de la Brunetièr
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En DIRECT du tribunal
judiciaire de CHARTRES et de la cour
d'appel de VERSAILLES, les deux juridictions les plus corrompues de France ?
!! .:. |
Urbain de La
Brunetière n'a toujours pas trouvé depuis 1994 un
avocat pénaliste qui connaisse le droit des successions, et qui ne fasse partie d’aucune
secte, et donc qui ne soit pas franc-maçon
puisque
la franc-maçonnerie est une secte et qu’Urbain de La Brunetière ne fait partie
d’aucune secte !! .:.
* Les enseignements originaux des Papes sur la Franc-Maçonnerie de 1717
à nos jours,
Pierre Téqui éditeur
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!!
J… D… L… B…, un des cohéritiers escrocs d'Urbain
de La Brunetière bénéficie de la donation déguisée d'un appartement de 185 m² avec
deux chambres de service attenantes (valeur 2,5 Millions d'euros) dans un des
meilleurs quartiers de PARIS ? !! .:.
Un notaire escroc de PARIS, M… B…, fait déclarer
UN Million de Francs (150.000 €) de revenus de 1979 à 1994 à Urbain de La Brunetière
et l'en déclare bénéficiaire, alors qu'il ne lui a rien versé et qu'il refuse
de lui verser ? !! .:.
AXA fait déclarer des revenus à Urbain de La
Brunetière et l'en déclare bénéficiaire, alors qu'AXA ne lui a rien versé et
refuse de lui verser ? !! .:.
L… D… L… B…, un des cohéritiers escrocs d’Urbain
de La Brunetière, lui fait déclarer des revenus sans les lui verser avec la
complicité du notaire escroc M… B…, et refuse de lui verser et de justifier sa
gestion de l’indivision de la succession de Madame Yvonne de La Brunetière ? !!
.:.
Les comptes sous numéro 70'600-III rubrique
70'656 et 70’600-III rubrique 70'657 ouverts en 1973 au LICHTENSTEIN "sous
la garde" de la banque suisse UBS de BÂLE, ont été transférés par les
cohéritiers escrocs d'Urbain de La Brunetière dans la banque E…D…R… à GENEVE pour
supprimer les traces de détournement et de fraude fiscale ? !! .:.
Les mises en demeure et plaintes à des
magistrats, avocats et bâtonniers de CHARTRES et PARIS au sujet des comptes au
LIECHTENSTEIN "sous la garde de l’UBS" sont restées sans suite ? !!
.:.
Les mises en demeure et plaintes d'Urbain de
La Brunetière à des Directeurs Divisionnaires de la Direction Nationale des
Enquêtes Fiscales (D.N.E.F.), au sujet des comptes au LIECHTENSTEIN "sous
la garde de l’UBS" sont restées sans suite ? !! .:.
Les lettres recommandées "express"
des 03 mai 1994 et 05 mai 1997 du père et de L… D… L… B… et F… D… L… B…, deux
des cohéritiers escrocs d’Urbain de La Brunetière, à l'UBS de Bâle (Suisse) et
l’ordonnance du "Zivilgericht" de Bâle à la banque UBS le 05 mai 1997
confirment la violation du secret bancaire par l'UBS ? !! .:.
La radiation du 13 octobre 2005 au tribunal
judiciaire de CHARTRES et la péremption, inexistante, du 26 février 2009
confirment la corruption de magistrats et d'avocats du barreau de CHARTRES et
de VERSAILLES ? !! .:.
Les conclusions d'Urbain de La Brunetière remises
le 24 juin 2009 à l’appui de 182 pièces à madame M… T…, avocate à la cour d'appel
de VERSAILLES associée à monsieur F… H…-B…, démontrent l’absence de péremption
devant le tribunal judiciaire de CHARTRES, mais elle les a falsifiées ? !! .:.
La plainte avec constitution de partie
civile au tribunal judiciaire de MELUN le 01 août 1997, a confirmé la
corruption du juge L… R… qui l'a instruite ? !! .:.
