1) Les statuts du GROUPEMENT FORESTIER DE LA CHAPELLE
et du GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE L'HIVERNIÈRE à ARROU 28290, démontrent que
je ne les ai pas signés.
Les actes constitutifs des deux groupements stipulent la prétendue
existence d'une soi-disant procuration selon un "acte sous signature
privée en date à Arrou du 29 Mai 1993", par laquelle j'aurais donné
pouvoir à un Clerc de l'Etude de Maître M. H., notaire à ARROU.
Non seulement je n'ai rien signé, mais en plus il était
impossible que je signe quoi que ce soit parce que cette Etude de notaire était
fermée le 29 mai 1993 !! .:. .:.
C'était un Samedi, et cette Etude était fermée comme
quasiment toutes les Etudes de notaires le Samedi, et comme le confirme également
une lettre que m'a adressée le notaire M. H. !! .:. !! .:. .:.
Subsidiairement, Maître M. H. ne m'a jamais convoqué pour
signer quoi que ce soit. .:. .:.
Or, ma présence physique était obligatoire pour établir
cette soi-disant procuration, qui précise "LE SOUSSIGNE : Monsieur
Urbain DIMIER de la BRUNETIERE …" […] et à la fin "A ARROU
L'an mil neuf cent quatre vingt treize Le vingt neuf Mai" ? !! .:.
N'est-ce pas encore la confirmation que Messieurs J. D.L.B.,
L. D.L.B. et F. D.L.B. se sont encore faits des (fausses) preuves à eux-mêmes ?
!! .:. .:.
N'auraient-ils pas dû vérifier auparavant à quel jour de la
semaine correspondait le 29 mai 1993 ?? … !! .:.
Encore une preuve de faux et tentative d'escroquerie au
jugement ? !! .:. .:.
En outre,
ce même samedi 29 mai 1993, j'aurais donné en plus concomitamment une autre
soi-disant "procuration" à une autre secrétaire d'un autre
notaire Maître C. D., de J. - L. - C. en Seine et Marne cette fois-ci,
concernant une autre Etude également fermée le Samedi, comme le confirme une
lettre que m'a adressée Maître C. D. ?? !! .:. .:.
C’est encore une fois
manifestement faux, et matériellement impossible vu les distances entre mon
lieu de travail de l'époque où j'exerçais le Samedi, et ARROU – 1.110 km A/R -
et l'Etude de Seine et Marne – 760 km A/R ? !! .:. .:.
Cela ne discrédite-t-il pas à
nouveau J. D.L.B., L. D.L.B. et F. D.L.B., qui du reste, ne produisent pas
cette deuxième fausse procuration concernant cette Etude notariale de Seine et
Marne ? !! .:. .:.
De surcroît, cela ne confirme-t-il
pas la volonté de me nuire et de me cacher l'existence de ces groupements
frauduleux, puisque ceux-ci n'ont fait l'objet d'aucune assemblée générale
pendant neuf ans en violation de leurs statuts, jusqu'à ce que j'apprenne
fortuitement leur existence suite à une erreur de distribution postale ?? !!
.:.
Mon père, Henry
DIMIER DE LA BRUNETIERE, n'a-t-il pas été obligé de constater que les
Services Fiscaux m'avaient adressé les statuts desdits groupements suite à une
erreur fortuite de distribution postale ? !!! …
La responsable de la Poste d’ARROU
m’a remis une attestation pour s’excuser de l’erreur de distribution de ce
courrier qui m’était précisément destiné, et qui a été distribué par erreur au
"Château de la Brunetière - 28290 - ARROU" !! …
Ce
courrier a ensuite été rapporté à la Poste d’ARROU trois semaines plus tard
(!! …) par le(s) destinataire(s) erroné(s), "refermé par un scotch noir", preuve que ledit courrier avait
été ouvert, comme le précise l’attestation du 28 mars 2002 du Chef
d’Etablissement de la Poste d’ARROU !! … .:.
Ensuite, Henry DIMIER DE LA
BRUNETIERE m'a convoqué de demi-heure en demi-heure (! …) à de pseudo-assemblées
générales qui n’avaient jamais eu lieu depuis NEUF ans, pour "régulariser le registre des libérations"
!! … .:.
N'est-ce
pas révélateur de ses craintes devant ces fraudes soudainement mises en
évidence ? !! .:.
