.
Pourquoi la Juge O. R. refuse-t-elle
ensuite qu'il y ait sursis à statuer, et donc refuse-t-elle qu'il y ait
reddition des comptes puisqu'il faut obligatoirement qu'il y ait sursis à
statuer dans la liquidation partage le temps que la reddition des comptes ait
lieu ? .:.
Parce qu'il a eu un
"arrangement" entre elle et l'avocate adverse B. R. (voir Extraits de Presse et
d'ouvrages référents)?.:.
C'est à dire que Mademoiselle la Juge O. R. a décidé de supprimer la reddition
des comptes, tout simplement ?? .:.
C'est une entrave délibérée et
préméditée à la justice et à la manifestation de la vérité, et cela confirme la
volonté de me nuire par escroquerie au jugement avec préméditation ? .:. .:. !!
C'est
la "justice" au Tribunal de Grande Instance de CHARTRES ?? !!! .:.
Dans
ce cas, pourquoi ne pas fermer le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES, et
en urgence encore ?? !!! .:.
Les
contribuables feront des économies ?? …
C'est l'avocate adverse B. R. qui
décide, et rédige les bulletins d'audience et les ordonnances de jonction avec
la complicité de la Juge O. R. ? .:.
La Juge O. R. veut assurer l'impunité
à mes adversaires alors qu'ils ont détourné les avoirs de la succession de ma
mère depuis 42 ans et aussi ceux de mon père ? .:.
Elle veut s'associer à leurs
agissements frauduleux et à ceux des notaires parisiens véreux, Maître M. B. en retraite,
et son fils Maître A. B. qui est membre de la Chambre des notaires de PARIS (!!
.:. .:.), et leur Etude B. P. C. qui m'ont
fait déclarer des revenus de la succession de ma mère pendant 15 ans, de 1979 à
1994, sans me les verser mais en déclarant à l'administration fiscale que j'en
étais bénéficiaire, et qui refusent de me les verser alors qu'ils m'ont fait
payer des impôts qui étaient injustifiés ?? .:. .:. !!!
Les magistrats changent au Tribunal
de Grande Instance de CHARTRES, mais la corruption, la volonté de me nuire et
l'entrave à la justice et à la manifestation de la vérité perdurent ? .:. .:.
N'est-ce pas la confirmation d'un réseau de corruption au Tribunal de Grande Instance de
CHARTRES (1ère Chambre civile) et à la Cour d'Appel de VERSAILLES (14ème
Chambre civile) ? .:.
Ne suis-je pas victime d'un "réseau" maffieux, d'un système de "maffieux" ?? !!! .:. .:.
A part la franc-maçonnerie, qu'y a-t-il comme "réseau" dans le système judiciaire (voir Extraits de Presse et
d'ouvrages référents)? .:.
Dans ce cas, n'est-il pas urgent, notamment pour lutter contre la
corruption, d'obliger chaque magistrat à déclarer son (éventuelle) appartenance
à la franc-maçonnerie, et que dans l'affirmative, ils n'interviennent que dans
les affaires où les différentes parties sont toutes membres de la
franc-maçonnerie, ce qui supprimerait toute suspicion de partialité (voir Extraits de Presse et d'ouvrages
référents)? .:.
Refuser la reddition des comptes et la désignation préalable d'un
expert-comptable indépendant contrairement à ce que recommande expressément l'expert
J.-B. C. qui a été désigné le 15 mai 2013 par la
Juge S. B. du Tribunal de Grande Instance de CHARTRES, est nécessairement
suspect, incohérent et en contradiction totale avec l'objectif prétendu de mes adversaires
qui prétendent vouloir la liquidation partage des successions de mes parents,
sauf qu'ils refusent de rendre compte de leur "gestion" et de celle
de leurs complices depuis 42 ans ? !!! .:.
Pourquoi la Juge O. R. ne tient-elle
pas compte de l'absence de réponse de mes adversaires à mes conclusions de demande en reddition des comptes et de désignation préalable
d'un expert-comptable indépendant, alors que cela démontre leur
absence d'arguments à m'opposer ? .:.
N'est-ce pas la preuve qu' "elle se
fiche de mes conclusions", et donc preuve de
partialité, escroquerie au jugement avec préméditation en complicité avec mes adversaires,
volonté de me nuire, corruption, entrave à la justice et à la manifestation de
la vérité de la Juge O. R. ? .:. .:.
Rappelez-vous le Conseiller à
la Cour d'Appel de PARIS qui m'a dit
en audience publique qu'
"il faisait
abstraction de ce que j'ai envoyé, qu'il ne voulait pas que je me réfère à mes
écrits" (?? .:. !!!), qu' "il se fichait de mes conclusions" (?? .:. !!! .:.), et "qu'on
ne vienne pas lui dire que le contradictoire n'est pas
respecté par la Cour" ? .:.
C'est parce que "C’est gratuité ou tarif réduit pour les gens de
la maison car, contrairement à tous, les magistrats jugent tout le
monde mais se jugent entre eux. Comme les maffieux."» ??
.:.
L'expert J.-B. C. a été désigné par
le Tribunal de Grande Instance de Chartres, mais la Juge O. R. ne tient aucun
compte de ses très fermes recommandations ? .:. !!
Comme je le souligne dans mes
conclusions visées et signifiées par Huissier, mes demandes sont justifiées
notamment par
les "conclusions définitives" du rapport de consultation du 20
mai 2015 de l'expert J.-B. C., quand il précise fermement "Donner tous autres renseignements utiles au
règlement du litige ne saurait étendre ma mission d'évaluateur d'immeubles à
l'établissement du compte entre les parties qui relève du notaire désigné à ces
fins et qui peut s'adjoindre
les compétences d'un expert-comptable via une décision de justice indispensable
pour se procurer les documents nécessaires, en Suisse notamment mais non
exclusivement.
Le Tribunal observera à cet égard que
Mr Urbain Dimier de la
Brunetière m'a transmis les documents dont il disposait ….
Maître M. D. [avocate adverse de Madame O. CRK] ainsi que
Maître W. S.J. puis Maître B. R. [avocats adverses de Messieurs J. D.L.B., L. D.L.B. et F. D.L.B.] m'ont
interpellé pour que je précise les conditions de location et les comptes sur
lesquels les loyers étaient versés alors
que leurs clients sont les seuls à pouvoir répondre à ces interrogations
légitimes dont les réponses, à l'évidence non
spontanées, devront être obtenues sous forme de contrainte par un expert-comptable qu'il me semble indispensable de
désigner pour régler ces successions à défaut de quoi le notaire en charge de
leur règlement ne saurait y parvenir."
L'expert met donc également en
évidence la mauvaise foi et la malhonnêteté de mes adversaires, dont les
avocats respectifs "l'ont interpellé
pour qu'il précise les conditions de location et les comptes sur lesquels les
loyers étaient versés alors que leurs clients sont les seuls à pouvoir
répondre à ces interrogations légitimes"
!! .:.
Mais, la Juge O. R. de la 1ère
Chambre civile du Tribunal de Grande Instance de Chartres n'en tient absolument
pas compte manifestement, autre preuve de partialité, corruption, volonté de me
nuire et de faire entrave à la justice et à la manifestation de la vérité ? !!
.:.
L' "ordonnance de jonction"
de la Juge O. R. datée du 19 octobre 2017 mentionne "qu'il est
nécessaire, dans l'intérêt d'une bonne administration de la Justice, de joindre
…" les deux procédures (reddition de comptes et liquidation partage) !!
.:.
"L'intérêt d'une bonne
administration de la Justice" consiste, pour la Juge O. R., à
supprimer la reddition des comptes, et donc à faire entrave à la justice et à
la manifestation de la vérité ???? !!!! .:.
Cette ordonnance est datée du 19
octobre 2017, c'est à dire du jour de l'audience lors de laquelle la Juge O.
R. a annoncé son intention de joindre
ces 2 procédures ? .:.
C'est à dire que la Juge O. R. avait
déjà pris sa décision arbitrairement avant l'audience, et peu lui importe les
pièces et conclusions que j'ai fait signifier au Tribunal de Grande Instance de
Chartres pour cette audience du 19 octobre 2017, puisqu'elle n'a pas pu les
étudier avant l'audience ? .:.
Tenir
compte de mes arguments, les respecter et par là-même respecter le
contradictoire ne concerne pas la Juge O. R. ?? !!! .:.
Et peu lui importe pour rendre sa
décision, que mes adversaires ne répondent pas à mes conclusions … depuis
plusieurs mois ? !! … .:.
N'est-ce pas encore preuve de
partialité, corruption, violation du contradictoire et d'escroquerie au jugement avec préméditation, et que je suis
victime d'un réseau "maffieux", d'un système "maffieux" ?? .:.
La Cour de
cassation rappelle que "la jonction ne crée pas une instance unique
mais réunit deux procédures qui demeurent distinctes" (Cass. 2e civ., 25
juin 2015, n° 14-16.292 : JurisData n° 2015-015373 ;
JCP G 2015, 822 , Ch. Laporte ; JCP G 2015, doctr.
1304, n° 10, Y.-M. Serinet).
Et, "la Cour européenne des droits
de l'homme contrôle toutefois l'exercice de ces mesures au regard du principe
d'une bonne administration de la justice, en fonction de leur opportunité et de
leur caractère raisonnable" (CEDH, 24 juin
2003, n° 65831/01 : JurisData n° 2003-258930 ; JCP G
2009, 143, F. Sudre ; D. 2004, p. 987, J.-F. Renucci).
C'est à dire que la Juge O. R. ne
tient pas compte des arrêts de la Cour de cassation et de la Cour Européenne
des Droits de l'Homme ? !! .:.
De plus, la Juge O. R. a rendu une
"ordonnance" le 2 novembre 2017 dans laquelle "elle rejette
la demande de sursis à statuer". Carrément.
Comme çà, pas de sursis à statuer,
pas de reddition de comptes ? !! .:.
C'est
çà une "bonne administration de la justice" au Tribunal de Grande
Instance de CHARTRES ? !! .:.
La
Juge O. R. veut que la liquidation partage des successions de mes parents ait
lieu sans reddition des comptes, ce qui est contraire au droit et aux
impératives recommandations de l'expert J.-B. C. qui a été désigné par la Juge
S. B. du Tribunal de Grande Instance de CHARTRES ? !! … .:.
Pour la Juge O. R., une "bonne
administration de la justice" consiste à refuser le sursis à statuer, et
donc à refuser la reddition des comptes, et donc à faire entrave à la justice
et à la manifestation de la vérité ? !! .:.
N'est-ce pas preuve de partialité,
corruption, volonté de me nuire et faire entrave à la justice et à la
manifestation de la vérité ? !! .:.
Maître M. D. l'avocate de ma sœur, a
cessé de la représenter fin 2015 après deux ans dans ce dossier, et Maîtres P.
D. K., avocats "historiques" à CHARTRES de mon père et de mes trois
frères aînés, ont cessé de les représenter fin 2015 après 21 ans de procédures,
ce qui est révélateur !!! .:.
Mes adversaires ont produit à cette
époque des déclarations de succession de mon père et de ma mère falsifiées !! …
Peut-être que ces avocats n'avaient
pas envie de risquer d'être condamnés avec leurs clients pour complicité de
fraude fiscale par exemple ? …
"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""
Août
2017
Madame S. R. s'est
"occupée" du dossier jusqu'à la rentrée 2017.
Elle m'a refusé un renvoi à
l'audience du 14 octobre 2016, alors que mes cohéritiers adversaires ont
disposé de 31 jours pour répondre, et que je n'ai eu que 7 jours !! …
Avec en plus l'attestation d'un
témoin qui a constaté ce qui s'est passé !! …
N'est-ce pas une nouvelle violation
délibérée de mon droit au contradictoire ? .:.
Madame S. R., Première
Vice-présidente du Tribunal de Grande Instance de Chartres, a été nommée en
juillet 2017 Première vice-présidente du Tribunal
de Grande Instance de Versailles chargée du service du Tribunal d’instance de
Versailles, ce qui est le contraire d'une promotion ? !! …
Lui reproche-t-on sa
"gestion" du dossier des successions DIMIER DE LA BRUNETIERE ? .:.
Dans ce cas,
n'est-ce pas justice … pour une fois ? !!! .:.
"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""
Le Procureur général de la Cour d'Appel de Versailles,
Monsieur M. C.,
n'a pas donné suite à ma plainte concernant Maître F. O. : çà vous étonne ? .:.
N'est-ce pas encore confirmations de
partialité, corruption, volonté de me nuire et faire entrave à la justice et à
la manifestation de la vérité, en plus de violations systématiques du
contradictoire pour m'empêcher de faire valoir mes droits ?
.:.
Quelle est la crédibilité de telles
juridictions ? .:.
Des
magistrats ont déjà été condamnés pour avoir
touché de l'argent,
s’être
vendus, pour rendre des décisions de « justice » (voir Extraits de Presse et
d'ouvrages référents) :
n’est-ce
pas encore le cas dans cette affaire ? .:.
Le refus de sanctionner les infractions mises en évidence,
d’appliquer l’art. 40 du Code de Procédure Pénale …, correspond-il à
la
« lâcheté » des magistrats
dénoncée par Monsieur F. H., ex-président de la République
(2012-2017) ? .:.
Si un magistrat ne
respecte pas la Loi, il trahit son serment de magistrat ? …
Pour quelle(s)
raison(s) un magistrat trahirait-il son serment de magistrat ?
.:.
Pour de l'argent,
pour des raisons idéologiques, en raison de son appartenance à la secte
maçonnique (voir Extraits de Presse et
d'ouvrages référents), ou … ? .:.
N'ai-je pas déjà été obligé de
déposer plainte le 9 décembre 2014 contre le
juge J. T. qui est toujours Vice-président du TGI de Chartres, et contre l'avocat du Front National qui défendait "LU",
notamment pour abus de
confiance, corruption, violations du contradictoire, complicité,
usage et recel de
faux, escroquerie au jugement, partialité, discrimination,
devant le procureur général et le
premier président de la cour d'appel de Versailles ? .:.
(Le détail de la plainte est
révélateur …)
Je n'ai pas eu de suite depuis cinq
ans : çà vous étonne ? .:.
Lisez Extraits de Presse et
d'ouvrages référents : vous comprenez pourquoi ? .:.
En revanche,
l'avocat du Front National qui défendait L. DLB"a décidé, assez soudainement, de
prendre sa retraite", comme l'écrit l'escroc L DLB le 12 décembre 2014 à
l' "expert" J.-B. C. … !!