La plainte avec constitution de partie
civile au tribunal judiciaire de PARIS le 04 mai 2000 a démontré la corruption
de la juge B… qui a refusé de l'instruire après l'avoir falsifiée ? !! .:.
L'Avis de Réception falsifié produit le 30
août 2008 par l'avocate V… R…-D…, bâtonnière de CHARTRES 2023-2024, confirme sa
corruption ? !! .:.
Le notaire véreux de Seine et Marne T… M… choisi
par les cohéritiers d’Urbain de La Brunetière à son insu sans son accord pour "régler"
la succession d’Henry Dimier de la Brunetière, est domicilié à 200 km d'Arrou
(Eure et Loir) !! .:.
L… D… L… B…, cohéritier escroc d’Urbain de
La Brunetière, a remis au notaire escroc T… M… de Seine et Marne deux
"testaments" de son père Henry Dimier de la Brunetière, et prétend
qu’ils sont authentiques, et ce notaire les "authentifie" sur la
signature de L… D… L… B… ? !! .:.
Le notaire escroc de Seine et Marne T… M… est
déjà "intervenu" dans la succession de la mère d’Urbain de La
Brunetière : il a produit le 05 septembre 1995 pour l'escrioc L… D… L… B…
une "attestation" qui ne reprend qu’une partie d’un acte notarié du
04 juillet 1978 d’un ancien notaire d’ARROU (Eure et Loir), après en avoir
supprimé les clauses d’un prêt de 322.109 F de l’indivision de cette succession
à l'escroc L… D… L… B… qui refuse de rembourser ce prêt depuis 1978 …
Le Canard Enchaîné,
28.06.06
: "Du premier président de la Cour
de cassation, Guy Canivet, dans Les Echos (26/06) : " il est urgent de restaurer la
crédibilité de la justice." On ne peut rien lui cacher."
Le Canard Enchaîné,
18.10.06
: "Interrogé par « Le Nouvel
Economiste » (12-18/10), qui a réalisé une enquête fort instructive sur
"la République des avocats", Me Arno Klarsfeld
explique : « Quand on est avocat, on est entraîné à mentir,
çà aide en politique. »
Il
pense à Sarko, avocat lui aussi, qui l’a embauché à son service sur le dossier
des sans-papiers ?"
Le Canard Enchaîné,
23.05.07
: Promesse de Rachida Dati, ministre
de la Justice (Aujourd’hui, 19/05) : "Je serai la garde des Sceaux qui redonnera aux Français confiance en la
justice."
LE MONDE, 01.07.05 : De Guy Canivet (premier président de la
Cour de cassation) : "… Sur le plan pénal, le juge ne bénéficie
d’aucune protection ou immunité. Qu’elle
soit dans l’exercice de ses fonctions ou hors de celle-ci, l’infraction pénale
qu’il viendrait à commettre, même dans l’exercice de ses fonctions, est
poursuivie et jugée selon les procédures de droit commun, comme pour tout autre
citoyen. Cette responsabilité n’est pas fictive, les exemples de
condamnation de juges sont connus, il n’y a aucune complaisance à cet égard.
… Les jugements ne peuvent être prononcés ni sur les instructions du
pouvoir politique ni sous la pression de l’opinion publique ; ils le sont
en revanche sous le contrôle des citoyens. A leur égard, les juges sont
débiteurs d’un devoir de transparence, de sérieux, de diligence et d’impartialité.
…"
L’EXPRESS,
14.03.05
: "En Italie, une loi votée en 1988 prévoit qu’un magistrat puisse, sur
ses deniers personnels, indemniser une victime en cas de faute grave ou de déni
de justice. Résultat : les
juges transalpins souscrivent des contrats d’assurance. A
l’instar de ce que font chez nous – c’est une obligation – les
trésoriers-payeurs généraux. Silvio Berlusconi, qui ne porte pas dans son cœur
l’institution judiciaire, est un farouche partisan de ce système, sous prétexte
que les juges forment une caste inattaquable."