Henry
DIMIER DE LA BRUNETIERE m’a convoqué pour "l'approbation des comptes clos du 31 décembre 1993 au 31 décembre 2001",
soit sur NEUF années successives, comme constaté par Huissier de justice !! …
.:.
La
relation de cause à effet n’est-elle pas flagrante, puisque ces "convocations" font très précisément
suite à l'ouverture frauduleuse au "Château de la Brunetière"
du courrier du Centre des Impôts de Châteaudun qui m’était précisément destiné
? !! …
N'est-ce
pas la preuve qu’au "Château de la Brunetière", la ou les
personnes qui ont ouvert ce courrier qui m'était précisément destiné, ont
constaté que j’étais désormais informé de l’existence de ces "Groupements
Forestier et Foncier" frauduleux, dont l’existence m’avait été occultée
depuis 9 ans, et que j’étais par conséquent fortement susceptible de m'en plaindre
? !! … .:.
De
plus, la violation du secret de ma correspondance à l'origine de ces
convocations, est pénalement sanctionnée par l'article 226-15 du Code pénal ?
!! … .:.
De
surcroît, "constitue le délit prévu par l’article 187, alinéa 2 du Code
pénal le fait d’ouvrir un courrier pour en examiner le contenu, par une
personne à qui il n’était pas adressé, alors que ledit courrier était lors de
son ouverture en voie d’acheminement puisque l’expéditeur s’en était dessaisi
et qu’il n’était pas encore parvenu à son destinataire (Crim. 17 fév. 1988,
n° de pourvoi 87-81429 : Bull. crim., n. 82 ; Rev. Sc. crim. 1988,
787, obs. Levasseur) !! … .:. .:.
L'intention
frauduleuse et la volonté de nuire au destinataire légitime, moi en
l’occurrence, ne sont-elles pas indéniables dans cette violation du secret de
la correspondance, dont la distribution a même été retardée délibérément, ce
qui est également réprimé par l’article 226-15 du Code pénal ? … !!
Ces convocations NEUF ans après
les faits ne sont-elles pas une confirmation flagrante du sentiment d’impunité
qui habite les auteurs de ces infractions ? !! .:. .:.
J'ai demandé à Madame la Présidente du Tribunal de Grande
Instance de CHARTRES de saisir le Procureur de ces faits, en vertu de l'article
40 du Code de procédure pénale !! .:. .:.
Aucune suite n'a été donnée à ce jour à cette demande ? !!
.:.
Pourquoi ? !! .:. .:.
N'est-ce pas preuve de partialité, abus de confiance,
refus d'un droit accordé par la loi, discrimination, entrave à la justice et à
la manifestation de la vérité, corruption, de la part de la Présidente du
Tribunal de Grande Instance de CHARTRES ? !! .:. .:.
N'est-ce pas la preuve que mes
adversaires bénéficient de "protections", qu'ils font partie d'un
"réseau", un réseau de corruption, un réseau maffieux, un réseau de
maffieux, un réseau criminel ? !! .:. .:.
A part la franc-maçonnerie,
qu'y a-t-il comme "réseau" dans le système judiciaire ? !! .:.
.:. (voir Extraits de Presse et d'ouvrages référents
2) Monsieur
L. D.L.B. s'est domicilié frauduleusement à N. (Loire-Atlantique) quand il a
été auditionné le 15 mars 1998 sur Procès-Verbal dans le cadre d'une commission
rogatoire du Juge d'instruction de MELUN !! .:. .:.
Il a affirmé être domicilié à N.
(Loire-Atlantique), après avoir prêté serment de dire la vérité devant un
Gendarme Officier de Police Judiciaire de la Gendarmerie de J. -L. -C., commune
située à 4 km de son domicile de P. (Seine et Marne) !! … .:. .:.
Or, il était conseiller municipal
de P. (Seine et Marne) à l’époque, ce qui est une preuve juridique de sa
domiciliation à P. (Seine et Marne) et non pas à N. (Loire-Atlantique) !! .:.
.:.
Ce faisant, il a volontairement
induit en erreur le gendarme OPJ qui l’a auditionné, qui, curieusement, n’a pas
relevé l’incohérence et les contradictions des affirmations de L. D.L.B. sur sa
domiciliation : n'est-ce pas preuve de corruption, complicité, abus de
confiance du Gendarme O.P.J. ?? ! .:. .:.