N'est-ce pas tout
dire qu'il y a eu relation de cause à effet entre ma plainte et le départ en
retraite manifestement précipité de cet avocat
du Front National qui défendait L. DLB,
autrement dit qu'il a été radié du barreau ? .:.
Vérifiez vous même !!
…
Cet (ex-)avocat et
"Trésorier National" (? !! .:.) du Front National qui s'appelle
maintenant "Rassemblement National" (!! ?? .:.
.:.) comme si ce "parti" avait la prétention de "rassembler"
(??? !!! .:. .:.)
n'a-t-il pas été
remplacé par Maître V. L.-D., avocat franc-maçon
notoire ? .:.
Qui peut s'en
étonner ? .:.
Les franc-maçons ne sont-ils pas obligés de respecter les
décisions prises, déterminées dans les Loges maçonniques ?
.:.
Dans ce cas, peut-on
m'expliquer quelle(s) différence(s) et quel intérêt y aurait-il à voter pour un
franc-maçon qu'il soit par exemple adhérent Les Républicains, PS, Verts, La
République En Marche, PC, Parti de Gauche, Front National, Centre, UMP, … et j'en
oublie probablement malheureusement ? .:. .:.
N'est-ce pas l'avis
de nombreux français, et la raison pour laquelle le taux d'abstentionnistes
s'envole littéralement à chaque élection ?? .:. .:.
""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""
Jugez
vous-même !!
J'ai fait signifier par Huissier à
mes adversaires, comme toujours, mes pièces et conclusions le 13 septembre 2016
dans une procédure devant le TGI de Chartres, soit 31 jours avant l’audience du
14 octobre 2016, puis les preuves de ces significations le 15 septembre 2016 à
Madame S. R., première Vice-président du TGI de Chartres.
Par ailleurs, l'ordonnance de Madame
S. R. du 18 novembre 2016 reconnaît que j'ai "obtenu le 06 octobre 2016"
les conclusions de mes adversaires, soit 8 jours avant cette audience du 14
octobre.
Mais l'ordonnance du 18 novembre 2016
occulte mes conclusions signifiées par Huissier de justice le 13 septembre
2016, et ne retient que les conclusions adverses.
N'est-ce pas encore preuve de volonté
de me nuire, partialité, discrimination, violation du contradictoire avec
préméditation, escroquerie au jugement, entrave à la justice et à la
manifestation de la vérité ? .:.
Malgré mes demandes de respect du
contradictoire et d'égalité des armes, Madame S. R., 1ère Vice-président du
Tribunal de Grande Instance de Chartres, a retenu l'affaire à l'audience du 14
octobre 2016 pour plaidoiries, alors qu'en plus sa convocation ne mentionnait
pas de plaidoiries !! .:.
J'ai ensuite demandé une réouverture
des débats à la 1ère Présidente de la Cour d'Appel de Versailles, Madame D. L.,
par plis recommandés AR le 26 octobre 2016 puis par signification d'Huissier le
3 novembre, ce dont elle m'a accusé réception les 14 novembre et 2 décembre
2016.
La 1ère Présidente de la Cour d'Appel
de Versailles se déclare incompétente, mais n'a pas transmis pour autant ma
demande de réouverture des débats au Juge compétent du Tribunal de Grande
Instance de Chartres comme elle en a l'obligation en vertu notamment de
l'article L.114-2 du Code des relations entre le public et l'administration !!
.:.
N'est-ce pas preuve
de volonté de me nuire, complicité et recel de partialité, entrave à la justice
et à la manifestation de la vérité, abus de confiance, corruption, complicité
d'escroquerie au jugement ? .:.
Cela m'a empêché de faire valoir dans
les délais mon droit à faire réouvrir les débats,
comme l'ordonnance du 18 novembre 2016 me le reproche.
N'est-ce pas encore la preuve de
réseaux de corruption à la Cour d'Appel de Versailles et au Tribunal de Grande
Instance de Chartres ? .:.
Vu les Extraits de Presse et
d'ouvrages référents, qu'y a-t-il comme "réseaux"
dans le système judiciaire à part la franc-maçonnerie ??? .:. !!!
A
LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES :
En appel, vu la violation du
contradictoire notamment par absence de prise en compte de mes conclusions du 13
septembre 2016, et non respect de l'égalité des armes par refus de la
réouverture des débats, l'ordonnance du 18 novembre 2016 doit être annulée en
appel, comme je l'ai demandé par mes conclusions et 109 pièces qui ont été
signifiées par Huissier le 9 juin 2017 à Madame le Président et à la Greffière,
de la 14ème Chambre civile de la Cour d'Appel de Versailles.
Auparavant, j'avais fait signifier
par Huissier respectivement les 20, 21 et 23 février 2017 à mes adversaires,
l'obligation de constituer avocat devant la Cour d’Appel dans un délai de 15
jours, faute de quoi ils seraient irrecevables en vertu de l'art. 902 CPC.
Par ailleurs, si des conclusions et
pièces ont été produites en mon nom en dehors de celles que j'ai fait signifier
par Huissier le 9 juin 2017 au Président et à la Greffière de la 14ème Chambre
civile de la Cour d’Appel de Versailles, il s'agirait obligatoirement de faux.
La Présidente de la 14ème Chambre
civile ne peut que constater le bien-fondé de mes pièces et conclusions
signifiées par Huissier le 9 juin 2017, et n'a pas à tenir compte d'éventuelles
pièces et conclusions adverses ou d'éventuels faux produits en mon nom à mon
insu sauf à vouloir s'en rendre complice.
Par
précaution, je l'ai fermement souligné par plis recommandés AR à Madame le 1er Président de
la Cour d'Appel de Versailles (Madame D. L.), à Monsieur le Procureur général
(Monsieur M. R.), à Madame le Président de la 14ème Chambre civile (Madame L.
B.) et à la Greffière de la 14ème Chambre civile (Madame A. M.), ainsi que l'obligation qui leur incomberait le cas échéant
d'en saisir en urgence le Procureur et toutes autres autorités concernées en
vertu notamment de l'article 40 du Code de procédure pénale pour
notamment, abus de confiance (art. 314-1 et s. CP), faux (art. 441-1 et s. CP),
escroquerie et tentative d'escroquerie (art. 313-1 et s. CP), escroquerie et
tentative d'escroquerie au jugement (art. 313-1 et s. CP), entrave à la justice
et à la manifestation de la vérité (art. 434-4 et s. CP), et recel (art. 321-1
et s. CP) desdites infractions, et pour tous autres crimes et délits et contre
tous autres auteurs et complices que l'instruction révèlera.
En effet, le "programme article
905 du CPC" du 13 avril 2017 mentionne curieusement qu'une
"INJONCTION" m'est donnée "d’assigner les intimés défaillants
avant le 15 Mai 2017", ce qui est incohérent et en contradiction avec ce
programme puisque mes adversaires ont déjà été assignés en février 2017, et que
le Président et le Greffier de la 14ème Chambre civile le savent
nécessairement.
N'est-ce pas encore preuve de volonté
de me nuire et m'induire en erreur en m'incitant à renouveler les significations
que j'ai déjà délivrées à mes adversaires, dans le but de leur donner un
nouveau délai pour constituer avocat, alors qu'ils ne l'ont pas fait suite à
mes significations des 20, 21 et 23 février 2017 ?? .:.
N'est-ce pas encore à la Cour d'Appel
de Versailles dont la 1ère Présidente est Madame D. L., et à la 14ème chambre
civile de la Cour d'Appel de Versailles dont la Présidente est Madame L. B.,
preuve de partialité, volonté de me nuire et faire entrave à la justice et à la
manifestation de la vérité avec préméditation ? .:.
Cela ne présage-t-il pas une décision
entachée de partialité et de corruption pour essayer d'occulter
l'irrecevabilité de mes adversaires et des pièces et conclusions qu'ils
auraient produites en réponse à mes conclusions et pièces que j'ai fait
signifier par Huissier ? .:.
De plus, j'ai appris fortuitement en
téléphonant Lundi 19 juin 2017 à 10h20 au Greffe de la 14ème Chambre civile de
la Cour d'Appel de Versailles, que la clôture prévue le 15 juin 2017 dans le
programme article 905 du CPC du Président de la 14ème Chambre civile, avait été
reportée au 29 juin 2017.
Cette conversation a été enregistrée
par précaution pour éviter toutes erreurs.
Or, je n'ai pas demandé de report de
clôture car toutes éventuelles pièces et conclusions adverses sont
irrecevables, comme je l'ai déjà justifié dans mes conclusions signifiées par
Huissier le 09 juin 2017 au président de la 14ème Chambre civile, Madame L. B.,
et à la Greffière de la 14ème Chambre civile, Madame A. M., de la Cour d'Appel
de Versailles.
Ce report de clôture est infondé et
contraire à mes intérêts, et ce report est nécessairement suspect.
Ce report de clôture n'a aucune
raison d'être sauf pour qui voudrait me nuire, par exemple en produisant à mon
insu en mon nom des conclusions obligatoirement frauduleuses pour essayer
d'occulter l'irrecevabilité d'éventuelles pièces et conclusions
adverses !! .:.
Que
je n'ai pas été informé de ce report de clôture est nécessairement suspect, et
confirme la volonté de me nuire.
Madame L. B., la Présidente de la
14ème Chambre civile, est ex-Vice-présidente du
Syndicat de la Magistrature (2002-2006) selon Internet …
.:.
Le "Mur des cons", çà ne
vous rappelle rien ?? …
Quelle est la crédibilité d'une
magistrate dans ces conditions ? .:.
Cela ne présage-t-il pas à nouveau
une décision entachée de partialité, de corruption, de volonté de me nuire et
faire entrave à la justice et à la manifestation de la vérité avec
préméditation à la Cour d'Appel de Versailles dont la 1ère Présidente est
Madame D. L., et à la 14ème Chambre civile de cette Cour d'Appel dont la
Présidente est Madame L. B., pour essayer d'occulter l'irrecevabilité de mes
adversaires ou (et) d'éventuels faux produits en mon nom ? .:.
Je lance
l'alerte
pour ce dont je suis à nouveau victime à la Cour d'Appel de Versailles !! …
Des
magistrats ont déjà été condamnés pour avoir touché de l'argent,
s’être
vendus, pour rendre des décisions de « justice » (voir Extraits de Presse et
d'ouvrages référents) : n’est-ce
pas encore le cas dans cette affaire ? .:.
"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""
Déjà depuis juillet 2013 au TGI de
CHARTRES, puis à la COUR d'APPEL de VERSAILLES, n'ai-je pas la preuve notamment
par constats d'Huissier de justice que les avocats adverses ont produit des
pièces différentes selon les parties et une pièce falsifiée, cette pièce
démontrant notamment complicité d'escroquerie au jugement des deux avocats
adverses, celui de ma sœur venant en quelque sorte au secours de l'avocat du
FRONT NATIONAL qui défend "LU" pour occulter
sa nième violation du contradictoire ?? .:. .:. .:.
Au tribunal de
grande instance de Chartres, le système judiciaire n'est-il qu'un système
maffieux, un système de maffieux, de criminels, de faussaires, d'escrocs, de
réseaux de corruption inféodés à des sectes, à des loges maçonniques ?? .:. .:.
.:.
Dans
ce cas, pourquoi les français devraient-ils payer des impôts pour le salaire et
les avantages en nature de fonctionnaires véreux, corrompus, criminels,
maffieux, "lâches", membres de sectes et réseaux occultes ? .:.
"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""
A la Cour d'appel de Versailles,
l'expert J.-B. C. a rendu son rapport de consultation, et non pas d'expertise,
… après avoir facturé plus de 27.000 € à l'indivision !! …
Mes cohéritiers adversaires n'y
trouvent rien à redire !! …
Evidemment, quand il
"évalue" des terres de Seine et Marne en Brie à 3.000€ l'hectare ( ?? …), les connaisseurs apprécieront (!! …), çà ne va pas
déplaire à l'escroc "LU" !! …
1)
Cet « expert » ne justifie d’aucune
spécialité ou compétence particulière, et ses notes de frais ne sont-elles pas
délibérément imprécises et par là même injustifiables et infondées comme ses honoraires ?? …
Malgré mon
opposition officielle et totalement justifiée, cet "expert" qui a
l'obligation d'être impartial, s’est notamment appuyé pour rédiger son rapport
sur des photocopies
produites par mes cohéritiers adversaires qui les désignent comme un prétendu
"rapport C." datant de 1984 !! …
Cela confirme bien le sentiment
d'impunité que les habite !! .:.
Mes adversaires n'ont jamais produit
ce soit-disant "rapport C." depuis qu'il
existe, notamment depuis trente ans malgré mes procédures diligentées à leur
encontre dans la succession de ma mère.
C'est tout dire
de la valeur de ces photocopies surtout qu'aucune version originale n'existe :
on n'est jamais trop prudent quand on est véreux !! …
Mais, cela
n'a en rien dérangé cet "expert" en …
expertises, au contraire !! …
Que cet « expert » considère comme contradictoire ces photocopies intitulées
"rapport C." et prétende pouvoir "à défaut d'autre document,
continuer à s'appuyer sur ce rapport", le discrédite et démontre
mauvaise foi, partialité, complicité avec mes cohéritiers adversaires, volonté
de me nuire et faire entrave à la justice et à la manifestation de la
vérité ?? …
N’est-il pas aussi
intolérable, nécessairement suspect et preuve de partialité et de corruption
que le "service du contrôle" du tribunal de grande instance de
Chartres avalise le fait que cet "expert" refuse de justifier ses
frais et ses estimations, surtout qu’il facture aux indivisaires de la
succession, donc notamment à moi, des frais de recherches de documents mais
refuse ensuite de produire ces documents, alors que ceux-ci sont censés lui
avoir servi pour ses "estimations" ?? …
N’est-ce pas escroquerie en bande
organisée et recel ?? …
Cela fait partie, à juste titre comme
vous le constatez, de mes contestations devant la première présidente de la
cour d'appel de Versailles, Madame D. L., et d'autres stratagèmes frauduleux
utilisés à mon encontre à la cour d'appel de Versailles pour essayer d'anéantir
ma contestation plus que justifiée des honoraires et du rapport de consultation
de cet "expert" véreux ?? !! …
L'
"expert" J.-B. C. a multiplié par trois sans aucune justification, la
valeur d'une maison estimée 4 ans plus tôt pour la déclaration de succession de
mon père.