Claire CHAZAL, TF1 le 05.12.03 à 20 h 25 :
C’est la peine
maximale qui a été réclamée contre le magistrat Jean-Louis VOIRAIN poursuivi
pour une affaire de corruption. Le représentant de la Chancellerie a requis
aujourd’hui la révocation sans maintien des droits à la retraite. L’ancien
substitut au parquet de BOBIGNY avait été mis en examen pour trafic
d’influence, corruption et blanchiment et incarcéré pendant huit mois.
Une journaliste envoyée
par TFI à BOBIGNY :
La plus lourde des sanctions disciplinaires, une
révocation sans droits à la retraite. C’est ce que vient de réclamer le
représentant du ministère de la justice contre Jean-Louis VOIRAIN. Cet ancien procureur adjoint est accusé d’avoir été acheté
par des personnages douteux et d’avoir manqué d’impartialité.
Face au Conseil
Supérieur de la Magistrature, il essaye de se défendre :
« Je reconnais que j’ai reçu un certain nombre de sommes d’argent,
c’est vrai, en contrepartie d’avis juridiques ou de documents qu’on m’a demandé
de rédiger. »
Aujourd’hui en France du 19.11.05 : “La PROCUREUR Anne de Fontette a requis hier
une peine de six mois de prison avec sursis et 10 000 € d’amende à l’encontre
de l’ex-juge niçois Jean-Paul Renard, poursuivi devant le tribunal correctionnel
de Paris pour avoir transmis à sa loge maçonnique des informations
confidentielles issues de casiers judiciaires. Evoquant des « faits
particulièrement graves », madame de Fontette a estimé que le comportement
de l’ex-doyen des juges d’instruction du tribunal de grande instance de Nice
avait porté "une atteinte
à la crédibilité de l’appareil judiciaire, aux libertés individuelles que les
magistrats sont chargés de garantir".
Le
magistrat a d’ores et déjà été sanctionné par sa hiérarchie. Mis à la retraite
d’office en octobre 2004 par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM),
Jean-Paul Renard est radié des cadres de la magistrature depuis le 2 novembre
2004.
Il
s’agit
"d’une perte totale de repères déontologiques" et d’un mélange entre le serment irrévocable que
prête le magistrat et le serment que prononce l’impétrant lors de son entrée
dans une loge maçonnique, a estimé la procureur. M. Renard a fait un
"usage privatif d’une
parcelle de puissance publique, il n’a pas servi la loi, il s’est servi d’elle", a insisté madame de Fontette."
De L’OMERTA FRANCAISE (Sophie COIGNARD, Alexandre WICKHAM, Albin Michel)
:
"La thèse a sûrement enchanté Michel
Charasse. L’insubmersible sénateur du Puy-de-Dôme n’aime pas, lui non plus, les
magistrats et ne s’en cache pas. Mais le mardi 23 juin 1998, lors de l’examen
en séance de nuit de la réforme de la justice élaborée par Elisabeth Guigou, il
"pète les plombs" (pour utiliser son langage
imagé) : « Chez
eux (les magistrats), on dirait qu’il y a soixante millions de pourris. C’est à
croire que chez eux, il n’y a ni alcooliques, ni gens qui ne paient pas leur
pension alimentaire, ni voleurs. » Selon
l’ancien ministre, la corporation judiciaire se mettrait à l’abri de la
loi : « C’est
gratuité ou tarif réduit pour les gens de la maison car, contrairement à tous,
les magistrats jugent tout le monde mais se jugent entre eux. Comme les
maffieux."
En vertu de l’art. 10 du Code civil, chacun
est tenu d’apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la
vérité. Celui qui, sans motif légitime, se soustrait à cette obligation
lorsqu’il en a été légalement requis, peut être contraint d’y soustraire, au
besoin à peine d’astreinte ou d’amende civile, sans préjudice de dommages et
intérêts.