L. D.L.B. n'a-t-il pas également
induit délibérément le Juge d'instruction en erreur sur sa domiciliation, au
point que sa déposition frauduleuse a servi au Juge pour fonder sa décision,
comme le confirme l'arrêt du 9 décembre 1999 de la Cour d'Appel de Paris, ce
qui détermine notamment un faux témoignage et une escroquerie au jugement ? !!
.:. .:.
De plus, l'"incompétence territoriale du juge
d'instruction de MELUN" que mentionne cet arrêt de la Cour d'Appel de
Paris, est totalement fausse et infondée au vu des attestations de la
Préfecture de MELUN qui confirment que L. D.L.B. était conseiller municipal de
P. (Seine et Marne) !! ?? .:. .:.
Cette soi-disant "incompétence territoriale"
est en outre nécessairement suspecte puisque "l’auteur
présumé d’une infraction ayant deux résidences habituelles, peut être poursuivi
devant le tribunal de l’une ou de l’autre" Crim. 4 août 1984, Bull.
crim. n°266)".
N'est-ce pas la preuve que ma
plainte devant le Juge d'instruction de MELUN était parfaitement recevable ? !!
.:. .:.
N'est-ce pas la preuve que L.
D.L.B. bénéficie de "protections", qu'il bénéficie d'une impunité
nécessairement suspecte, qu'il appartient à un "réseau", un réseau de
corruption, un réseau maffieux, un réseau de maffieux, un réseau criminel ? !!
.:. .:.
A part la franc-maçonnerie,
qu'y a-t-il comme "réseau" dans le système judiciaire ? !! .:.
.:. (voir Extraits de Presse et d'ouvrages référents
3) Maître V.
R.-D., avocate du barreau de CHARTRES, membre à l'époque de la SCP d'avocats C.
M. - A. P. - V. R.-D., a produit le 30 septembre 2008 devant le Tribunal de
Grande Instance de CHARTRES l'Avis de Réception d'une lettre recommandée AR que
Monsieur G. C.R.K. m'a adressée.
Cet AR a été grossièrement
falsifié par un ajout manuscrit du mot "inconnu" sur cet Avis de Réception, alors que le recommandé AR
concerné m'a été distribué le 12 septembre 2008, comme le justifient les deux
timbres à date de la Poste apposés dessus ? !! .:. .:.
De plus, j'ai répondu à ce
recommandé AR par un pli recommandé AR, en incluant dans ma réponse une
photocopie de ce courrier recommandé AR que j'avais reçu !! …
Malgré ces preuves éclatantes que
ce recommandé AR m'a bien été distribué, mes adversaires ne se sont-ils pas
servis de cet AR falsifié pour prétendre que je n'étais pas domicilié à mon
domicile, y compris L. D.L.B. devant la Cour d'Appel de Versailles le 2 juin
2010, pour faire croire à l'irrecevabilité de mes démarches judiciaires pour
"domicile qui ne serait plus le mien"
? !! .:. .:.
Ne
s'agit-il pas de faux et tentatives d'escroquerie au jugement, avec récidive ?
!! .:. .:.
Maître V. R.-D. est membre de la SCP d'avocats I. A., et
actuellement "Trésorière adjointe" du Conseil de l'Ordre des
avocats du barreau de CHARTRES !! .:. .:.
Quelle est la crédibilité de cette institution dans ces conditions ?
!! .:. .:.
4) Messieurs J. D.L.B., L.
D.L.B., F. D.L.B. et Madame O. D.L.B. épouse C.R.K. qui en sont les seuls
signataires, ont produit la déclaration de succession de mon père, après
l'avoir dénaturée par suppression des dates et de leurs paraphes et signatures,
y compris sous la mention
"Nous affirmons sincère et véritable la présente déclaration contenu en
16 pages nous affirmons en outre sous les peines édictées par l'article 1837 du
code général des impôt que cette déclaration comprend l'argent comptant, les
créances et autres valeurs mobilière…" ainsi qu'en supprimant la
mention manuscrite du lieu '"Arrou" et de la date "1er
mars 2010" ? !! .:. .:.
Ne
s'agit-il pas de faux et de tentatives d'escroqueries au jugement, en bande
organisée, par rapport à la version certifiée conforme à l'original par
l'administration fiscale que j'ai produite ultérieurement ? !! .:. .:.