Si on vous
précise qu'elle n'est pas destinée à mes adversaires, vous comprenez pourquoi
?? …
N'est-ce pas
encore la preuve de la partialité et de la mauvaise foi de cet
"expert" ?? …
Il reconnaît quand même qu'il faudra
"obtenir sous forme de contrainte par un expert-comptable les
conditions de location et les comptes sur lesquels les loyers étaient versés" : un éclair
d'honnêteté ? …
Il confirme au moins que la reddition
des comptes des successions de mes parents est indispensable, obligatoire, … comme
il se doit dans toute succession !! …
2) En vertu de l'art. 233 al. 1 CPC,
le technicien doit remplir personnellement sa mission, ce qui n'a pas été le
cas pour l'expertise du chalet suisse puisqu'il a fait appel à un soit-disant "expert" local.
Mais, en
vertu de l'art. 246 CPC, le juge n'est pas lié par les constatations ou les
conclusions du technicien.
Et use de son
pouvoir souverain le juge d'appel qui se fonde sur les divergences existant
entre les conclusions de l'expert nommé par le tribunal et celles d'une
expertise officieuse versée aux débats par le défendeur (Civ.
2°, 29 oct. 1980 : Gaz. Pal. 1981. 1. Pan. 63).
La cour
d'appel de Versailles doit donc constater le bien-fondé de mes contestations
pour l’expertise du chalet suisse vu notamment l'expertise contradictoire que
j'ai fait réaliser le 12 mars 2015 par l'administration cantonale suisse.
Cela démontre
la nullité de l’évaluation de l' "expert" J.-B. C. qui le sous-estime
de moitié (!! …), et donc l'absence de justification
de la présence de l' "expert" J.-B. C. en Suisse pour son
"expertise" de ce chalet !! …
3) Le service des expertises de la
cour d'appel de Versailles a prétendu m'avoir adressé un courrier simple, que
je n'ai pas reçu (! …), et que le délai de réponse était déterminé par la date
d’envoi de ce courrier simple ?? !! …
N'est-ce pas abusif, arbitraire, et
preuve de partialité, de corruption et de volonté de me nuire et faire entrave
à la justice et à la manifestation de la vérité, et tentative d’escroquerie au
jugement avec préméditation puisqu'on ne peut pas justifier
d'avoir envoyé un courrier simple, et qu'il est impossible de déterminer la
date de réception d'un courrier simple, et qu'aucun délai notamment de réponse
ne peut être déterminé dans ces conditions ?? .:.
J'ai mis en demeure la première
présidente de la cour d'appel de Versailles, Madame D. L., pour que l'on me
fasse parvenir le courrier concerné sous peu par recommandé
AR, ou courrier remis contre signature, ou signification d'Huissier de justice,
ou tout autre moyen de déterminer un délai officiellement.
Pas de réponse !! …
La première présidente de la cour
d'appel de Versailles, Madame D. L., est-elle complice, ou même l'instigatrice
de ces agissements puisqu'elle n'y trouve rien à redire ?? .:.
N'est-ce pas confirmation de la
volonté de me nuire à la cour d'appel de Versailles ?? .:.
Dans ce cas,
pourquoi ?? …
Au vu de Extraits de Presse et d'ouvrages
référents, les réponses possibles sont nombreuses ?? …
Mon dossier n'est-il pas
"signalé" comme devant faire l'objet de manœuvres frauduleuses ?? …
Est-ce à cause de l'appartenance de
certain(s) magistrat(s) à la franc-maçonnerie, qui est une secte ? .:.
Dans ce cas, n'est-il pas évident qu'il
est impossible pour un magistrat d'être impartial s'il a prêté serment à la
franc-maçonnerie, puisque c'est un serment d'entraide à ce qu'on peut lire ??
.:.
Et que çà l'empêcherait nécessairement
d'être indépendant et impartial vis à vis de tous les justiciables, notamment
ceux qui ne sont pas franc-maçons, alors qu'il est
obligé d'être indépendant et impartial par son serment de magistrat ?? .:.
Dans ce cas, n'est-il pas urgent
d'obliger notamment les fonctionnaires du système judiciaire comme les
magistrats, à signaler leur appartenance à la franc-maçonnerie ? …
N'est-ce pas déjà le cas dans
certains pays ??? …
Toute réponse précise nous
intéressera vivement. MERCI d'avance !
4) A l'audience du 16 novembre 2016, la
première présidente de la cour d'appel de Versailles, Madame D. L., n'a-t-elle
pas affirmé que la signification de pièces que nous lui avons faite par
huissier de justice le 14 novembre 2016, DEUX JOURS AVANT, à "Madame le
premier président de la cour d'appel de Versailles, Service des expertises"
et à "Monsieur ou Madame le greffier en chef de la cour d'appel de
Versailles, Service des expertises", qui a été délivrée par l'huissier
de justice à "Monsieur V. M., adjoint administratif" à la cour
d'appel de Versailles, n'était pas dans le dossier ?? …
Vous vous rendez compte ???? …
N'est-ce pas nécessairement suspect
?? … !!!
Cette contradiction avec la réalité
et la vérité de l'acte qui a été signifié ne discrédite-t-elle pas la première
présidente de la cour d'appel de Versailles, Madame D. L. ?? .:.
Je détiens l'acte de signification du
14 novembre 2016 avec le bordereau de pièces et les pièces qui ont été
signifiées par l'huissier, le tout visé page à page par huissier de justice comme
il se doit !! …
Et la première présidente affirme
qu'il n'y a rien au dossier, alors que j'ai la preuve que cette signification a
parfaitement eu lieu ?? !! .:. .:. .:.
Qu'est-ce que çà veut dire ??? ….
N'est-ce pas
confirmation à nouveau (!! …) de volonté de me nuire,
partialité, corruption à la cour d'appel de Versailles et que la première
présidente, Madame D. L., n'y trouve rien à redire ??? .:. !!!
La première
présidente de la cour d'appel de Versailles, Madame D. L., est-elle complice,
ou même l'instigatrice de ces agissements puisqu'elle n'y trouve rien à redire
?? .:.
Je lance
l'alerte
pour ce dont je suis victime à la cour d'appel de Versailles !! …
5)
J'ai produit 110 pièces visées page à page par huissier de justice, et les ai
fait signifier par huissier de justice le même jour à l' "expert"
J.-B. C. et à chacun de mes cohéritiers adversaires.
J'ai parfaitement
respecté le contradictoire, et l' "expert" a reçu exactement les
mêmes pièces en même temps que toutes les parties au procès.
L' "expert" n'a produit que
3 pages en guise de réponse ?? …
N'est-ce pas encore la preuve de son
absence d'arguments à opposer à mes écrits basés sur des articles de loi et les
pièces signifiés par huissier de justice ?? …
La première Présidente de la cour
d'appel de Versailles - Service des expertises, Madame D. L., et le Greffier en
chef de la cour d'appel de Versailles - Service des expertises, ont reçu
également par significations d'huissier, les mêmes pièces et les preuves de
toutes les significations à l' "expert" J.-B. C. et à chacun de mes
cohéritiers adversaires.
Donc la première présidente de la
cour d'appel de Versailles, Madame D. L., ne peut que constater obligatoirement
que j'ai parfaitement respecté le contradictoire, en vertu notamment de l'art.
16 du Code de procédure Civile et de l'art. 6 CEDH !! …
6)
Exiger d'une partie qu'elle justifie auprès des autres parties avoir respecté
le contradictoire, ne repose sur aucun article de loi et s'assimile à une
demande ou clause abusive réputée non écrite, et ne justifie aucune suite.
N'est-ce pas ce que
m'a demandé la première présidente de la cour d'appel de Versailles, Madame D.
L., à l'audience du 16 novembre 2016 ??? .:.
Vous vous rendez compte ??? …
N'est-ce pas
encore une fois abusif, arbitraire, et preuve de partialité, de corruption et
de volonté de me nuire et faire entrave à la justice et à la manifestation de
la vérité, et tentative d’escroquerie au jugement avec préméditation ?? …
L' "expert" le revendique
dans ses recommandés AR à l'image de la première présidente de la cour d'appel
de Versailles, Madame D. L. !! .:.
Mais ce faisant, il
occulte qu'il est une des parties du dossier, qu'il ne peut pas être juge et
partie, qu'il n'a pas qualité pour juger du respect du contradictoire envers
les autres parties, et qu'en vertu notamment des art.
16 du Code de Procédure Civile et 6 CEDH, c'est au juge et dans le cas présent
à Madame le premier Président et au Greffier en chef - Service des expertises
de la cour d'appel de Versailles de s'assurer du respect du contradictoire et
de le respecter eux-mêmes ?? .:.
Et la première
présidente de la cour d'appel de Versailles, Madame D. L., le sait également
nécessairement ??? !!! .:.
Ne s'agit-il pas notamment d'une tentative d'escroquerie au
jugement avec préméditation à la cour d'appel de Versailles, pour que je sois
accusé mensongèrement dans la décision à venir de non respect du
contradictoire,
et me
débouter de mes contestations alors qu'elles sont totalement justifiées,
et
alors que la première Présidente de la cour d'appel de Versailles, Madame D.
L., et le Greffier en chef - Service des expertises de la cour d'appel de
Versailles, possèdent les preuves par significations d'huissier de justice que
j'ai au contraire toujours respecté le contradictoire ??? .:.
N'est-ce pas encore
une preuve de corruption à mon encontre à la cour d'appel de Versailles ??? .:.
La première
présidente de la cour d'appel de Versailles, Madame D. L., n'est-elle pas
responsable notamment pénalement de ces faits d'une gravité extrême, et ne
suis-je pas victime de partialité, volonté de me nuire et de faire entrave à la
justice et à la manifestation de la vérité ?? .:.
La première présidente de la cour d'appel de Versailles,
Madame D. L., ne s'est-elle pas discréditée et n'a-t-elle pas discréditée
l'institution judiciaire, et par là même la France puisque la justice est une
institution fondamentale de l'Etat ?? .:.
Un magistrat
n'est-il pas un citoyen comme un autre, et la Loi n'est-elle pas la même pour
tout le monde ??? .:.
N'est-il pas urgent
de dénoncer et d'exiger la suppression immédiate des privilèges que s'accordent
certains magistrats entre eux, selon ce qui suit ?? .:.
L’OMERTA FRANCAISE, Albin Michel : "Selon l’ancien
ministre, la corporation judiciaire se mettrait à l’abri de la loi :
"C’est gratuité ou tarif réduit pour les gens de la maison car,
contrairement à tous, les magistrats jugent tout le monde mais se jugent entre
eux. Comme les maffieux."
LE MONDE, 01/07/2005 : De Guy Canivet
(premier président de la Cour de cassation) : « … Sur le plan pénal, le juge ne
bénéficie d’aucune protection ou immunité. Qu’elle soit dans l’exercice de ses
fonctions ou hors de celle-ci, l’infraction pénale qu’il viendrait à commettre,
même dans l’exercice de ses fonctions, est poursuivie et jugée selon les
procédures de droit commun, comme pour tout autre citoyen. Cette responsabilité
n’est pas fictive, les exemples de condamnation de juges sont connus, il n’y a
aucune complaisance à cet égard. … Les jugements ne peuvent être prononcés ni
sur les instructions du pouvoir politique ni sous la pression de l’opinion
publique ; ils le sont en revanche sous le contrôle des citoyens. A leur égard,
les juges sont débiteurs d’un devoir de transparence, de sérieux, de diligence
et d’impartialité. …»
Le "recueil des obligations
déontologiques des magistrats" stipule, notamment, que le magistrat fait
abstraction de tout préjugé (b.14); ne peut dans ses propos ni dans son
comportement, manifester une conviction jusqu'au prononcé de la décision
(b.15); s'exprime en public avec prudence et modération (b.22); par son
comportement professionnel, contribue à justifier la confiance du public en
l'intégrité de la magistrature (c.2); se comporte avec délicatesse (c.7);
conformément à son serment, exerce ses fonctions avec loyauté, et avec le souci
de la dignité des personnes (c.26); fonde ses décisions sur les éléments
contradictoirement débattus en se gardant de tout à priori (c.28); exerce son
autorité, sans en abuser, avec sérénité, … en respectant le principe de la
contradiction et les droits des parties (c.38); les attitudes systématiques de
refus … des demandes des parties sont à éviter (c.38); à l'audience, les
magistrats mènent les débats avec tact, autorité sereine et impartialité
(c.38); doit montrer que son opinion n'est pas déjà arrêtée et que les
explications des parties restent nécessaires pour fonder sa décision (c.38);
entretient des relatons empreintes de délicatesse avec les justiciables, les
victimes … par un comportement respectueux de la dignité des personnes et par
son écoute de l'autre (e.1); doit s'abstenir d'utiliser dans ses écrits comme
dans ses propos, des expressions ou commentaires déplacés condescendants,
vexatoires ou méprisants (e.2); il fait respecter les règles élémentaires de
politesse par les parties, les avocats et le public (e.4); à l'audience …, il
adopte une attitude d'écoute lors … des déclarations des parties. Il reste
vigilant et évite toute manifestation d'impatience, montrant en toutes
circonstances, une autorité sereine (e.16); l'attitude du magistrat reste, en
toutes circonstances, empreinte de neutralité (e.17); le magistrat s'attache à
favoriser les conditions d'une écoute réciproque de qualité et agit avec tact
et humanité (e.18).
Participer à la manifestation de la
vérité est une obligation citoyenne et impose de lancer l'alerte, tandis que faire entrave à la justice et à la
manifestation de la vérité est une infraction pénale (art. 434-4 CP notamment)
?? …
Des
magistrats ont déjà été condamnés pour avoir touché de l'argent,
s’être
vendus, pour rendre des décisions de « justice » (voir
Extraits de Presse et
d'ouvrages référents) :
n’est-ce pas encore le cas dans cette affaire ? .:.