N'est-ce
pas confirmation de leur mauvaise foi, malhonnêteté, volonté de me nuire et de
faire entrave à la justice et à la manifestation de la vérité ? !! .:. .:.
5) La simple comparaison de la
déclaration de succession de mon père, Henry DIMIER DE LA BRUNETIERE, certifiée
conforme à l'original par l'administration fiscale de Châteaudun, avec la
lettre de Maître M. D.-R. (avocat fiscaliste de J. D.L.B., L. D.L.B. et F.
D.L.B.) à la "Direction Générale des Finances Publiques, Cellule de
régularisation" le 26 mars 2010, qui mentionne en page 2 "de l'absence de patrimoine de M. Henry
Dimier de la Brunetière, […]",
ne démontre-t-elle pas la volonté délibérée d'induire le Juge en erreur en occultant
ce patrimoine évalué à "1.275.374,62€"
dans cette déclaration de succession qui a été produite devant le Tribunal de
Grande Instance de CHARTRES ? !! .:.
.:.
Comment
se fait-il que ni l'administration fiscale ni aucun magistrat du Tribunal de Grande
Instance de CHARTRES n'ait constaté ces grossières contradictions et
incohérences ? !! .:. .:.
Ne
s'agit-il pourtant pas de tentative d'escroquerie au jugement en se faisant des
preuves à eux-mêmes pour induire le Juge en erreur, complicité d'escroquerie au
jugement, corruption, partialité ? !! .:. .:.
N'est-ce pas la preuve que J.
D.L.B., L. D.L.B. et F. D.L.B. bénéficient de "protections", qu'ils
bénéficient d'une impunité nécessairement suspecte, qu'ils appartiennent à un
"réseau", un réseau de corruption, un réseau maffieux, un réseau de
maffieux, un réseau criminel ? !! .:. .:.
A part la franc-maçonnerie,
qu'y a-t-il comme "réseau" dans le système judiciaire ? !! .:.
.:. (voir Extraits de Presse et d'ouvrages référents
6) J.
D.L.B., L. D.L.B. et F. D.L.B. ont produit une copie falsifiée, encore une (!
…), de la déclaration de succession de ma mère, Madame Yvonne DE LA CROIX, dont
la version originale de l’administration fiscale mentionne un "contrôle
approfondi" ? !! .:. .:.
Ne manque-t-il pas notamment CINQ
pages, la mention des soussignés en page 2, la date de dépôt, et une mention
manuscrite concernant les enfants déjà nés de Madame O. D.L.B. épouse C.R.K.,
au-dessus des signatures de J. D.L.B., L. D.L.B. et O. D.L.B. épouse C.R.K.
dont les signatures ont également été supprimées en page 16 ? !! .:. .:.
Encore des faux et tentatives
d'escroquerie au jugement ? !! .:.
7) En 1992
et 1993, des "attributions" en compte et à valoir sur la succession
de ma mère, Madame Yvonne DE LA CROIX, toutes de valeurs différentes et "stipulées sans soulte", ne
mentionnant pas la quotité disponible et n’en tenant pas compte, ont été
enregistrées notamment pour le compte de Messieurs J. D.L.B., L. D.L.B. et
Madame O. D.L.B. épouse C.R.K. !! .:. .:
Toutes ces attributions
stipulent, notamment, "Et pour seuls héritiers, conjointement ensemble pour le tout ou
divisément chacun pour UN / SIXIEME …" !! …
L. D.L.B. n'a-t-il pas signé en
toute connaissance de cause lesdites attributions ? !! ..
N'a-t-il pas signé sa propre
attribution enregistrée le 3 juin 1993, avec des procurations pour les autres
signataires ? !! .:.
Son attribution ne mentionne pas la
quotité disponible et n'en tient aucun compte !! …
N'est-ce pas confirmation
que L. D.L.B. ne bénéficie pas de la quotité disponible ? !! …
De même, les valeurs respectives
desdites attributions "stipulées sans soulte" sont de 96.345 F
pour J. D.L.B., et 3.375.705 F pour Madame O. D.L.B. épouse C.R.K. par exemple
!!! …
N'est-il pas nécessairement
suspect que J. D.L.B. accepte sans sourciller une attribution 35 fois
inférieure à celle de Madame O. D.L.B. épouse C.R.K. ? !! .:. .:.