""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""
"
J’ai déposé plainte le 08/04/2013
auprès du procureur du TGI de Chartres, en poste depuis
le 07/09/2012 : malgré l'urgence, il n'est pas intervenu puisque j'ai dû payer,
et il ne m'a même pas répondu pour justifier juridiquement son refus de
poursuivre ma plainte, alors que la loi lui en fait obligation (art. 40 CPP et
s.) !! …
Quelle est la crédibilité du
procureur du tribunal de grande instance
de Chartres ? …
Des magistrats ont déjà été condamnés pour avoir touché de
l'argent,
s’être vendus, pour rendre des décisions de « justice » (voir extraits
Presse) : n’est-ce pas encore le cas dans cette affaire ? …
Le changement, c’est maintenant ! …
En matière de
corruption, de violations des droits des justiciables,
de manque de
crédibilité de la justice,
où est-il le
changement au tribunal de grande instance de
CHARTRES
depuis 23 ans de violations de mes droits de justiciable, et notamment de mon
droit au contradictoire (art. 6 CEDH) ? …
Le Canard Enchaîné,
28.06.06 : « Du premier président de la Cour de cassation, Guy
Canivet, dans « Les Echos » (26/6) : " il est
urgent de restaurer la crédibilité de la justice." On ne peut rien lui
cacher. »
Il existe des magistrats intègres qui respectent la loi :
la Présidente statuant en référé le 27
mai 2011 au TGI de MELUN a voulu interroger mon frère "LU" sur mes
conclusions dans lesquelles j'ai mis en évidence la production d’un Avis de
Réception falsifié, ainsi qu'une domiciliation frauduleuse après qu’il ait
prêté serment de dire la vérité devant un Officier de Police Judiciaire, comme
je le détaille ci-après et déjà dans mes tracts de 2001 !! …
« LU » est resté assis et a
refusé de lui répondre ! C.Q.F.D. ?? :.
Et çà se dit catholique, et même
traditionaliste ?? ...
N'est-ce pas corruption, faux, usage et
recel de faux, et escroqueries au jugement, en vertu notamment des art. 441-1 et s. et 313-1 et s. du Code pénal ? …
Cette
magistrate qui fait honneur à sa profession, a évidemment débouté « LU »
et l’avocat du Front National qui le défend, de leurs demandes de 2.000€ d’art. 700 CPC, et a
condamné « LU » aux dépends ! …
Qui peut encore voter pour le Front National ? …
Comment agit l’avocat du Front National qui défend
« LU » ? …
N’est-ce pas révélateur
de ce qui attend les électeurs du Front National,
en plus de ce que la Presse nous apprend ? …
(pas de panique, la suite arrive …)
|
40 ans (!! …), de spoliations, qui dit mieux !! …
Un record du monde en matière de
successions
détournées par des escrocs
avec la nécessaire
complicité de « professionnels » du droit ?? …
Le président de la Commission des infractions fiscales
monsieur J.- F. V., un Conseiller d’Etat honoraire, n’aurait-il pas bloqué
toutes poursuites dans cette affaire, notamment parce qu’un de ses frères est
le meilleur ami de l’escroc « LU » depuis l’enfance ?? …
Dans ce cas, quelle est la crédibilité et l’utilité
réelle
de cette énième « commission » ? …
Ne s’agit-il pas encore une fois de parasites
sociaux qui coûtent une fortune aux citoyens honnêtes qui, eux, payent leurs
impôts ? …
1. Mes
cohéritiers adversaires dans la succession de ma mère décédée le 13 octobre
1977, refusent de rendre les comptes de cette indivision depuis 39 ans, ainsi
que pour la succession de mon père décédé le 18 février 2009.
Pendant 15 ans (!! …), de 1979 à 1994, le dénommé « LU », M. B.
notaire véreux de Paris, et la société AXA, m’ont fait déclarer des revenus
sans me les verser (relisez mes bulletins-tracts distribués sur CHARTRES et environs ! …)
Mon frère Xavier a
été victime des mêmes agissements.
Au total, cela
fait au minimum 2 Millions de francs de
revenus qui ont été détournés … rien que de 1979 à 1994 !! …
Celui de mes
frères cohéritiers adversaires qui est désigné « Légataire
Universel » dans le testament de ma mère, que je nomme « LU »,
a écrit notamment à la société AXA le 14 février 1994 pour leur indiquer
« la clef de répartition des déclarations de revenus » !! …
Et les
revenus ?? …
Il n'en parle pas
: n’est-ce pas la preuve qu’il les a empochés ?? …
Alors,
escroquerie, abus de confiance, faux et recel puisque j’ai dû payer,
notamment de 1979 à 1994, des impôts sur des sommes que je n’ai jamais
perçues et que le notaire ripoux mis en cause ainsi que « LU » qui se sont mis hors-la-loi, refusent de me
rembourser, et de me dédommager, sans compter les revenus dont je n’ai pas eu
connaissance puisqu’ils refusent de rendre les comptes de l’indivision ?
…
Vous avez tout
compris !! …
Mais pour le
procureur du TGI de Melun en Seine et Marne en 1998, devenu procureur général à la cour d’appel de Versailles en février
2010
(après avoir été procureur général à Rouen), ce n’est « pas du
pénal » !! …
Obliger un citoyen à payer des impôts sur des revenus qu’il
n’a pas perçus, en précisant à l’administration fiscale qu’il est bénéficiaire de ces
revenus, détermine notamment faux, escroquerie
et recel en vertu des art. 441-1, 313-1, 321-1 et s.
code pénal ? …
Quelle est la crédibilité du procureur général de la cour
d’appel de Versailles dont la Presse nous rebat les
oreilles au sujet de l’affaire concernant « la femme la plus riche de
France » ?
.:.
Dans une
assignation en référé le 22/10/2010 devant le TGI de CHARTRES, deux de mes
cohéritiers adversaires, dont « LU » évidemment qui « en
assume la responsabilité » déjà par une lettre (de menaces …) qu’il m’a
adressée le 30 mai 1994, revendiquent des droits sur 2 comptes (sous numéro Hilko) ouverts le 12 décembre 1973 par
mon père et ma mère à la banque suisse SBS devenue UBS (les
affaires Madoff, Clearstream, et maintenant Cahuzac,
ne vous rappellent rien ?…), mais dont je suis seul titulaire depuis le 17 avril 1990.
A cette date, mon
père s’est « désisté avec effet immédiat de ces 2 comptes »
et m’en a désigné « seul titulaire »
! …
Dès lors,
personne, y compris l'escroc « LU », n’avait de droit sur mes deux
comptes ! …
Dès lors que
j’étais seul titulaire de ces deux comptes, je pouvais en faire ce que je
voulais, les déplacer dans une autre banque suisse que l’UBS de Bâle en
Suisse, les mettre dans un autre pays, les laisser sur place.
Et ni mon père, ni
le dénommé « LU » ne pouvait savoir ce que mes deux comptes étaient
devenus sauf s’il y avait violation du secret bancaire, évidemment.
Autant dire que
« LU » n’a strictement aucun droit sur mes deux comptes, et que
s’il en a eu connaissance et s’il bénéficie de ces 2 comptes (qui sont mes 2
comptes !!) depuis le 05 mai 1994, c’est que j’ai été victime de
violation du secret bancaire, abus de confiance, escroquerie, faux et recel,
parce que je n’ai jamais renoncé à mes droits sur mes 2 comptes et que je
devrais en être seul bénéficiaire puisque j'en suis seul titulaire ? …
Le site http://www.shf-france.asso.fr/dotclear/index.php?2008/11/27/69-louis-dimier-de-la-brunetiere-faux-detournements-fraude-fiscale-et-corruption-avec-la-banque-ubs n’est-il pas
explicite ? …
Pour essayer de
justifier ses prétentions, « LU » affirme par l’avocat
du Front National qui le défend dans son assignation devant le TGI de Chartres, que
« Dans le patrimoine d’Yvonne de La Brunetière, ont été trouvés des
avoirs importants en Suisse, notamment des avoirs bancaires, … », … et
que « les requérants ont donc reçu ce patrimoine par voie de succession
… ».
Vous avez bien
lu ?? …
« ont été
trouvés … » : « LU » par l’avocat
du Front National qui le défend, ne confirme-t-il
pas qu’il veux occulter l’origine frauduleuse, et
donc la nullité de leur procédure qui repose sur plusieurs infractions
pénales ? …
« ont donc
reçu par voie de succession » : ils se font des preuves à
eux-mêmes, et çà marche, au TGI de Chartres ? …
Corruption,
complicité, recel de violation du secret bancaire et d’abus de
confiance ? …
Faites votre
choix !!
Le même
« LU » a produit en même temps notamment une « lettre d’engagement » et une
« attestation » datées du 12.03.2010,
qui ne mentionnent pas de destinataire, mais qui affirment, notamment, que
« suite à un litige entre les héritiers, la succession de Madame Yvonne Dimier de la Brunetière n’est toujours pas réglée …, que
la justice suisse a décidé la mise sous séquestre des biens situés sur son
territoire jusqu’à la solution de l’instance en cours »,
que
« LU » « s’engage à faire procéder à bref délai à la
dissolution de la Fondation Perce-Neige, structure
interposée dans la propriété d’un chalet et d’un portefeuille situés en
Suisse, sous réserve de la levée du séquestre et du partage de la succession
… »,
que
« LU » « s’engage à reprendre la quote-part lui revenant dans
les avoirs régularisés … » !! …
D’abord, je suis
seul titulaire, donc seul bénéficiaire, des mes deux comptes à l’UBS sous
numéro (voir plus haut …), et mes deux comptes UBS (sous numéro Hilko) ne font pas partie de la Fondation, mais m’appartiennent.
J’ai été spolié de
mes deux comptes depuis la lettre « express » du 04 mai 1994 à
la banque UBS de Bâle de l’avocat suisse de Bâle de mon père et de deux de
mes frères, dont « LU » !!
Ensuite, les « contrats de dépôt » de mes deux comptes UBS
(sous numéro HILKO), comme les « contrats de compte joint solidaire » de ces
deux comptes ouverts par mon père et ma mère le 12 décembre 1973,
stipulent notamment en leur article 3, que « le présent contrat règle
uniquement le droit de disposition des co-titulaires
(au cas où il y en aurait plusieurs, évidemment ! …) envers le
dépositaire (la banque), sans égard aux rapports internes, notamment aux
droits de propriété, des titulaires et de leurs successeurs
juridiques ».
Autant dire que la
banque UBS ne peut en aucun cas être concernée par d’éventuels partages liés
à une succession, en France de surcroît, surtout que je suis seul titulaire
de mes deux comptes, et qu’en plus personne ne pouvait en connaître
l’existence sauf par violation du secret
bancaire par l’UBS ?? …
En vertu,
notamment, de l’obligation de discrétion des
banques (suisses !), le “respect du secret professionnel” qui trouve son
fondement dans le droit du client à la protection de sa personnalité et dans
l’obligation de fidélité qui caractérise les relations contractuelles entre
la banque et son client, est une obligation fondamentale.
C’est pourquoi,
l’art 47 de la Loi (suisse) sur les Banques et les Caisses d’épargne soumet
le secret bancaire à une protection pénale.
Ainsi, “celui qui,
en sa qualité de membre d’un organe, d’employé, de mandataire, de liquidateur
ou de commissaire de la banque, d’observateur de la Commission des banques,
ou encore de membre d’un organe ou d’employé d’une institution de révision
agréée, aura révélé un secret à lui confié ou dont il avait eu connaissance à
raison de sa charge ou de son emploi, sera puni de l’emprisonnement pour six
mois au plus ou de l’amende jusqu’à concurrence de 50’000 francs suisses”.
“Les personnes
soumises au secret bancaire doivent taire tout ce qui leur a été confié ou
tout ce qu’elles auront pu apprendre dans l’exercice de leur profession.
Cette règle
s’applique à toutes les relations d’affaires entre la banque et son client,
ainsi qu’à toutes les informations sur l’état de la fortune du client et ses
relations commerciales avec d’autres banques ou des tiers.
La banque n’est
notamment pas autorisée à révéler si une personne est titulaire d’un compte
chez elle ou non. Car il suffit d’un certain nombre de réponses négatives
pour arriver à savoir en procédant par élimination de quel établissement une
personne est client.” (U. Emch et P. Montavon, Le monde et la pratique bancaires suisses).
De plus, dans le
cadre de la succession de ma mère décédée le 13.10.1977 (il y a 36
ans !), je n’ai pas obtenu de réponse à mes interrogations verbales,
puis par plis recommandés AR adressés depuis le 26 décembre 1993 notamment au
véreux « LU », quand je lui ai
signalé que je n’avais pu recevoir d’attribution dans la succession de ma
mère « à cause de sa malhonnêteté sans limite » et de « ses
erreurs ».
Il n’était déjà pas
question que j’informe mes cohéritiers sur mes avoirs en France ou en Suisse,
à plus forte raison quand j’ai constaté ces agissements frauduleux,
délibérés, à mon encontre pour me spolier dans la succession de ma mère.
Par la suite, j’ai
enlevé tous pouvoirs à mon père, à « LU » et à quiconque le
12.03.1994 par plis recommandés AR, dans la succession de ma mère, et mes
adversaires peuvent encore moins prétendre que je les aurais informé sur mes
comptes suisses ! ..
C’est donc encore
une preuve que j’ai été victime de violation
du secret bancaire ?…
De surcroît, la
Fondation Perce-Neige ne comprenait pas un chalet
mais deux, ainsi que le coffre n°1095 à l’UBS de Fribourg : mes
adversaires, dont le hors-la-loi « LU », les occultent, et pour
cause !!
Un de ces deux chalets, celui de Chandolin dans le Valais
suisse, a été vendu le 22/01/1997 à mon insu sans mon accord, et donc contre
mon gré (c’est à dire frauduleusement …), et l’acte de vente mentionne la Fondation Perce-Neige
comme propriétaire vendeur de ce chalet !! …
J’ai fait parvenir
notamment au président du TGI de Chartres copie de cet acte de vente par plis
recommandés AR du 5 février 2001 : résultat néant (!!
…).
N’est-ce pas
discrimination à mon encontre, recel d’abus de confiance et d’escroquerie,
et .:. très accessoirement, recel de fraude
fiscale, et donc CORRUPTION ? …
Enfin,
« LU » « s’engage » … à me spolier davantage, et revendique
une « quote-part lui revenant » dans mes 2 comptes sous numéro dont
il ne pouvait connaître l’existence … si mes droits avaient été respectés (?? !! …) …, mais dont j’ai été spolié suite aux
démarches qu’il a faites avec un avocat de Bâle auprès de la banque UBS de
Bâle le 04 mai 1994 pour revendiquer
des droits sur mes deux comptes ?? !! …
Et en plus, le
courrier « express » de son avocat de Bâle du 04 mai 1994 reprend
précisément le texte de la lettre de désistement de mon père en ma faveur !!