De même, les conditions de l'acte
de pseudo- "vente" d’un appartement de 185 m² dans un des quartiers
les plus chers de PARIS par ma mère à J. D.L.B., ne sont-elles pas aussi
nécessairement suspectes ? !! … .:. .:.
Cette pseudo- "vente" a
fait l’objet d’un redressement fiscal de plus de 40% de sa valeur vénale 2 ans
après la soi-disant "vente" : n’est-ce pas une donation déguisée dont
J. D.L.B. fait recel ? !! .:. .:.
Pourquoi l’administration fiscale
n’a-t-elle pas poursuivi la donation déguisée et le recel ? !! .:. .:.
N'est-ce pas la preuve que J.
D.L.B. bénéficie de "protections", qu'il fait partie d'un
"réseau", d'un réseau de corruption, d'un réseau maffieux, d'un
réseau de maffieux, d'un réseau criminel ? !! .:. .:.
A part la franc-maçonnerie,
qu'y a-t-il comme "réseau" dans le système judiciaire ? !! .:.
.:. (voir Extraits de Presse et d'ouvrages référents
8) Selon
constat d'Huissier de justice du 5 septembre 2013, Messieurs J.
D.L.B., L. D.L.B. et F. D.L.B. m’ont assigné en référé devant le Tribunal de
Grande Instance de Chartres.
Ce constat ne détaille-t-il pas
les multiples fraudes commises à mon encontre par ces derniers, notamment au
niveau des pièces transmises par leur avocat de l'époque W. D.S.J., qui sont
autant de violations préméditées du contradictoire et de tentatives
d'escroquerie au jugement (art. 6 CEDH, art. 313-1 et 313-3 du Code pénal) ? !!
.:. .:.
La pièce n°92 adverse selon ledit
constat d'Huissier, est intitulée "état de maître B. [notaire à
Paris] du 16 septembre 2010", mais les pages DEUX à SEIZE sont
MANQUANTES pour SEIZE pages annoncées !! … .:. .:.
Cela ne confirme-t-il pas que la
communication de la fiche comptabilité de l'Etude des notaires parisiens B. C.
m’est délibérément refusée concernant notamment la succession de ma mère,
Madame Yvonne DE LA CROIX ? !! .:. .:.
Entrave à la justice et à la
manifestation de la vérité, tentative d’escroquerie au jugement de l'avocat W.
D.S.J. et de l'Etude de notaires B. C. au profit de J. D.L.B., L. D.L.B. et F.
D.L.B. ? !! .:. .:.
De plus, cette assignation
mentionne en page 4 que "en premier lieu, la gestion des avoirs
indivis situés en Suisse est mauvaise et il faut y remédier …" !!
Mais, c'est en contradiction avec
les "demandes reconventionnelles" ultérieures de J. D.L.B., L.
D.L.B. et F. D.L.B. qui mentionnent en page 12 que "Monsieur L.
D.L.B. a été imposé en France au titre des plus-values générées par les
cessions sur les comptes bancaires en suisse", et en page 14
"Après analyse des comptes transmis par la banque UBS pour la
période de gestion de celle-ci, du premier semestre 2015, il s'est avéré que
les plus-values réalisées en 2015 étaient encore plus importantes que celles
réalisées en 2014" ?? !! .:. .:.
Ne s'agit-il pas encore de
contradictions, incohérences, entraves à la justice et à la manifestation de la
vérité, escroquerie, tentatives d'escroquerie au jugement ?? !! .:. .:.
N'est-il pas nécessairement
suspect que la Présidente du Tribunal de Grande Instance de CHARTRES ait donné
son accord aux demandes reconventionnelles de J. D.L.B., L. D.L.B. et F. D.L.B.
? !! .:. .:.
Ces derniers n'ont pas justifié
l'origine desdites prétendues plus-values ? !! .:. .:.
Encore une fois, corruption,
escroquerie au jugement, abus de confiance, … ? !! .:. .:.
N'est-ce pas encore la preuve que J.
D.L.B., L. D.L.B. et F. D.L.B. bénéficient de "protections", qu'ils
bénéficient d'une impunité nécessairement suspecte, qu'ils appartiennent à un
"réseau", un réseau de corruption, un réseau maffieux, un réseau de
maffieux, un réseau criminel ?? !! .:. .:.
A part la franc-maçonnerie,
qu'y a-t-il comme "réseau" dans le système judiciaire ? !! .:.
.:. (voir Extraits de Presse et d'ouvrages référents