…
Pourquoi
« LU » l’occulte-t-il ? …
N’est-ce pas
confirmation que l’escroc « LU » veut « régulariser » des
agissements frauduleux qu’il a initiés avec ses complices, pour me
spolier ? …
N’est-ce pas un stratagème frauduleux sous couvert de
« régularisation » puisque j’ai saisi de ces avoirs suisses depuis
octobre 1999, notamment :
- deux Directeurs Divisionnaires de la Direction Nationale des
Enquêtes Fiscales (D.N.E.F., 6 bis rue Courtois, 963695 PANTIN cedex) en
1999 et 2001,
- la magistrate de
la cour d’appel de Paris qui a statué dans l’affaire du sang contaminé (Ces magistrats qui tuent la justice, Jean-François LACAN, p. 34),
- les Ministres de
la justice de l’actuelle opposition en 2000 et 2001,
- le Chef du
Centre des Impôts de Chateaudun depuis 2003,
- les procureurs et présidents du TGI de Chartres depuis 2000 (!! …),
-les Doyens des
juges d’instruction au TGI de Paris et de Chartres en 2000 et 2001 notamment,
- un ancien
Premier Ministre et ancien président du parti du président de la République
jusqu’en 2012,
- le Ministre des
Finances en avril 2004 … qui est devenu président
de la République en 2007,
- l’ancien
président de la cour d’appel de Versailles en 2001 qui est devenu président de la cour de cassation,
- la Doyen des
juges d’instruction au TGI de Bobigny en 2001,
- sans oublier les avocats adverses, dont l’avocat
« politique » de l’escroc « LU » en 2007, et les bâtonniers
de Chartres depuis 2000,
sans aucun
résultat !! …
Alors,
C.Q.F.D. ? …
N’est-ce pas pour
« enfoncer le clou » et « faire passer le message … »,
que « LU » « atteste sur l’honneur (?? !! …) que
les avoirs faisant l’objet d’une demande de régularisation … lui ont été
transmis par voie de succession au décès de sa mère, madame Yvonne Dimier de la Brunetière née de La Croix, décédée le 13
octobre 1977 » ??
Ne s’agit-il pas
de pièces frauduleuses, « bidon », qui ne signifient rien, n’ont
aucune valeur juridique et ne représentent rien, mais sont entachées
d’affirmations mensongères et de contrevérités dans le seul but d’induire le
juge en erreur, et (surtout ?…) de permettre au juge qui a présidé l’audience
de référés au TGI de Chartres le 19 novembre 2010 de rendre une décision
contraire à la vérité à l’appui de ces « attestation » et autres
« lettre d’engagement » en voulant (lui) faire croire que
« LU » et consorts auraient des droits sur mes 2 comptes ? …
Pour vous donner
un autre aperçu des talents de l’escroc « LU », il a affirmé à un
gendarme OPJ d’une gendarmerie de Seine et
Marne
« le 15 mars 1998 à 16h30, après avoir prêté
serment de dire toute la vérité, rien que la vérité »
(?? !! …) comme le mentionne le Procès-Verbal
d’audition sur commission rogatoire du juge d’instruction du TGI de MELUN,
qu’il était « domicilié à Nantes » alors qu’il était conseiller municipal d’une commune située à 4 km de cette gendarmerie … (je l’ai déjà précisé dans
mes bulletins–tracts du 02.02.2001 ! …)
Etre conseiller
municipal est une preuve juridique de domiciliation, et dans ce cas,
« LU » est l’auteur de faux, recel de faux, escroquerie au
jugement ? …
Çà fait combien d’années
d’emprisonnement, si la Loi est respectée ? …
Dans ce cas,
n’est-ce pas peu dire que l’inévitable « LU » a bénéficié de la nécessaire
complicité du gendarme OPJ qui l’a auditionné en Seine et Marne, du juge
d’instruction de Melun et du procureur de Melun en 1998 (qui est procureur
général de la cour d’appel de Versailles
depuis février 2010 ! …), pour falsifier la vérité ? …
Comment
« LU » peut-il mentionner son « honneur » dans ces
conditions ? !! …
En outre, l’avocat du Front National qui défend « LU », comme les
magistrats du TGI de Chartres, n’est-il pas
nécessairement informé de l’origine de mes 2 comptes puisque je lui ai
notamment fait parvenir par plis recommandés AR des 11 et 26 février 2007
copie des documents d’ouverture de ces 2 comptes UBS sous numéro HILKO.
L’avocat du Front National qui défend « LU », ne trompe-t-il
pas le juge ?
C’est une escroquerie au jugement ?? …
N’est-ce pas très instructif de voir les agissements de l’avocat du
Front National qui défend « LU »
comparé aux idées et aux « valeurs »
qu’il prétend défendre en politique ?? …
Encore une fois,
quelle est la crédibilité du Front National
quand on voit agir
ainsi l’avocat du Front National qui défend
« LU » ?? …
Vivement les
prochaines élections !! …
J’ai fait parvenir
en même temps à l’avocat du Front
National qui défend « LU » copie d’une lettre de mon père datée du 19 avril 1994
que le fondé de pouvoir suisse à Fribourg m’avait remise, et qui
stipule :
« Je, soussigné, Henry de la Brunetière, fondateur de
la Fondation Perce Neige, Annule tous les
documents, pouvoirs et testaments antérieurs à ce jour,
donne tous
pouvoirs à mes fils XXX, « LU » et KKK pour l’ensemble de la
fondation, individuellement à chacun d’eux. Au cas où la vente d’un ou des
deux immeubles serait décidée, la répartition du produit de la vente sera
faite conformément aux instructions de l’un de mes trois fils précités. »
Mon père « me donne ensuite la jouissance
et les charges du 2ème chalet de la Fondation … » : il se donne des droits
inexistants car il ne peut me « donner des charges » !! …
Mon père ajoute « qu’en ce qui concerne le contenu du
coffre, il entend qu’il soit réparti par l’un de ses fils XXX, « LU »,
ou KKK. Les clés de ce coffre sont à remettre dès aujourd’hui à l’un de
ces trois fils. Les présentes dispositions tiennent lieu de testament. », suivi de la signature de mon père.
Par plis
recommandés AR du 13 juin 2003, j’ai mis en demeure mon père de me préciser
par retour et en recommandé AR s’il n’était pas l’auteur et le signataire de
cette lettre : il n’a pas nié l’évidence qu’il était l’auteur et le
signataire de cette lettre du 19 avril 1994.
Cette lettre
confirme, notamment, l’existence des 2 chalets, et non d’un seul, et d’un
coffre, appartenant à la Fondation Perce-Neige, ce
que l’inévitable « LU » occulte délibérément devant le TGI de
Chartres !! …
Et cette lettre
confirme aussi que « LU » est nécessairement informé de la vente du
chalet de Chandolin !! …
Cette lettre
confirme également que les deux comptes UBS sous numéro Hilko
ne font pas partie de la Fondation, Fondation qui n’est mentionnée sur aucun
document d’ouverture de ces deux comptes, ni sur les relevés bancaires de ces
deux comptes.
Mais, mon père ne
détenait plus aucun pouvoir sur la Fondation Perce-Neige,
puisqu’il me les a transmis comme le confirme le compte-rendu de la « Réunion du Conseil de la
Fondation Perce-Neige en date du 22 janvier 1993 »,
que j’ai signé, et auquel je participais comme successeur du Fondateur, mon
père, qui s’était désisté en ma faveur et m’avait donné tous pouvoirs à sa
place sur cette Fondation comme sur les 2 comptes UBS sous numéro Hilko.
De surcroît, aucun
autre membre de la famille Dimier de la Brunetière
n’est mentionné, et n’était présent ou représenté lors de cette réunion.
Mon père ne
pouvait « annuler ses écrits et pouvoirs antérieurs », puisqu’il s’était
lui-même démis de ses pouvoirs en ma faveur, et que je n’y ai pas renoncé et
ne les ai donnés à personne !! …
C’est tellement
vrai que ce compte-rendu de la « Réunion du Conseil de la
Fondation Perce-Neige en date du 22 janvier 1993 » est
annexé à l’acte de vente du chalet de Chandolin le 22.01.1997,
qui a eu lieu quatre ans plus tard (…), pour justifier (?? …) la présence et
l’intervention du Fondé de pouvoir suisse au nom de la Fondation Perce-Neige, qui a vendu ce chalet à mon insu sans mon
accord, donc contre mon gré !! …
Pourquoi
« LU » occulte-t-il cette vente frauduleuse, alors qu’il en est
nécessairement informé comme vu auparavant ?? …
N’est-ce pas
« LU » qui l’a diligentée, et qui en a bénéficié ?? …
Par ailleurs, je détiens les 2 clefs du coffre 1095 à l’UBS de Fribourg, comme je l’ai
déjà précisé notamment dans mes bulletins-tracts et auprès des mêmes
autorités judiciaires et administratives, étant précisé que l’accès à mon
coffre m’est refusé arbitrairement par l’UBS depuis avril 1994 : là encore, les magistrats du TGI de Chartres ne peuvent
nier en être informés !! …
L’escroc
« LU » fait en plus état d’un chalet situé dans le canton de Fribourg
en Suisse, et appartenant à la Fondation Perce-Neige,
comme étant, comme les 2 comptes Hilko, un bien
provenant de la succession de ma mère :
là encore, c’est
faux, car non seulement ce chalet n’est mentionné nulle part dans la
déclaration de succession de ma mère que le dénommé « LU » a signé
comme tous les cohéritiers, mais en plus les documents historiques sur ce
chalet ne mentionnent pas ma mère, mais mon père et mon frère aîné, en 1964,
avant que mon père ne se désiste à mon seul profit de ses pouvoirs dans la
Fondation Perce-Neige 26 ans plus tard !! …
J’ai déposé
plainte pour faux et tentatives d’escroquerie au jugement concernant l’avocat
de « LU » auprès de ce procureur
général de Versailles :
j’ai demandé à ce
magistrat de se déporter et de transmettre ma plainte à un autre magistrat
(puisque lui-même est déjà intervenu dans cette affaire en 1998 comme
procureur au TGI de Melun), qui ne fasse partie d’aucune secte et donc
notamment qui ne soit pas franc-maçon, car je ne fais partie d’aucune secte
et que je n’ai pas à être victime de secte(s) sous peine de discrimination …
Pas de réponse, comme pour ma précédente plainte pour faux et
escroquerie au jugement concernant ce même avocat, suite à l’Avis de
Réception falsifié produit devant la cour d’appel de Versailles !! …
France Info,
Dimanche 24/10/2010 à 18h20 : une ancienne juge d’instruction
qui fait de la politique actuellement, a dit, au sujet du procureur général de la cour d’appel de Versailles, qu’elle a nommé précisément : « il ne faut pas
oublier d’où il vient, il a une longue carrière dans les cabinets
ministériels. Donc, la justice en France est noyautée » !!! …
Encore une fois, quelle est la
crédibilité du procureur général de Versailles ?? …
Ne faut-il pas
exiger qu’il dégage, qu’il soit radié, et « maintenant » ??
… !!
Le président de la
République (2007-2012) a-t-il chargé le procureur
général de la cour d’appel de Versailles, de faire « dépayser »
l’affaire qui concerne « la femme la plus riche de France » qui, la
Presse nous l’a signalé, fait partie des « généreux donateurs » du
parti du président de la République (2007-2012), parce qu’une juge
d’instruction serait entrain de mettre en évidence de « vilaines »
choses au sujet du financement de ce même parti politique ? …
Pourquoi ma
plainte avec constitution de partie civile du 30.03.1999 auprès du procureur
de Bâle-ville concernant notamment la banque UBS,
est-elle restée sans suite ?? …
Elle devait
entraîner un séquestre pénal immédiat de mes deux
comptes à mon profit, comme on me l’a confirmé ? …
Pourquoi, suite à
ma plainte auprès du Doyen du TGI de PARIS avec constitution de partie civile
le 02.05.2000 par plis recommandés AR réceptionnés le 04.05.2000, concernant
mes cohéritiers adversaires, la banque UBS, deux magistrats et un avocat
suisses, m’a-t-on accusé réception non seulement d’une plainte contre X en
date du 04.05.2000 pour des faits concernant les personnes visées,
mais aussi d’une
deuxième plainte qui m’est imputée en date du 10.05.2000, SIX jours plus
tard, prescrite d’avance vu les échéances, et contre ces personnes dénommées et
non plus contre X, ce qui est une falsification de mon unique plainte ??
…
Le Doyen du TGI de
Paris qui s’est ainsi « occupée » de ma plainte, était Doyen au
Pôle financier de Paris, et cette magistrate a auditionné la fille d’un
précédent président de la République (1995-2007) : cela avait donné lieu
à une médiatisation « adaptée », et voulue pour glorifier
l’ « indépendance » (?? !! …) de
cette magistrate, qui est ensuite devenue Conseiller à la cour d’appel de
Paris ? …
Quant à ma plainte
originelle ?… J’ai notamment demandé la récusation de cette magistrate,
ce qui est resté sans suite !! …
N’est-ce pas la
preuve ou la confirmation, que mes cohéritiers
adversaires, dont « LU », et l’avocat du
Front National qui défend
« LU », bénéficient de la protection
systématique, de la complicité, de réseaux occultes, de secte(s) comme la
franc-maçonnerie par exemple ? …
Mais,
rassurez-vous braves gens, mes adversaires ne sont-ils pas des gens
« bien comme il faut », « respectables »,
« honorablement connus » (çà dépend pour qui ! …), et même
« catholiques », et même version « traditionalistes »
pour faire mieux dans les salons ? …
Vous êtes nombreux
à m’avoir signalé que le site http://www.shf-france.asso.fr/dotclear/index.php?2008/11/27/69-louis-dimier-de-la-brunetiere-faux-detournements-fraude-fiscale-et-corruption-avec-la-banque-ubs
est très instructif, et permet même de mieux comprendre
certains aspects de cette affaire ? …
2. L’avocat du Front National
qui défend « LU » a faxé à mon avocat Jeudi 18 novembre 2010 à 19h15
de nouvelles conclusions et pièces pour les produire à l’audience du
lendemain, le Vendredi 19 à 10h30 ?
Que dire de
l’honnêteté de l’avocat du Front
National qui défend « LU » ?
N’est-ce pas
encore l’application du « faites ce que je dis, pas ce que je
fais » ?? …
L’art. 6 CEDH
impose le respect du contradictoire, c’est à dire notamment, que tout citoyen
a droit à avoir connaissance des pièces et arguments adverses et avoir le
temps et les possibilités de faire valoir les siens : de 19h15 au
lendemain matin 10h30, vous appelez çà respecter
le contradictoire ?? … Certainement
pas !!
…
3.
Lors de l’audience de référé du 19.11.2010 au 3ème étage au TGI de Chartres,
le magistrat J. T. a demandé à l’avocat du Front national qui défend « LU »
s’il voulait ramener en France ces 2 comptes sur lesquels « LU » revendique
des droits ?
Avec un ensemble
touchant, il a répondu « NON ! … » avec l’autre avocat
adverse ? ...
Evidemment !!
…
« LU »
et ses complices ne bénéficient-ils pas d’une « gestion personnalisée » de la part de l’UBS,
« gestion » dont je suis victime depuis le 04 mai 1994 ?? …
N’est-ce pas
encore une preuve de la volonté de
« LU » d’occulter la gestion réelle de ces 2 comptes, et n’est-ce pas
la confirmation que les bilans de ces
2 comptes et autres attestations produits par l’avocat
du Front National qui défend « LU » sont frauduleux,
et que la valeur des 2 comptes dont « LU » fait état ne correspond
pas du tout à celle de MES deux comptes ?? …
4. Pourquoi mes deux comptes ne sont-ils plus en dépôt
à l’agence UBS de Bâle , mais à Zürich ??
…
J’ai mis en
demeure le 14.09.2001 le Directeur de l’UBS de Bâle de me faire parvenir les
relevés de mes deux comptes : il a refusé sous prétexte que mes comptes
étaient « bloqués » !! …
N’est-ce pas
encore la preuve que mes 2 comptes ont été vidés, déplacés en espèces sous
d’autres cieux ( !! …), et qu’une partie
seulement est revenue en Suisse, à Zürich et non plus à Bâle, surtout que
leur composition n’a rien à voir avec celle de mes 2 comptes ?? …
Moyennant quoi,
« LU » revendique par l’avocat du Front National
qui le défend, la
« régularisation » de ces 2 comptes,
dont il produit
des relevés à profusion !!! …
Encore une fois,
vous avez tout compris !! …
Vous êtes nombreux
à m’avoir signalé que le site http://www.shf-france.asso.fr/dotclear/index.php?2008/11/27/69-louis-dimier-de-la-brunetiere-faux-detournements-fraude-fiscale-et-corruption-avec-la-banque-ubs
permet de mieux comprendre certains aspects de cette
affaire ? …
Mais,
rassurez-vous braves gens, mes adversaires, et pourquoi pas l’avocat du Front
National qui défend « LU », ne sont-ils pas
des gens « bien comme il faut », « respectables »,
« catho tradi » ? …
Combien de fois
faudra-t-il vous le répéter ?? …
5. Le 24 novembre 2010 à 14h, audience à la cour d’appel de
Versailles, bâtiment I, 2ème étage, salle Pinot, pour la contestation des
honoraires de l’avocat de Chartres que m’avait désigné le bâtonnier le 08
octobre 2007 …
Cet avocat de
Chartres m’a envoyé le 02 avril 2013 un huissier, alors qu’il m’a facturé et
veut me faire payer des démarches que je ne lui ai pas demandées de faire,
que je n’ai donc pas à payer et que j’ai refusées de payer, … et qu’en plus
il n’a pas faites, ce qui ne change rien au fait que je n’ai pas à les lui
payer !! …
Mais le bâtonnier
de Chartres, et la conseiller de la cour d’appel de Versailles trouvent
normal que je le paye !! …
Un peu de patience
pour en savoir plus …
Pour être informé
et en savoir plus sur cette affaire de succession
qui dure depuis …
QUARANTE ANS (!! …),
dont VINGT TROIS
ans notamment devant le TGI de CHARTRES !! …
|
En DIRECT du tribunal de grande instance de CHARTRES,
de la cour
d'appel de VERSAILLES,
et d'autres
juridictions, comme si vous y étiez ? ...
La radiation du 13 octobre 2005 au
TGI de Chartres n’était-elle pas préméditée, voulue délibérément, pour faire
entrave à la justice et à la manifestation de la vérité et me nuire, en
occultant notamment les violations systématiques de mes
droits de
justiciable ? …
N’est-ce pas un
scandale à la cour d’appel de VERSAILLES du fait de mon avouée à la cour
d’appel de Versailles, de la présidente de la 1ère Chambre civile 1ère section
et du procureur général qui y est affecté depuis février 2010 ?? …
Avant tout, relisez bien mes
tracts : mes interrogations sont toujours d’actualité !
1. Suite aux
ordonnances de péremption du 26 février 2009 du juge de la Mise en Etat du TGI
de Chartres, j’ai remis en présence de témoins, puis par plusieurs plis
recommandés AR ensuite, mes conclusions et les 185 pièces qui devaient être produites devant la 1ère Chambre civile 1ère section
de la cour d’appel de Versailles par mon avouée, pour démontrer l’absence de
péremption dans mon affaire.
Des avocats intègres, malheureusement
en retraite, n’appartenant à aucune secte et notamment n’étant pas franc-maçon,
m’ont confirmé l’absence de péremption dans mon affaire.
On m’a fait aussi remarquer que l’avocat
du Front national qui défend « LU », « LU » que l’on
retrouve dans mes conclusions et les 185 pièces devant la
cour d’appel de Versailles, est mentionné notamment dans le site http://www.justicecorrompue.fr.st ( ?? …)
en plus d’avoir de nombreuses rubriques à son nom sur Internet, des interviews,
etc.
Pour quelle(s) raison(s) l’avocat du
Front National qui défend « LU » est-il mentionné dans le site http://www.
justicecorrompue.fr.st, n’a-t-il pas commis des
« indélicatesses » avec la loi ? …
Les hommes politiques toutes opinions
confondues, ne se sont-ils pas arrangés pour s’attribuer aux frais du contribuables des garanties en matière de rémunération,
d’indemnisations et de retraite ? …
Devant témoins à la cour d’appel de
Versailles, n’ai-je pas accusé mes adversaires représentés par cet
« auxiliaire de justice » (!! …), d’avoir
produit un Avis de Réception frauduleux, ce que ni cet avocat ni la présidente
de la 1° Chambre civile ni quiconque n’ont contesté :
alors, C.Q.F.D. ?? …
La magistrate en question m’a refusé
à 3 reprises d’appliquer l’art. 40 CPP et de saisir le procureur et toutes
autorités concernées de ce faux, et çà, je vous l’ai déjà dit.
N’est-ce pas preuve de corruption, de discrimination
à mon encontre et de recel de faux au profit notamment de cet avocat adverse et
de ses clients ?
Dans ce cas,
quelle est la crédibilité de l’avocat du Font National qui défend
« LU » notamment en matière de lutte
contre la corruption et la fraude fiscale ?
Fait-il
partie de réseaux de corruption, de réseaux occultes, de la secte maçonnique,
et dans ce cas, est-ce pour çà que cette magistrate a refusé de saisir
notamment le procureur de cet AR frauduleux ? …
Quelle
crédibilité le Front national peut-il revendiquer vis à vis des électeurs
notamment en matière de lutte contre la corruption lors des prochaines
échéances électorales ? …
L’avocat du Front National qui défend « LU » n’écrit-il pas et
n’est-il pas mentionné dans la revue d’une association qui prétend notamment
être « contre le racisme » et « pour l’identité française et
chrétienne … », tant qu’à faire ? …
Tout le monde connaît l’expression « faites
ce que je dis, pas ce que je fais ! », et l’avocat du Front
National qui défend « LU » ne la met-il pas précisément en
pratique comme mes cohéritiers adversaires ?
Encore une
fois, que dire de sa crédibilité et de celle du Front National qu’il
représente ? …
Un avocat ne doit pas induire le juge
en erreur, mais n’est-il pas à l’origine de faux, escroqueries au
jugement ? …
« « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « «
La présidente de la 1ère Chambre
civile 1ère Section de la cour d’appel de Versailles ne ferait-elle pas recel
de ce faux et autres infractions pénales à mon
encontre dans cette affaire, ne serait-elle pas complice de mes
adversaires ?
Ne refuse-t-elle pas d’appliquer
l’art. 40 CPP malgré mes mises en demeure depuis le 16 avril 2010 au sujet d’un
faux produit par mes adversaires, et ne m’a-t-elle pas confirmé publiquement ce
refus à l’audience de plaidoiries du 03 juin 2010 devant témoins quand je l’ai
à nouveau mise en demeure d’appliquer
l’art. 40 CPP en lui répétant à trois reprises que cet article
s’imposait à elle ?
Ne refuse-t-elle pas de respecter
l’art. 40 CPP sous prétexte que cette affaire se passe devant une juridiction
civile et qu’il s’agit d’un article du code de procédure pénale ?
Ne s’agit-il pas d’un argument fallacieux,
preuve de corruption, de volonté de me nuire, de complicité avec mes
adversaires et faire recel de leurs infractions pénales à mon encontre ?
L’art. 40 CPP stipule que
« … Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui,
dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un
délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de
transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui
y sont relatifs. »
L’art. 40 CPP ne stipule pas que
l’actuelle présidente de la 1ère Chambre civile 1ère section à la cour d’appel de
Versailles est dispensée de l’appliquer dans mon affaire.
Si cette magistrate fait recel
desdites infractions, serait-ce qu’elle serait assurée de l’impunité par le
procureur général, notamment ?
J’ai déposé plainte auprès du
procureur général : pas de réponse !
N’est-ce pas encore une fois preuve
de corruption, de discrimination, et de la démonstration que mes adversaires et
leurs avocats bénéficient, notamment, de l’appui inconditionnel, voire de la
complicité, de certains magistrats et autres fonctionnaires judiciaires pour
occulter la corruption et le recel de fraude fiscale dans cette affaire ? …
Ce procureur général à la cour
d’appel de Versailles était procureur au TGI de Melun en 1998 et a refusé
également de poursuivre le notaire parisien qui, lui aussi, m’a obligé à
déclarer des revenus aux Impôts pendant 15 ans sans me les verser.
Qu’en dites-vous, n’est-ce pas recel
d’escroquerie, discrimination, corruption, et n’est-il pas qualifié de
« procureur escroc » dans un site sur Internet, et pourquoi dans ce
cas ?
Quelle est sa crédibilité, quelqu’un
et lui en particulier, accepterait-il d’être victime des mêmes
infractions ?
Ne pourrait-on pas dire :
« trop, c’est trop, démission, qu’ils se cassent, il y en marre de la
corruption ! » ?
Sa femme qui est aussi
« magistrate », est visée dans le Canard Enchaîné du 23.06.2010, çà
ne s’invente pas ? !! …
Des maffieux ne rendent-ils pas une
justice de « maffieux », en s’affranchissant nécessairement des lois
votées par les représentant du peuple français ?
Dans ce cas, de quel droit des gens,
des « maffieux », pourraient imposer leur loi de
« maffieux » à des citoyens, au nom d’une loi votée par les
représentants du peuple français, alors qu’ils ne la respecteraient pas
eux-mêmes ?
Cette procédure devant la cour
d’appel de Versailles n’est-elle pas faite, dans cette affaire en particulier,
pour faire croire au respect du contradictoire alors qu’il n’en serait rien, et
pour avaliser les faux et autres infractions pénales qu’auraient commises mes
adversaires et leurs avocats et avoués, ainsi que certains magistrats qui
auraient été leurs complices et qui seraient donc nécessairement véreux,
corrompus ?
La presse (Paris–Normandie) prête à l’actuel procureur général de
Versailles avant qu’il ne quitte son poste à Rouen, les propos « vous êtes
optimiste pour l’avenir … avec une délinquance générale qui a baissé de 13 % en
sept ans …» : ne pas répondre aux plaintes des victimes, serait-ce pour
faire baisser la « délinquance générale » et faire croire qu’il est
un « bon » magistrat ? …
Il n’a pas
répondu à cette interrogation, pourquoi ? …
Est-il vrai que les deux seules
décorations que portait la présidente de la 1ère Chambre civile 1ère section à
l’audience du 03 juin 2010 sur son vêtement professionnel, la Légion d’Honneur
et l’Ordre du Mérite, démontreraient son appartenance à la
franc-maçonnerie ?
Dans l’affirmative, cette magistrate
serait membre de la secte maçonnique : cela ne lui interdirait-il pas de
juger cette affaire sous peine de discrimination contre moi puisque je ne fais
partie d’aucune secte ?
J’ai mis en demeure le procureur
général de me préciser si cette magistrate faisait ou non partie de la secte
maçonnique, et dans l’affirmative, de désigner un autre fonctionnaire
judiciaire pour juger cette affaire : pas de réponse.
N’est-ce pas une preuve de
discrimination, de partialité, à mon encontre, surtout quand on voit que cette
fonctionnaire judiciaire a notamment refusé d’appliquer l’art. 40 CPP
concernant l’Avis de Réception falsifié produit par mes adversaires ?
2. Ne suis-je
pas victime d’une violation préméditée et concertée de mon droit au
contradictoire (art. 6 CEDH), et cela n’entraîne-t-il pas
la nullité de la procédure ?
Le juge est tenu de s’assurer du
respect du contradictoire en vertu des art. 6 CEDH et
16 NCPC.
Le juge de la
Mise en Etat SV au TGI de Chartres qui a rendu les 2 ordonnances de péremption le
26 février 2009, ne m’a pas autorisé, malgré mises en demeure, à faire valoir
mes droits en vertu des art. 767 NCPC et 6 CEDH :
n’était-il pas informé des agissements de mon postulant et des avocats adverses
à mon encontre, et de la violation de mon droit au contradictoire, et donc de
la nullité de la procédure, qui en résulte ?
Ses deux
ordonnances de péremption du 26 février 2009 ne reposent-elles par sur des infractions
pénales et ne seraient-elles donc pas nulles de ce fait ?
Ce juge de la
Mise en Etat ne ferait-il pas recel desdites infractions, malgré mes mises en
demeure répétées de saisir le procureur et toutes autorités concernées en
vertu, notamment, de l’art. 40 CPP ?
Ne serait-ce pas discrimination, abus
de confiance, corruption, entrave à la justice et à la manifestation de la
vérité, par ce fonctionnaire judiciaire qui serait maintenant conseiller à la
cour d’assises de Laval (53) ?
3. L’actuel président de la République, quand il était ministre des
Finances, n’a pas donné suite à mes plis recommandés AR du 10.04.2004 où je
l’ai informé, notamment, de l’existence de deux comptes à la banque suisse
UBS-SBS de Bâle (Aeschenvorstadt 1 – 4002 BASEL) sous
n° 70'600 III rubrique 70'656 et 70’600 III rubrique 70'657 (déposés auprès de
la société HILKO à VADUZ – Liechtenstein), du coffre n° 1095 à la banque suisse
UBS-SBS de Fribourg, de deux chalets en Suisse, le tout non déclaré à
l’administration fiscale.
Ne serait-ce pas en contradiction
avec les déclarations du président de la République à la Presse le 16 décembre
2009 :
« … La police a découvert la
liste de 130.000 comptes de clients du monde entier, dont 3.000 Français, sur
son ordinateur. Le procureur de Nice l'a ensuite transmise au fisc et ouvert
une enquête pénale pour blanchiment.
Le président de la République a
approuvé lundi lors d'une conférence de presse l'utilisation par le ministre du
Budget de cette liste.
"Imaginons une administration
qui reçoit des renseignements et qui les met à la poubelle. J'attends avec
intérêt les questions qui nous auraient été posées à ce moment-là", a-t-il ironisé.
Et encore, Le
Canard Enchaîné du 23.06.2010 : « L’affaire Bettencourt
plombe les époux Woerth » : le président de la République n’a-t-il
pas apporté son soutien officiellement à l’ancien ministre du Budget, et ce
dernier n’est-il pas mis en cause dans une affaire de fraude fiscale avec des
comptes non déclarés en Suisse, comme dans mon affaire ?
Et encore, Le
Canard Enchaîné du 17.02.2010 : « Sarko
garde suisse » … Avocat durant une courte période de sa vie, il a
parfois, écrit l’auteur, « accompagné des clients vers des cieux
fiscaux plus cléments ». … Malgré ses rodomontades, Sarko n’exige rien des entreprises qui adorent ces pays
refuges. »
Quelle est la
crédibilité de l’actuel président de la République, ne ferait-il pas mieux de
se taire et d’être très discret sur ces paradis fiscaux qu’il connaît si bien
selon la Presse, et ne pourrait-on pas réclamer sa démission ?? !! …
4. Mon avouée m’a posté le 19 mai 2010 des « conclusions »
qu’elle m’affirme avoir produites, mais à mon insu sans mon accord, et que j’ai
réfutées.
N’a-t-elle
pas agi pour que je ne puisse y répondre et les corriger avant la clôture du 20
mai 2010, et ne seraient-ce pas de nouvelles preuves notamment de sa volonté de
me nuire, de discrimination, de sa corruption ?
Mon avouée
n’aurait-elle pas falsifié mes écrits pour me nuire et produire en mon nom sans
mon accord des conclusions nuisibles à mes intérêts et qui, notamment,
occulteraient les infractions de mes adversaires et du juge SV à mon
encontre ?
Cette avouée m’a posté le 26 mai
2010, après la clôture du 20 mai, ce qui m’interdisait à nouveau de répondre,
des conclusions adverses du 20 mai 2010 : ne confirment-elles pas à nouveau que
mon avouée n’a pas tenu compte de mes écrits et pièces listées jointes ?
Ne serait-ce pas encore confirmation
de sa volonté de me nuire et d’une nouvelle violation de mon droit au
contradictoire (art. 6 CEDH), et justification à nouveau de mes plaintes contre
elle pour notamment abus de confiance, recel de faux, corruption, escroquerie
au jugement et recel d’escroquerie au jugement ?
La clôture était
fixée au 20 mai 2010 et l’audience de plaidoiries au 03 juin, ce que mon avouée m’avait confirmé
par plusieurs recommandés AR.
Devant témoins à l’audience du 03
juin 2010, la présidente de la 1ère Chambre 1ère section ne serait-elle pas
passée outre et fait bénéficier les avocats adverses d’un deuxième report de
clôture le jour même des plaidoiries pour leur permettre de produire des
conclusions ?
N’est-ce pas illicite au regard du
code de procédure civile ?
Cela ne déterminerait-il pas
violation de mon droit au contradictoire, car je n’ai pas eu connaissance de
ces conclusions et n’ai pu y répondre, ce qui est violation notamment des art. 6 CEDH et 16 NCPC qui imposent au juge de s’assurer du
respect du contradictoire ?
Mon avouée ne s’y est pas
opposée : n’est-ce pas confirmation de sa volonté de me nuire qui justifie
à nouveau mes plaintes contre elle ?
L’avoué IF, le plus jeune associé de
mon avouée UZ, n’écrit-il pas sur Internet que « … les magistrats, pour ceux qui osent être courageux,
souhaiteraient une rédaction des écritures par les seuls avoués car plus
synthétiques … », et que « … la mort des avoués scellera la perte
d'un savoir faire procédural … » ?
Ses « écritures plus
synthétiques » et son « savoir faire procédural »
consisteraient-ils à falsifier mes conclusions de 4 pages dont une page de
jurisprudence que je lui ai remises pour m’adresser 12 pages ?
Dans ses conclusions de 12 pages, ne
fait-il pas apparaître frauduleusement des délais supérieurs à 2 ans entre deux
diligences interruptives de la péremption en occultant nombre de mes diligences
interruptives, ainsi qu’une « argumentation » que son associée a
supprimé après que je lui en ai fait remarquer la nullité que m’avait confirmée
des avocats intègres, malheureusement en retraite ?
Ce délai supérieur à 2 ans entraîne
la péremption de l’instance, pour ceux qui l‘ignore …
N’est-ce pas preuve de sa volonté de
me nuire, d’abus de confiance, de corruption et d’escroquerie au jugement en
induisant le juge en erreur ?
Dans ces conditions, ne seraient-ce
pas des preuves que la profession d’avoué serait inutile, nuisible à l’ordre
public, et devrait être supprimée au plus vite, et sans indemnité contrairement
à ce que réclameraient certains membres de cette profession ?
Pour rappel :
Aujourd’hui en
France du 19.11.05 : “La PROCUREUR Anne de Fontette
a requis hier une peine de six mois de prison avec sursis et 10 000 € d’amende
à l’encontre de l’ex-juge niçois Jean-Paul Renard, poursuivi devant le tribunal
correctionnel de Paris pour avoir transmis à sa loge maçonnique des
informations confidentielles issues de casiers judiciaires. Evoquant des
« faits particulièrement graves », madame de Fontette
a estimé que le comportement de l’ex-doyen des juges d’instruction du tribunal
de grande instance de Nice avait porté « une atteinte à la crédibilité de
l’appareil judiciaire, aux libertés individuelles que les magistrats sont chargés
de garantir ».
Le magistrat a
d’ores et déjà été sanctionné par sa hiérarchie. Mis à la retraite d’office en
octobre 2004 par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Jean-Paul
Renard est radié des cadres de la magistrature depuis le 2 novembre 2004.
Il s’agit
« d’une perte totale de repères déontologiques » et d’un mélange
entre le serment irrévocable que prête le magistrat et
le serment que prononce l’impétrant lors de son entrée dans une loge
maçonnique, a estimé la procureur. M. Renard a fait un « usage privatif
d’une parcelle de puissance publique, il n’a pas servi la loi, il s’est servi
d’elle », a insisté madame de Fontette. »
L’EXPRESS,
14.03.05 : « En Italie, une loi votée en 1988 prévoit qu’un
magistrat puisse, sur ses deniers personnels, indemniser une victime en cas de
faute grave ou de déni de justice. Résultat : les juges transalpins
souscrivent des contrats d’assurance. A l’instar de ce que font chez nous –
c’est une obligation – les trésoriers-payeurs généraux. Silvio Berlusconi, qui
ne porte pas dans son cœur l’institution judiciaire, est un farouche partisan
de ce système, sous prétexte que les juges forment une caste
inattaquable. »
Claire
CHAZAL, TF1 le 05.12.03 à 20 h 25 :
C’est la peine maximale qui a été
réclamée contre le magistrat Jean-Louis VOIRAIN poursuivi pour une affaire de
corruption. Le représentant de la Chancellerie a requis aujourd’hui la
révocation sans maintien des droits à la retraite. L’ancien substitut au
parquet de BOBIGNY avait été mis en examen pour trafic d’influence, corruption
et blanchiment et incarcéré pendant huit mois.
Une
journaliste envoyée par TFI à BOBIGNY :
La plus
lourde des sanctions disciplinaires, une révocation sans droits à la retraite.
C’est ce que vient de réclamer le représentant du ministère de la justice
contre Jean-Louis VOIRAIN. Cet ancien procureur adjoint est accusé d’avoir été
acheté par des personnages douteux et d’avoir manqué d’impartialité.
Face au Conseil Supérieur de la
Magistrature, il essaye de se défendre :
« Je reconnais que j’ai reçu un certain nombre de sommes d’argent, c’est
vrai, en contrepartie d’avis juridiques ou de documents qu’on m’a demandé de
rédiger. »
Le Canard Enchaîné,
28.06.06 : « Du premier président de la Cour de cassation, Guy
Canivet, dans « Les Echos » (26/6) : " il est
urgent de restaurer la crédibilité de la justice." On ne peut rien lui
cacher. »
LE MONDE, 01.07.05 : De Guy
Canivet (premier président de la Cour de cassation) : « … Sur le plan
pénal, le juge ne bénéficie d’aucune protection ou immunité. Qu’elle soit
dans l’exercice de ses fonctions ou hors de celle-ci, l’infraction pénale qu’il
viendrait à commettre, même dans l’exercice de ses fonctions, est poursuivie et
jugée selon les procédures de droit commun, comme pour tout autre citoyen.
Cette responsabilité n’est pas fictive, les exemples de condamnation de juges
sont connus, il n’y a aucune complaisance à cet égard. … Les jugements ne
peuvent être prononcés ni sur les instructions du pouvoir politique ni sous la
pression de l’opinion publique ; ils le sont en revanche sous le contrôle
des citoyens. A leur égard, les juges sont débiteurs d’un devoir de
transparence, de sérieux, de diligence et d’impartialité. …»
LES FRERES INVISIBLES (Albin Michel)
: L’impartialité, selon la jurisprudence* de la Cour européenne des droits de
l’homme, doit être objective et apparente aux yeux du justiciable, afin que
celui-ci ne soit pas tenté de mettre en doute l’intégrité d’un tribunal. Les
juges doivent non seulement être impartiaux en leur
for intérieur, mais inspirer une confiance absolue aux justiciables. » (*
Arrêts du 1er octobre 1982 et du 26 octobre 1984).
« « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « «
De plus, toujours dans le cadre de la
même affaire, le postulant que m’a désigné par recommandé AR le bâtonnier de
Chartres le 08 octobre 2007, m’a fait convoquer en contestation d’honoraires
par le bâtonnier actuel.
Sachez déjà que ma plainte
contre cet ex-postulant par plis recommandés AR et 16 pièces listées jointes a
été réceptionnée par le bâtonnier le 15 janvier 2009 ( !!
…), qui n’y a pas jamais répondu !! ..
Est-ce cela un « auxiliaire de
justice » ?? …
N’est-ce pas encore une escroquerie
que de prétendre pouvoir me faire payer des honoraires alors que ma plainte met
en évidence des agissements d’abus de confiance, d’escroquerie, de recel de
fraude fiscale et d’escroqueries et de faux, d’entrave à la justice et à la manifestation
de la vérité, de discrimination ? …
Si le bâtonnier n’y a pas répondu et
n’a pas saisi le procureur, le procureur général et toutes autorités concernées
comme je l’ai mis en demeure de le faire en vertu, notamment, de l’art. 40 CPP,
est-ce parce qu’il ne peut pas réfuter ma plainte basée sur les pièces du
dossier, des articles de loi et la jurisprudence ? …
Dans ce cas, serait-ce la preuve de
sa partialité et de sa volonté de me nuire et de faire recel des infractions de
son confrère à mon encontre ? …
Dans ce cas, quelle est sa
crédibilité, notamment pour cette contestation d’honoraires ?? …
Pour mémoire …
1.
Je vous ai interrogé précédemment sur une éventuelle péremption qui me
serait imposée dans mon affaire devant le TGI de Chartres pour le 26 février
2009 : à cette date, l’affaire n’avait pas été réinscrite au rôle de la
1ère chambre civile du TGI de Chartres, et je n’avais reçu aucune information
que ce soit du Greffier ou de l’avocat de Chartres qui postulait pour moi et
qui ne m’avait déjà pas prévenu de la mise en délibéré (?? !! …).
Entre
temps, mon père est décédé accidentellement à 94 ans le 18 février 2009 :
en vertu, notamment, de l’art. 370 NCPC,
l’instance est interrompue par le décès d’une partie à compter de la
notification qui en est faite à l’autre partie.
Un acte établi le 02 avril 2009 « sur
la signature » d’un de mes frères (!! …) adversaire et
à la demande de ce dernier, à mon insu et sans mon accord comme toujours
(!! …), par un notaire de Seine et Marne, comporte notamment un acte de décès
n°3 Ordre n°2 de mon père établi le 20 février 2009, preuve supplémentaire que
je n’avais pas à notifier le décès de mon père à mes adversaires puisqu’ils en
étaient informés avant moi.
J’ai
rappelé ce décès au président du TGI de Chartres, au juge de la Mise en Etat et
au Greffier en chef, à l’avocat postulant, par plis recommandés AR :
l’ordonnance a été rendue le 26 février, mais l’instance n’était-elle pas
interrompue depuis le 18 février ? …
De plus, cet acte établi par ce notaire
« sur la signature » d’un de mes adversaires, précise que
« ces testaments ont été remis au notaire soussigné par le requérant,
qui a prétendu qu’ils étaient ceux du DEFUNT » ! …
Avez-vous bien lu qu’il s’agirait de deux
testaments (des 13.04.1993 et 28.03.2007) dont mon père serait l’auteur
… selon ce qu’a « prétendu » un de mes adversaires, et
que le notaire a établi un acte dans ces conditions ? …
Que dites-vous de la validité d’un tel acte,
de la responsabilité éventuelle du notaire, d’une succession qui serait réglée
dans ces conditions ? …
Ce même notaire de Seine et Marne ne
serait-il pas déjà « intervenu » dans la succession de ma mère en
produisant le 05 septembre 1995 pour cet adversaire, une
« attestation » qui ne reprend qu’une partie d’un acte notarié du 04
juillet 1978 d’un ancien notaire d’ARROU (Eure et Loir), après en avoir
supprimé les clauses d’un prêt de 322.109 F de l’indivision de la succession de
ma mère à ce même adversaire qui refuse de rembourser ce prêt depuis 31
ans ? …
Qu’en dites-vous de la crédibilité de ce
« notaire » ? …
De plus, ce 19 juin 2009, jour où je vous ai
informé sur Internet de ce qui précède (coïncidence ? …), cet adversaire
m’écrit notamment, « Les décisions à prendre, le seront que tu le
veuilles ou non, que tu y prennes part ou non. » : n’est-ce pas
encore une preuve de
la violation systématique, préméditée, de mes droits de cohéritiers et de ma
spoliation par cet adversaire depuis le décès de ma mère il y a 40 ans ? …
Cet
adversaire m’a imposé à plusieurs reprises depuis le décès de ma mère le 13
octobre 1977, de déclarer des revenus aux Impôts alors qu’il ne m’a pas versé
les sommes concernées et s’y refuse.
La société AXA Banque qui gère une partie de
la succession de ma mère, m’a transmis le 31 mars 1994, « une copie de la
lettre que Monsieur … » leur « communicant la clé de répartition des
revenus afférents aux actions … » :
ce même adversaire a écrit en effet le 14
février 1994 à AXA Banque : « … concernant la répartition de l’avoir
fiscal attribué à l’indivision …, voici la clef de répartition pour rédiger et
faire parvenir aux intéressés les certificats correspondants. »
Il s’agit de la répartition des déclarations
de revenus, mais pas de la répartition des revenus !! …
N’est-ce pas encore une preuve d’escroqueries
à mon encontre, d’abus de confiance, et de détournements des revenus de la
succession de ma mère, notamment par ce cohéritier ? …
N’est-ce pas la preuve que cet adversaire a
participé au détournement des revenus concernés puisque je n’ai rien perçu
alors que j’ai dû payer des Impôts sur ces sommes, car ces déclarations étaient
transmises à l’administration fiscale ? ...
N’est-ce pas précisément la définition de
l’escroquerie (art. 313-1 et s. Code pénal) ? …
Ces pièces ont été produites en justice depuis
1994, y compris dans des plaintes, en vain : les « réponses » de cet
adversaire et des magistrats concernés ne démontreraient-elles pas complicité,
abus de confiance, recel d’escroquerie, faux et recel, à mon encontre, comme
mentionné dans mes tracts depuis 2000 ? …
2.
De surcroît, si mon avocat postulant au TGI de Chartres ne m’a pas informé de
la décision du juge de la Mise en Etat, serait-ce preuve de la volonté de me
nuire, de me cacher qu’il n’a pas transmis les pièces que je lui ai fait
parvenir et qui démontrent l’absence de péremption, et qu’il veut m’interdire
de faire appel d’une décision contraire à la vérité ? …
Si
cet « auxiliaire de justice » à qui j’ai versé des honoraires,
n’avait pas transmis toutes les pièces que je lui ai fait parvenir et qu’il n’a
pas contesté avoir reçues, n’aurait-il pas trompé volontairement le juge de la
Mise en Etat ? …
Je
vous invite à relire les « extraits de Presse et d’ouvrages
référents » à ce sujet …
Dans
ce cas, serait-il possible qu’il soit coupable de faux, d’abus de confiance, et
d’une tentative d’escroquerie au jugement qui se serait concrétisée ? …
Et
dans ce cas, quel est le tarif d’années d’emprisonnement … si la loi est
respectée ? …
Auriez-vous
des exemples de respect de la loi pour des faits semblables ? …
Comme
j’ai fait parvenir au juge de la Mise en Etat les mêmes pièces avec la copie
des courriers que j’avais fait parvenir à mon postulant, serait-il possible que
ce magistrat fasse recel des infractions éventuelles de mon avocat postulant à
mon encontre ? …
N’y
aurait-il pas, dans ce cas, complicité aux dépends des victimes, moi en
l’occurrence ?..
3.
N’ayant aucune information, j’ai été contraint d’adresser 4 mises en
demeure en plis recommandés AR pour obtenir une copie de la décision, à cet
avocat postulant (?…), au Greffier en chef, au président et au juge de la Mise
en Etat à la 1ère Chambre civile … du TGI de Chartres, et à deux reprises,
toujours à mes frais, évidemment !! …
Le
09 mars 2009, l’avocat postulant m’écrit en recommandé AR, notamment,
« qu’il est probable que je vais recevoir prochainement la signification
pour huissier de justice de cette ordonnance, cette signification faisant
courir le délai d’appel qui est de 15 jours ».
Mais
le Greffier en chef du TGI de Chartres me précise le 13 mars 2009, notamment,
que « les décisions sont adressées aux conseils des parties », et
« m’invite en conséquence à me rapprocher de mon avocat qui a été
destinataire de la décision, et qui doit m’en remettre copie ».
Le
Greffier en chef ne contredit-il pas officiellement ce que m’a affirmé mon (ex-)avocat
postulant ? …
Ne
serait-ce pas (encore) une preuve de la volonté de me nuire de mon (ex-)avocat
postulant ? …
Cela
ne signifie-t-il pas aussi que le délai d’appel commençait à courir dès réception
de la lettre recommandée AR de cet avocat postulant, ce que cet avocat
postulant m’a occulté ? …
Cela
ne signifie-t-il pas en outre, qu’attendre suite à son recommandé AR me
transmettant copie de l’ordonnance, comme me le précisait cet avocat postulant,
une « signification pour huissier de justice » qui n’a pas eu lieu et
qui n’a pas de raison d’être, me faisait dépasser le délai d’appel et
m’interdisait de pouvoir faire appel ? …
Serait-il
possible que les réponses à ces interrogations correspondent, pour cet avocat,
au « devoir de conseil » et à la publicité pour les avocats
« Avancer dans un monde de droit » ? …
Serait-il
possible que ce soit la preuve de la volonté de me nuire de cet avocat
postulant, et de m’induire en erreur de manière préméditée pour me faire
dépasser le délai d’appel et m’empêcher et m’interdire de faire appel d’une
décision contraire à la vérité ? …
4.
Quand il m’écrit, toujours le 09 mars 2009, « Je pense que vous n’avez
nullement besoin de mes conseils pour déterminer la suite que vous souhaitez
réserver à ce dossier », serait-il possible que cet avocat postulant
démontre sa volonté de me nuire, de faire entrave à la justice et à la
manifestation de la vérité au profit de mes adversaires, et de me priver d’un
droit accordé par la loi ? …
En
effet, l'information donnée doit être complète, dans le cadre de sa mission
d'assistance en justice, un avocat doit informer son client sur l'existence et
les formes des voies de recours existant contre les décisions rendues à son
encontre (Civ. 1ère, 2 février 1994, Bull. n° 44 et 13 novembre 1997, Bull. n°
303), un avoué est tenu, au même titre qu'un notaire, d'une obligation de
conseil pour la préservation des droits de son client dans la parfaite
exécution d'une décision judiciaire emportant vente (Civ. 1ère, 24 juin 1997,
Bull. n° 214).
Un avoué n'est pas déchargé de son
obligation de conseil par la présence d'un notaire et d'un avocat au côté de
son client (Civ. 1ère, 24 juin 1997, Bull. n° 214) et un avocat n'en est pas
déchargé par la présence d'un avoué (Civ. 1ère, 15 janvier 2002, Bull. n° 15).
On admet généralement que la responsabilité
des officiers publics ou ministériels est de nature quasi-délictuelle.
En ce qui concerne les avocats, le
fondement retenu est contractuel, soit par le visa de l'article 1147 du Code
civil (par ex. Civ. 1ère, 13 mars 1996, Bull. n° 132), soit encore sur le
fondement du mandat ad litem (par ex. Civ. 1ère, 9 mai 1996, Bull. n°
191).
Il en est de même pour les avoués
en considération de leur mission de représentation des parties en justice
devant la cour d'appel (Civ. 1ère, 2 février 1994, Bull. n° 47).
Quels
conseils l’avocat postulant peut-il justifier m’avoir donné depuis qu’il a été
désigné le 08 octobre 2007 par le bâtonnier pour postuler pour moi devant le
TGI de Chartres ? …
Ne
lui ai-je pas rappelé en plis recommandés AR à plusieurs reprises, notamment,
que « Le postulant doit, notamment,
renseigner son client sur les procédures nécessaires et les délais applicables,
prendre toutes précautions et préserver les intérêts de son client et éviter
clôture, caducité, forclusion, prescription, péremption, tenir son client au
courant du suivi du dossier (La déontologie de l’avocat, Jean-Jacques Taisne,
Dalloz) » ? ...
Serait-il
possible qu’il n’ait pas respecté ces obligations ? …
5.
J’ai mis en demeure à 4 reprises, par plis recommandés AR toujours à mes frais
(!! …), cet avocat postulant pour avoir communication de la deuxième
ordonnance, puisqu’il y avait deux procédures devant le TGI de Chartres, et
qu’il ne m’a communiqué qu’une des deux décisions.
J’ai
fait parvenir des mises en demeure identiques au bâtonnier de Chartres,
l’associé en 2004 de l’avocate qui a postulé pour moi quand elle était
bâtonnier (cf. mes tracts en 2004 et 2005…) : pas de réponse.
Mais
ce 29 mai 2009, jour où mon postulant de Chartres a reçu ma 4ème mise en
demeure, ma sœur, qui est un adversaire, m’a fait signifier par un huissier de
justice la 2ème ordonnance !! …
L’avocat
représentant ma sœur à Chartres est indiqué comme « correspondant »
de cette SCP d’huissier sur la seule page en original de cet « acte de
signification ».
La
dernière page, photocopiée comme les autres, indique que j’ai UN MOIS pour
faire appel : le délai d’appel n’est-il pas de 15 jours selon l’art. 538 NCPC,
dès qu’il est prouvé que l’on a eu connaissance de la décision, délai mentionné
par mon avocat postulant dans son recommandé AR du 09 mars 2009 ? …
Serait-il
possible qu’il s’agisse d’un stratagème pour m’induire en erreur, me faire
perdre la possibilité de faire appel d’une décision contraire à la vérité,
occulter le refus de mon avocat postulant de m’adresser la copie des deux
ordonnances comme il en a l’obligation, et occulter le refus du bâtonnier
d’intervenir ? …
Dans
ce cas, serait-il possible que ce stratagème démontre, ou confirme, une
complicité pour me nuire entre l’avocat postulant que m’a désigné le bâtonnier
le 08 octobre 2007, les avocats adverses et le bâtonnier ? …
Les
bâtonniers ne changent-ils pas, en principe, tous les 2 ans (1999-2000,
2001-2002,…, 2009-2010, … à Chartres) ? …
6.
J’ai remis le 24 juin 2009 à un avoué à la cour d’appel de Versailles, 182
pièces qui prouvent un certain nombre de mes nombreuses diligences depuis 2000,
ainsi que mes conclusions qui mettent en évidence l’absence de péremption à
l’appui de ces pièces : n’aurais-je pas raison de m’interroger sur les
motivations de cet Avoué suite aux conclusions qu’il m’a faxées ce 15 juillet
2009 ? …
7.
J’ai déposé une plainte le 06 octobre 2008 auprès du procureur de la République
du TGI de Chartres par cinq plis recommandés AR et 108 pièces listées
jointes qu’il n’a pas nié avoir reçues.
3
jours (! …) après réception de ma plainte, il adresse à mon domicile un
courrier qui mentionne, notamment, « qu’il répond à ma lettre … portant
plainte contre six avocats et deux magistrats »,
et
« qu’il a l’honneur de me préciser que les décisions civiles ne peuvent
faire l’objet de poursuites pénales, mais uniquement de l’exercice de voies de
recours devant la cour d’appel. »
Cette lettre, dont il n’a pas contesté être
l’auteur et le signataire car je lui en ai retourné copie avec ma réponse,
n’indique pas le prénom du destinataire : qu’en dites-vous d’un
« procureur » qui adresse un courrier avec l’identité du destinataire
incomplète, surtout que je ne suis pas le seul « Dimier de la
Brunetière » à cette adresse ? …
A supposer que son courrier me soit destiné,
ce « procureur » ne fait-il pas que donner suite et non pas répondre,
à ma plainte qu’il a réceptionnée trois jours avant de m'écrire ? …
Ne
constate-t-il pas lui-même que « je dépose plainte contre six avocats et deux
magistrats » ? …
Et pour des infractions pénales dont je lui ai
fait parvenir les preuves matérielles par 108 pièces ? …
Pourquoi
« me précise-t-il », ensuite, « que les décisions civiles ne peuvent
faire l'objet de poursuites pénales, mais uniquement de l'exercice de voies de
recours devant la cour d'appel » ? …
N’y a-t-il pas incohérence,
contradiction ? …
1- Serait-il possible que ce
« procureur » fasse allusion, quand il mentionne des « décisions
civiles », aux deux ordonnances de péremption du juge de la Mise en Etat à
la 1ère Chambre civile du TGI de Chartres qui ont été rendues le 26 février
2009, quatre mois plus tard ? …
Serait-il possible que les écrits de ce
« procureur » démontrent une péremption préprogrammée, objet de
précédentes interrogations ? …
2- Cela ne démontrerait-il pas une tentative
d'escroquerie au jugement à mon encontre ? …
Serait-il
possible que ce soit la preuve d’un refus sans justification de poursuivre les
auteurs et complices des infractions dont je serais victime ? …
Le bref délai avec lequel il m’a adressé son
courrier pourrait-il démontrer un refus d'instruire ma plainte ? …
3- Une « plainte » serait-elle une
« décision civile » pour ce « procureur ? …
Dans ce cas, où est-ce écrit dans le code
pénal ? …
Comment concilier ces écrits de l’avocat
postulant et de ce « procureur » avec la citation « du 1er président
de la Cour de cassation, Guy Canivet, dans « Les Echos » (26/6) : " il
est urgent de restaurer la crédibilité de la justice." On ne peut rien
lui cacher.» (Le Canard enchaîné, 28.06.06) ? …
Cette
affirmation du 1er président de la Cour
de cassation ne confirme-t-elle pas le bien-fondé de mes interrogations,
notamment mes bulletins-tracts du 07 octobre 2005 distribués sur Chartres et
qui sont dans ce site, et n’y répond-elle pas précisément ? …
Je vous interrogeais : quelles sont la
crédibilité et la justification du « système judiciaire » ? De
quelle protection bénéficie les justiciables ? …